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229

Directrice du pôle Sociétés, Co-directrice du Master 2 Conseil et Ingénierie du Patrimoine


FONCTIONS

 

A compter du 1er Septembre 2011 : Professeur à l’Université de Nantes (1ere classe promotion CNU 2019)

Juillet 2012 – 31 août 2015 : Détachement judiciaire.

Vice-présidente en charge de l’instruction au Tribunal de Grande instance de NANTES

1998-2011 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen

 

DIPLOMES

26 Janvier 2002 : Habilitation à diriger les recherches.

Sujet de l’habilitation à diriger les recherches : La réception des normes étrangères à l'ordre juridique français 

Directeur de recherche : Monsieur le Professeur Thierry LE BARS (Université de Caen).

 

18 Décembre 1997 : Docteur en droit de l’Université de Caen avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le jury a proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention en vue de l’impression.

Sujet de la thèse : La réception des jugements étrangers dans l’ordre juridique français

Directeur de thèse : le Doyen Jacques HERON (Université de Caen)


 

 

Membre du Comité français de droit international privé

Membre de l'International law association (branche française)

Membre du Comité juridique international de la Fédération nationale du droit du patrimoine

 


Journal articles116 documents

  • Hélène Peroz. La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui. Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n° 7.1.1, p. 192. ⟨hal-03653710⟩
  • Hélène Peroz. Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ?. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03630839⟩
  • Hélène Peroz. Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste !. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03624274⟩
  • Hélène Peroz. Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03624149⟩
  • Hélène Peroz. Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03624142⟩
  • Hélène Peroz. Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ?. Revue du Droit de la Famille, Lexis-Nexis, 2021. ⟨hal-03624135⟩
  • Hélène Peroz. Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, pp.act. 914. ⟨hal-03624115⟩
  • Hélène Peroz. Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03625047⟩
  • Hélène Peroz. Haro sur le droit de prélèvement. Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, p. 1. ⟨hal-03625043⟩
  • Hélène Peroz. Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03625060⟩
  • Hélène Peroz. Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03625086⟩
  • Hélène Peroz. Arbitrabilité d’une question successorale. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03625058⟩
  • Hélène Peroz. Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03625087⟩
  • Hélène Peroz. Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ?. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03625056⟩
  • Hélène Peroz. Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2021. ⟨hal-03625053⟩
  • Hélène Peroz. Le droit de prélèvement : tel un phœnix ?. Gazette du Palais, Lextenso, 2021, pp. 48 à 51. ⟨hal-03625034⟩
  • Hélène Peroz. Successions et droits musulmans. Revue Ingénierie patrimoniale, JFA, 2021, pp. 28 à 34. ⟨hal-03625025⟩
  • Hélène Peroz. Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.1134. ⟨hal-03630829⟩
  • Hélène Peroz. Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020. ⟨hal-03624506⟩
  • Hélène Peroz. La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020. ⟨hal-03624503⟩
  • Hélène Péroz. Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2020, n°12 (étude 25). ⟨halshs-03086395⟩
  • Hélène Péroz. Première admission du renvoi en matière de filiation ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-26.661. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, 13 (25-25). ⟨hal-03466033⟩
  • Hélène Péroz. Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020, p. 790-790. ⟨hal-03466032⟩
  • Hélène Peroz. Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2020. ⟨hal-03625110⟩
  • Hélène Peroz. Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2020. ⟨hal-03625078⟩
  • Hélène Peroz. Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2020. ⟨hal-03625107⟩
  • Hélène Peroz. Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2020. ⟨hal-03625084⟩
  • Hélène Péroz. Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, p. 15. ⟨hal-03466095⟩
  • Hélène Peroz. Point de vue sur le congrès des notaires. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019. ⟨hal-03631500⟩
  • Hélène Péroz. Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, p. 6-7. ⟨hal-03466036⟩
  • Hélène Péroz. Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ?. Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019. ⟨hal-03467061⟩
  • Hélène Péroz. La réserve en droit international privé. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2019, p. 44-47. ⟨hal-03466091⟩
  • Hélène Péroz. Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, p. 6-6. ⟨hal-03466040⟩
