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CV de Nicolas CATELAN


Chapitre d'ouvrage1 document

Autre publication8 documents

  • Nicolas Catelan. Commentaire décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015 - [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence]. RFDC. 2016, pp.174-177. <hal-01467231>
  • Nicolas Catelan. Crim. 26 mars 2016, préjudice écologique et associations agréées. JCP G n°14. 2016, pp.398. <hal-01467422>
  • Nicolas Catelan. « Commentaire décision n°2015-510 QPC du 7janvier 2016, [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence]. RDFC. 2016. <hal-01467424>
  • Nicolas Catelan. Commentaire décision n° 2015-513/514/526 QPC du 14 janvier 2016, [Initié II]. RFDC. 2016. <hal-01467427>
  • Nicolas Catelan. Commentaire décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015, M. Amir F, [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]. RFDC. 2016, pp.2016-2. <hal-01467430>
  • Catelan Nicolas. Crim. 30 mars 2016, Ne bis in idem, ISF et fraude fiscale. Recueil Dalloz. 2016, pp.788. <hal-01467220>
  • Catelan Nicolas. Crim. 12 nov. 2015, n° 15-83114. LEDIU. 2016, pp.4 - n°11. <hal-01467224>
  • Nicolas Catelan. Commentaire décision n° 2015-494 QPC du 16 octobre 2015 – [Procédure de restitution, au cours de l'information judiciaire, des objets placés sous main de justice]. LEDIU, n°11. 2016, pp.4 - n°11. <hal-01467229>

Communication dans un congrès3 documents

  • Nicolas Catelan. Ethique et marchés financiers : le duel répressif. Colloque Droit pénal et éthique des affaires, Apr 2016, clermont ferrand, France. <hal-01467484>
  • Nicolas Catelan. La spécialisation des juridictions répressives. Colloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Apr 2016, Nancy, France. <hal-01467486>
  • Nicolas Catelan. Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ?. Le juge pénal et l’indemnisation de la victime , Mar 2015, Clermont-Ferrand, France. Revue du Centre Michel de Lhospital, 2015, Le juge pénal et l’indemnisation de la victime. <hal-01314495>