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Thèse


La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat, préface de M.-E. Ancel, avant-propos de L. Aynès, LGDJ-Fondation Varenne, 2010


Journal articles37 documents

  • Sandie Lacroix-de Sousa. Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2021. ⟨hal-03524884⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Chronique du droit des biens (janvier-mai 2021). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2021, pp.31-36. ⟨hal-03527415⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Chronique du droit des biens (juin-octobre 2021). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2021, pp.42-47. ⟨hal-03527420⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. De la clause de substitution dans les promesses unilatérales d'achat d'actions, note sous Cass. com. 27 mai 2021, n°19-19529. Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.694-700. ⟨hal-03524872⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La compliance au service de la lutte anti-blanchiment d'argent : enjeux et limites pour les établissements bancaires. Revue du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), GRASCO, 2021, pp.44-50. ⟨hal-03206944⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Chronique du droit des biens (juillet - décembre 2020). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2021, pp.43-47. ⟨hal-03226124⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre. La signature en droit français. Signatures internationales, 2021, pp.96-102. ⟨hal-03206841⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire. Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Fécération Nationale Droit du Patrimoine, 2021, pp.13-14. ⟨hal-03226174⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Gare au formalisme des cessions de parts sociales!, note sous Cass. com. 14 avril 2021. Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Fécération Nationale Droit du Patrimoine, 2021. ⟨hal-03524899⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une SCI en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 20 janvier 2021. Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Fécération Nationale Droit du Patrimoine, 2021. ⟨hal-03524910⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L'indivisaire qui occupe préventivement l'immeuble indivis ne supporte pas seul la taxe d'habitation, note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 2021. Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Fécération Nationale Droit du Patrimoine, 2021. ⟨hal-03524903⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Application de la garantie d'actif et de passif malgré la connaissance d'irrégularités de l'audit par le cessionnaire, note sous Cass. com. 12 mai 2021. Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Fécération Nationale Droit du Patrimoine, 2021. ⟨hal-03524892⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L'assujettissement des agents sportifs aux obligations de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2021, pp.121-131. ⟨hal-03527434⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre. Quelques réflexions sur le cerveau des sociétés commerciales, pp. 127-143. Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2021, pp.127-143. ⟨hal-03527437⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre. La signature. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2021, pp.36-38. ⟨hal-03527439⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Les sociétés face au RGPD : les enjeux de la compliance. Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.351-358. ⟨hal-03203331⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Des limites à l’ingénierie sociétaire : l’exemple des cessions de droits sociaux par un associé marié. Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, pp.98-103. ⟨hal-03208151⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L'ingénierie patrimoniale confrontée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : éthique 2.0. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.741. ⟨hal-03203341⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le renouveau technologique du dispositif Know Your Customer. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2020, pp.28-32. ⟨hal-03206963⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Transmission de parts sociales de SCI: situation de l'héritier non agréé, note sous Cass. civ. 1ère, 2 septembre 2020. Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Fécération Nationale Droit du Patrimoine, 2020. ⟨hal-03524912⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Transmission de parts sociales de SCI : situation de l’héritier non agrée. Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Fécération Nationale Droit du Patrimoine, 2020, pp.13. ⟨hal-03226182⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Dix ans après (anniversaire de thèse)!, n°17, juillet-août 2020. Horizons du droit, AFDD Association Française des Docteurs en Droit, 2020, pp.21-33. ⟨hal-03527556⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée. Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2020, pp.44-52. ⟨hal-03207011⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le démembrement de l’immobilier d’entreprise – aspects de droit des sociétés. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, pp.45-50. ⟨hal-03230836⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L’organisation religieuse catholique et le droit des sociétés : l’exemple de la paroisse. Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg, 2018, pp.39-53. ⟨10.4000/rdr.391⟩. ⟨hal-03221107⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L'octroi de crédit à l'épreuve des droits fondamentaux. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, pp.80-84. ⟨hal-03206968⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La mise en société de l'immeuble : la SCI n'est pas un produit !. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, pp.40-43. ⟨hal-03221082⟩
  • Matthieu Robineau, Sandie Lacroix-de Sousa. La société civile immobilière et ses associés vulnérables. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.395. ⟨hal-01777557⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Les personnes morales privées de droit à la vie privée. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp.17-21. ⟨hal-03226196⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le rayonnement de l'affectio societatis. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.499-507. ⟨hal-03203366⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. SCI entre concubins : existence et droit de retrait. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.524-529. ⟨hal-03203373⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Céder le patrimoine affecté de l’E.I.R.L.. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2015, pp.227-233. ⟨hal-03230763⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le rachat de l'entreprise par les salariés : une stratégie payante ?. Droit Social, Dalloz, 2014, pp.517-522. ⟨hal-03203411⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Sabrina Le Normand-Caillère. Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus ». Revue juridique Pothier, 2014, pp.242-244. ⟨hal-03221095⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La cession du patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.620-626. ⟨hal-03203354⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Modes de stabilisation de l'emploi et pouvoir de licenciement de l'employeur cessionnaire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.2249-2253. ⟨hal-03203385⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Soumission volontaire à la réglementation sur le contrat de construction de maison individuelle. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.15-21. ⟨hal-03226202⟩