  • Hélène Péroz. Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, p. 7-9. ⟨hal-03466002⟩
  • Hélène Peroz. Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018. ⟨hal-03631507⟩
  • Hélène Péroz. Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, p. 1376-1379. ⟨hal-03466023⟩
  • Cyril Nourissat, H. Péroz. Chronique « Droit international privé notarial ». La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p.31 et s. ⟨hal-01991863⟩
  • Hélène Péroz. Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, p. 1309-1309. ⟨hal-03466067⟩
  • Hélène Péroz. Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 31-33. ⟨hal-03466061⟩
  • Hélène Péroz. Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2018, p. 563-570. ⟨hal-03466064⟩
  • Hélène Péroz. Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 32-32. ⟨hal-03466008⟩
  • Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, Michel Farge, et al.. Les règlements européens en matière patrimoniale. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, p. 9-47. ⟨hal-03466026⟩
  • Hélène Péroz. Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2017, p. 813-829. ⟨hal-03466075⟩
  • Hélène Péroz. Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, p. 34-36. ⟨hal-03466073⟩
  • Hélène Péroz. Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, p. 35-37. ⟨hal-03466069⟩
  • Hélène Péroz. Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, p. 33-34. ⟨hal-03466074⟩
  • Hélène Péroz. Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, p. 33-39. ⟨hal-03465998⟩
  • Hélène Péroz. Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, p. 39-44. ⟨hal-03466031⟩
  • Hélène Péroz. Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, p. 5-7. ⟨hal-03466028⟩
  • Hélène Peroz. Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié.. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2012. ⟨hal-03631514⟩
  • Hélène Peroz. Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2012. ⟨hal-03631509⟩
  • Hélène Peroz. Le choix de la loi applicable au divorce international – Nouvelle perspective pour les praticiens,. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2012. ⟨hal-03631538⟩
  • Hélène Peroz. Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2012. ⟨hal-03631556⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2012, 25. ⟨hal-03630832⟩
  • Hélène Peroz. Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2012. ⟨hal-03631532⟩
  • Hélène Peroz. L’avènement de l’autonomie de la volonté dans les divorces internationaux, n. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2012. ⟨hal-03631565⟩
  • Hélène Peroz. Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2012. ⟨hal-03633100⟩
  • Hélène Peroz. Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2012. ⟨hal-03633098⟩
  • Hélène Peroz. La loi applicable au divorce d’un couple domicilié dans des Etats différents et de nationalité différente. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2012. ⟨hal-03633104⟩
  • Hélène Peroz. Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2012. ⟨hal-03633095⟩
  • Hélène Peroz. Convention sur la protection des mineurs. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011, n°39 (1256). ⟨hal-03631520⟩
  • Hélène Peroz. Inconstitutionnalité du droit de prélèvement. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011, n°39 (1256). ⟨hal-03631524⟩
  • Hélène Peroz. Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011, n°39 (1256). ⟨hal-03631529⟩
  • Hélène Peroz. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03637478⟩
  • Hélène Peroz. Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03637460⟩
  • Hélène Peroz. La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03637486⟩
  • Hélène Peroz. Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03637481⟩
  • Hélène Peroz. Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03637472⟩
  • Hélène Peroz. L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03633113⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03633108⟩
  • Hélène Peroz. L’inconstitutionnalité du droit de prélèvement. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2011. ⟨hal-03633109⟩
  • Hélène Peroz. la notion de recueil de l’enfant en vue de l’acquisition de la nationalité française. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2010. ⟨hal-03637513⟩
  • Hélène Peroz. La loi applicable à la tutelle d’un majeur étranger. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2010. ⟨hal-03637521⟩
  • Hélène Peroz. l’application dans le temps de la règle de conflit de lois dans l’espace. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2010. ⟨hal-03637509⟩
  • Hélène Peroz. les partenariats enregistrés et la fiscalité. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2010. ⟨hal-03637528⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 sur la compétence du juge français pour régler la succession d’un immeuble situé à l’étranger. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2010, pp. 1263 et s. ⟨hal-03637405⟩
  • Hélène Peroz. l’office du juge dans la recherche de la loi applicable au divorce. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2010. ⟨hal-03637517⟩
  • Hélène Peroz. Loi applicable à la reconnaissance volontaire de paternité. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2010. ⟨hal-03637510⟩
  • Hélène Peroz. La loi applicable aux partenariats enregistrés. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2010, 2 (doctr. 6). ⟨hal-03633135⟩
  • Hélène Peroz. La procuration en droit international privé. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2010. ⟨hal-03633132⟩
  • Hélène Peroz. Le sort de l’enfant de mère célibataire de statut musulman (Étude de droit international privé. cahier Droit et Immigration Europe-Maghreb, Les cahiers de DIEM, 2010. ⟨hal-03633130⟩
  • Hélène Peroz. La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637541⟩
  • Hélène Peroz. le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637566⟩
  • Hélène Peroz. la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637571⟩
  • Hélène Peroz. la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637556⟩
  • Hélène Peroz. la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637559⟩
  • Hélène Peroz. le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637533⟩
  • Hélène Peroz. procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637545⟩
  • Hélène Peroz. la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637552⟩
  • Hélène Peroz. 20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2009, com. n° 8, p. 567. ⟨hal-03637410⟩
  • Hélène Peroz. la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637562⟩
  • Hélène Peroz. la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637564⟩
  • Hélène Peroz. l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637548⟩
  • Hélène Peroz. La loi applicable aux partenariats. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2009. ⟨hal-03637451⟩
  • Hélène Peroz. le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2009. ⟨hal-03637568⟩
  • Hélène Peroz. Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2009. ⟨hal-03637446⟩
  • Hélène Peroz. « Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen (à propos du décret n°2008-484 du 22 mai 2008)»,. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2009. ⟨hal-03633140⟩
  • Hélène Peroz. La filiation de l’enfant de statut prohibitif. Revue du Droit de la Famille, Lexis-Nexis, 2009, 7-8. ⟨hal-03633136⟩
  • Hélène Peroz. « La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale »,. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2008. ⟨hal-03637453⟩
  • Hélène Peroz. « Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen »,. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2008. ⟨hal-03637455⟩
  • Hélène Peroz. Titre exécutoire européen. Juris-classeur droit international, Ed. LexisNexis Juris-classeur, 2008. ⟨hal-03637400⟩
  • Hélène Peroz. La fin des mesures de protection juridique. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2008, pp.n° 1276. ⟨hal-03633153⟩
  • Hélène Peroz. La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2008, p. 719 et s. ⟨hal-03633150⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2007, p. 543 et s. ⟨hal-03637413⟩
  • Hélène Peroz. La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2006, pp.581 et s. ⟨hal-03633156⟩
  • Hélène Peroz. 14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées »,. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2005, pp. 637 et s. ⟨hal-03637381⟩
  • Hélène Peroz. l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale. L'essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso 2005. ⟨hal-03637474⟩
  • Hélène Peroz. « L’acquisition de biens en France par des époux étrangers »,. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2004, pp.911. ⟨hal-03637395⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2004 sur la question de savoir si l’exequatur d’un jugement étranger condamnant une caution dispense le créancier de la déclaration de créance dans le cadre de la faillite ouverte en France de son débiteur principal. Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2004. ⟨hal-03637415⟩
  • Hélène Peroz. La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2004, p.1898. ⟨hal-03637387⟩
  • Hélène Peroz. « Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire »,. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2004, p.1624. ⟨hal-03637391⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 « Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales »,. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2004. ⟨hal-03637418⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2003, pp. 107 et s. ⟨hal-03637420⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2002, pp.330. ⟨hal-03637426⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2000, pp. 751 et s. ⟨hal-03637428⟩
  • Hélène Peroz. Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 « Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie) »,. Les Petites Affiches, 1998, pp. 9 et s. ⟨hal-03637431⟩