Conference papers22 documents

  • Sandie Lacroix-de Sousa. L'approche par les risques adoptée par le projet de règlement sur l'Intelligence Artificielle de la Commission européenne. La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Apr 2022, Orléans, France. ⟨hal-03527560⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L'entreprise au coeur de la compliance. Webinaire franco-brésilien AFDD, Jun 2021, Sao-Paulo, Brésil. ⟨hal-03527469⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Les lanceurs d'alerte. La protection des lanceurs d'alerte et le droit de la compliance, avec M-A. Frison-Roche, Dec 2021, Orléans, France. ⟨hal-03527465⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La compliance environnementale en quête de consolidation. Le développement durable, Université Jagelonn, Nov 2021, Cracovie, Pologne. ⟨hal-03527468⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le Machine Learning au service de la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme. Congrès de l'Association Française d'Etudes Européennes - L'Europe et les nouvelles technologies, Jun 2021, Paris, France. ⟨hal-03527470⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Quelle structure juridique choisir pour la location en meublé ?. L’immeuble au cœur du droit, Association Française des Docteurs en Droit, Mar 2021, .., France. ⟨hal-03231048⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droit. Rencontres croisées Droit-Economie, Laboratoire d’Economie d’Orléans; Centre de Recherche Juridique Pothier, Jan 2021, ., France. ⟨hal-03231055⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme à l'ère numérique. Ethique 2.0, Feb 2020, Orléans, France. ⟨hal-03527558⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le compliance officer, garant de l’éthique dans l’entreprise et gestionnaire de risques en temps de crise. L’éthique à l’épreuve de la crise, Observatoire de l'éthique publique, Jul 2020, -, France. ⟨hal-03232405⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Enjeux du droit d'auteur et des droits voisins, Le Bouillon. Creative Communs et Open Source, Nov 2019, Orléans, France. ⟨hal-03527557⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-Cormeil. La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Dec 2019, Orléans, France. ⟨hal-03527559⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Droit et cyberisques. Droit et cyberisques, CRJ Pothier, Jan 2019, Orléans, France. ⟨hal-03226212⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le fonds européen de garantie des dépôts : enjeux et limites. L’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ?, Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2019, Orléans, France. ⟨hal-03232473⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le RGPD, un outil de compliance ?. RGPD, un an après ?, Faculté de Droit Economie Gestion, Apr 2019, Orléans, France. ⟨hal-03232463⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Regard critique sur la société pluri-professionnelle d’exercice. L'interprofessionnalité en gestion de patrimoine, Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé, Feb 2018, Orléans, France. ⟨hal-03232503⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Orléans dans la jurisprudence en droit privé. Orléans dans la jurisprudence des "Cours Suprêmes", Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France. ⟨hal-03232493⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Les principes fondamentaux consacrés par la réforme. Regards croisés : la réforme du droit des contrats, Tribunal de commerce d'Orléans; Barreau d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France. ⟨hal-03232522⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Edmond Schlumberger. Les limites récentes au principe de la transmission universelle des patrimoines des sociétés. Ateliers de droit des affaires, CRJ Pothier, Nov 2017, Orléans, France. ⟨hal-03226222⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La société civile immobilière et ses associés vulnérables. Journées de l’ingénierie patrimoniale, Université Paris Dauphine, May 2017, Paris, France. ⟨hal-03232531⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?. L’injusticiabilité, échanges franco-polonais, Université Jagelonne, Nov 2016, Cracovie, Pologne. ⟨hal-03231040⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Présentation générale – Les innovations de la réforme. La réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Oct 2016, Orléans, France. ⟨hal-03239080⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contrats. La réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Dec 2016, Orléans, France. ⟨hal-03239071⟩

Books2 documents

  • Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, Peggy Larrieu. Droit et Cerveaux, Lextenso, juin 2022. A paraître. ⟨hal-03527554⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. La cession de droits sociaux : à la lumière de la cession de contrat. Fondation Varenne; LGDJ, pp.472, 2010, Collection des thèses, 978-2-916606-36-1. ⟨hal-03203133⟩

Book sections8 documents

  • Sandie Lacroix-de Sousa. Société en nom collectif, Société en commandite simple. Lamy Sociétés commerciales, dir. Jacques Mestre, A paraître. ⟨hal-03527553⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent. L'Europe et les nouvelles technologies, Bruylant, A paraître. ⟨hal-03527426⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Alex Tani. Les pactes de famille. Les Pactes d'affaires, sous la direction de J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre, Lextenso, pp.255-305, 2021. ⟨hal-03527430⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise. L’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, pp.121-128, 2021. ⟨hal-03203170⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau. Introduction. Lacroix-de Sousa, Sandie; Robineau, Matthieu. L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 9782711031900. ⟨hal-03475854⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la compliance. Sandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.231-243, 2020, 978-2-7110-3190-0. ⟨hal-03203187⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associé. Vanessa Barbé; Cédric Guillerminet; Stéphanie Mauclair. La notion d’intérêt(s) en droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.201-213, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-250-0. ⟨hal-03203206⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa. Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?. Pierre Serrand; Piotr Szwedo. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.221-235, 2018, 978-83-949716-0-1. ⟨hal-03203296⟩

Directions of work or proceedings5 documents

  • Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, Peggy Larrieu. Le Droit et les Cerveaux, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°3, juillet. 2021. ⟨hal-03527551⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre, Frédéric Buy. Droit et Sport, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°4, décembre. 2021. ⟨hal-03527552⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre. La Signature, dossier thématique (dir), Signatures internationales, Bull. n°1, janvier. 2021. ⟨hal-03527549⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Hugo Barbier, Jacques Mestre. L'Arbitrage, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°2, avril. 2021. ⟨hal-03527550⟩
  • Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau. L'ingénierie patrimoniale. LexisNexis, 2020, 978-2-7110-3190-0. ⟨hal-03185983⟩