Conference papers14 documents

  • Hélène Peroz. L'office du notaire et la loi étrangère. Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer - Deuxième journée de journée de la pratique notariale internationale, Mar 2022, Bordeaux, France. ⟨hal-03631602⟩
  • Hélène Peroz. Les dernières volontés en droit international privé. Les dernières volontés, Oct 2021, Nantes, France. ⟨hal-03625017⟩
  • Hélène Peroz. La place du parent d’intention dans la gestation pour autrui. L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Jan 2020, Douai, France. ⟨hal-03631603⟩
  • Hélène Peroz. « Légalisation et apostille », pp. 75 à 80. Etat civil et autres questions de droit administratif,, Nov 2019, Caen, France. ⟨hal-03630780⟩
  • Hélène Peroz. « Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).. 3.La circulation européenne des actes publics, Hélène Péroz, Feb 2019, Nantes, France. ⟨hal-03630754⟩
  • Hélène Peroz. « Le choix du régime partenarial en droit international privé », (pp 113 à 124).. Le PACS 20 ans après, Nov 2019, Nantes, France. ⟨hal-03630788⟩
  • Hélène Peroz. Trust et fiducie. « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », Sep 2019, Nantes, France. ⟨hal-03637364⟩
  • Hélène Peroz. La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation.. « L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Apr 2019, Bordeaux, France. ⟨hal-03637369⟩
  • Hélène Peroz. « La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux », pp 1-5. Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Jan 2017, Bordeaux, France. ⟨hal-03630799⟩
  • Hélène Peroz. Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ?. L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Mar 2017, Nantes, France. ⟨hal-03637375⟩
  • Hélène Peroz. Les algorithmes d’aide à la décision judicaire. « Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicales et judiciaire », Mar 2017, Nantes, France. ⟨hal-03637373⟩
  • Hélène Peroz. La fin des mesures de protection juridique. La réforme de la protection des personnes vulnérables, Mar 2008, Caen, France. ⟨hal-03637438⟩
  • Hélène Peroz. La codification de Rome à Bruxelles. Le législateur et la loi dans l’antiquité, May 2003, Caen, France. ⟨hal-03633123⟩
  • Hélène Peroz. La tradition tauromachique et le droit pénal français. Des taureaux et des hommes : tauromachie et société dans le monde ibérique et ibéro-américain, Feb 1999, Paris, France. ⟨hal-03633125⟩

Books1 document

  • Eric Fongaro, Hélène Péroz. Droit international privé patrimonial de la famille. Lexisnexis, 575 p., 2017. ⟨hal-03373131⟩

Book sections2 documents

  • Hélène Peroz. « Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».p. 265 à 277.. Dalloz, Collection thèmes et commentaires. L’espace judiciaire civil européen, 2012. ⟨hal-03630747⟩
  • Hélène Peroz. L’articulation des articles 1 et 2 du Code civil (pp. 411 à 424). L.G.D.J Lextenso éditions. Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, 2008. ⟨hal-03633143⟩

Other publications95 documents

  • Hélène Peroz. Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments. 2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/insuffisance-du-certificat-successoral-europ%C3%A9en-face-%C3%A0-la-formalit%C3%A9-d-enregistrement-des-testaments. ⟨hal-03640716⟩
  • Hélène Peroz. Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire. 2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire. ⟨hal-03637581⟩
  • Hélène Peroz. Obligations alimentaires et déplacement illicite de l'enfant. 2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/obligations-alimentaires-et-d%C3%A9placement-illicite-de-l-enfant. ⟨hal-03667252⟩
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  • Hélène Peroz. Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur. 2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-divorce-dur%C3%A9e-de-r%C3%A9sidence-requise-et-nationalit%C3%A9-du-demandeur. ⟨hal-03624543⟩
  • Hélène Peroz. Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur. 2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/testament-international-r%C3%A9daction-en-langue-comprise-par-le-testateur. ⟨hal-03624531⟩
  • Hélène Peroz. Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif. 2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/loi-applicable-%C3%A0-la-qualit%C3%A9-pour-agir-d-une-association-pour-la-d%C3%A9fense-d-un-int%C3%A9r%C3%AAt-collectif. ⟨hal-03624527⟩
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  • Hélène Peroz. Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tablissant-un-lien-de-filiation-%C3%A0-l-%C3%A9gard-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue. ⟨hal-03624554⟩
  • Hélène Peroz. Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-habituelle-de-l-%C3%A9poux. ⟨hal-03624557⟩
  • Hélène Peroz. Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I). 2021. ⟨hal-03624560⟩
  • Hélène Peroz. Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger.. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/demande-en-divorce-en-france-d-un-mariage-bigamique-c%C3%A9l%C3%A9br%C3%A9-%C3%A0-l-%C3%A9tranger. ⟨hal-03624563⟩
  • Hélène Peroz. Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur.. 2021. ⟨hal-03624576⟩
  • Hélène Peroz. Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci.. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/un-acte-d-%C3%A9tat-civil-dress%C3%A9-en-ex%C3%A9cution-d-une-d%C3%A9cision-de-justice-est-indissociable-de-celle-ci. ⟨hal-03624583⟩
  • Hélène Peroz. Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/ind%C3%A9pendance-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-d%C3%A9sunion-et-de-responsabilit%C3%A9-parentale. ⟨hal-03624586⟩
  • Hélène Peroz. Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour.. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfants-absence-de-mesures-ad%C3%A9quates-de-protection-pour-leur-retour. ⟨hal-03624909⟩
  • Hélène Peroz. Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-mesures-d-instruction-conditions. ⟨hal-03624980⟩
  • Hélène Peroz. Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-d-office-de-la-loi-applicable-%C3%A0-acte-de-concurrence-d%C3%A9loyale. ⟨hal-03624934⟩
  • Hélène Peroz. Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral.. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-ue-n-650-2012-notion-de-pacte-successoral. ⟨hal-03624913⟩
  • Hélène Peroz. Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/nature-mobili%C3%A8re-de-l-action-en-r%C3%A9duction-indemnitaire-d-une-donation-d-un-immeuble. ⟨hal-03624945⟩
  • Hélène Peroz. Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-compensatoire-ou-la-mise-%C3%A0-mal-de-la-pratique-des-successions-internationales. ⟨hal-03624925⟩
  • Hélène Peroz. Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/mise-en-%C5%93uvre-en-france-d-un-mandat-d-inaptitude-%C3%A9tabli-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-convention-de-la-haye-de-2000. ⟨hal-03624998⟩
  • Hélène Peroz. Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-exception-d-incomp%C3%A9tence-d%C3%A9signation-de-la-juridiction-comp%C3%A9tente. ⟨hal-03624988⟩
  • Hélène Peroz. Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-dans-un-etat-tiers-non-application-de-bruxelles-ii-bis. ⟨hal-03624962⟩
  • Hélène Peroz. Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A9daction-d-un-testament-olographe-dans-une-langue-que-ne-connait-pas-le-testateur. ⟨hal-03624930⟩
  • Hélène Peroz. Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-subjectivit%C3%A9-de-l-appr%C3%A9ciation-de-l-ordre-public-international. ⟨hal-03624968⟩
  • Hélène Peroz. Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ?. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/vers-une-reconnaissance-de-la-filiation-d-un-enfant-de-parents-de-m%C3%AAme-sexe-dans-l-ue. ⟨hal-03624956⟩
  • Hélène Peroz. Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/jugement-%C3%A9tranger-contr%C3%B4le-de-la-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte. ⟨hal-03624971⟩
  • Hélène Peroz. Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/l%C3%A9galisation-et-apostille-d%C3%A9livr%C3%A9es-par-les-notaires-%C3%A0-compter-du-1er-septembre-2023. ⟨hal-03624919⟩
  • Hélène Peroz. Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/loi-applicable-au-r%C3%A9gime-matrimonial-accord-proc%C3%A9dural-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-de-la-loi-fran%C3%A7aise-admission. ⟨hal-03624975⟩
  • Hélène Peroz. Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/d%C3%A9cision-%C3%A9trang%C3%A8re-refusant-de-donner-effet-%C3%A0-un-contrat-de-mariage-re%C3%A7u-en-france-et-ordre-public. ⟨hal-03638423⟩
  • Hélène Peroz. Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-d-une-d%C3%A9cision-d-adoption-intra-familiale-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public. ⟨hal-03638398⟩
  • Hélène Peroz. Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/application-du-r%C3%A8glement-bruxelles-ii-bis-et-ressortissants-d-etats-tiers-%C3%A0-l-union-europ%C3%A9enne. ⟨hal-03638505⟩
  • Hélène Peroz. GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-absence-d-indication-de-la-m%C3%A8re-pas-d-obstacle-%C3%A0-l-adoption-par-le-mari-du-p%C3%A8re. ⟨hal-03638465⟩
  • Hélène Peroz. Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/adoption-absence-d-agr%C3%A9ment-respect-de-la-vie-familiale-ordre-public-international-et-fraude. ⟨hal-03638577⟩
  • Hélène Peroz. Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-abus-de-position-dominante-dans-le-cadre-d-un-contrat-action-de-nature-d%C3%A9lictuelle. ⟨hal-03638442⟩
  • Hélène Peroz. Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/instauration-d-un-droit-de-pr%C3%A9l%C3%A8vement-dans-les-successions-internationales-appr%C3%A9ciations-critiques. ⟨hal-03638417⟩
  • Hélène Peroz. La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-bigamie-d-un-%C3%A9poux-fait-obstacle-%C3%A0-l-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-du-conjoint. ⟨hal-03638455⟩
  • Hélène Peroz. Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/apostille-exigence-d-authentification-de-la-signature-de-l-autorit%C3%A9-comp%C3%A9tente-non-conformit%C3%A9. ⟨hal-03638518⟩
  • Hélène Peroz. Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-absence-l%C3%A9gale-de-notification-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public. ⟨hal-03638495⟩
  • Hélène Peroz. Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/subsidiarit%C3%A9-de-l-article-15-du-code-civil-r%C3%A9affirmation-du-principe. ⟨hal-03638522⟩
  • Hélène Peroz. PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/pma-transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res. ⟨hal-03638540⟩
  • Hélène Peroz. Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/non-retour-illicite-de-l-enfant-d%C3%A9termination-de-la-r%C3%A9sidence-d-un-nourrisson. ⟨hal-03638509⟩
  • Hélène Peroz. Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-d-annulation-d-une-procuration-pour-insanit%C3%A9-d-esprit. ⟨hal-03638527⟩
  • Hélène Peroz. Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-en-mati%C3%A8re-de-liquidation-des-int%C3%A9r%C3%AAts-patrimoniaux-des-%C3%A9poux-en-cours-de-divorce. ⟨hal-03638472⟩
  • Hélène Peroz. Première admission du renvoi en matière de filiation !. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/premi%C3%A8re-admission-du-renvoi-en-mati%C3%A8re-de-filiation. ⟨hal-03638563⟩
  • Hélène Peroz. Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-responsabilit%C3%A9-parentale-changement-de-r%C3%A9sidence-en-cours-d-instance-incidence. ⟨hal-03638484⟩
  • Hélène Peroz. Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-trust-moment-du-transfert-de-propri%C3%A9t%C3%A9-des-biens-droit-de-mutation. ⟨hal-03638429⟩
  • Hélène Peroz. Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-succession-application-d-office-de-la-comp%C3%A9tence-subsidiaire-saisine-de-la-cjue. ⟨hal-03638450⟩
  • Hélène Peroz. Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-bis-faits-juridiques-fait-g%C3%A9n%C3%A9rateur-et-lieu-du-dommage-dans-deux-etats-diff%C3%A9rents. ⟨hal-03638551⟩
  • Hélène Peroz. Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-r%C3%A9gularit%C3%A9-loi-appliqu%C3%A9e-%C3%A9quivalence-des-r%C3%A9sultats. ⟨hal-03638568⟩
  • Hélène Peroz. La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/la-loi-%C3%A9trang%C3%A8re-qui-ne-permet-pas-l-%C3%A9tablissement-d-une-filiation-est-contraire-%C3%A0-l-ordre-public. ⟨hal-03638411⟩
  • Hélène Peroz. Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/comp%C3%A9tence-exception-au-principe-de-l-extension-des-r%C3%A8gles-de-comp%C3%A9tences-territoriales. ⟨hal-03638556⟩
  • Hélène Peroz. Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/violation-de-la-convention-de-la-haye-sur-l-adoption-internationale. ⟨hal-03638543⟩
  • Hélène Peroz. Conflit entre une convention internationale et un règlement européen. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/conflit-entre-une-convention-internationale-et-un-r%C3%A8glement-europ%C3%A9en. ⟨hal-03638435⟩
  • Hélène Peroz. Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/respect-de-la-vie-priv%C3%A9e-et-action-en-recherche-de-paternit%C3%A9-apr%C3%A8s-une-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re. ⟨hal-03638479⟩
  • Hélène Peroz. Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-par-procuration-de-l-%C3%A9pouse-%C3%A9trang%C3%A8re-absence-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public. ⟨hal-03638538⟩
  • Hélène Peroz. Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-d-une-d%C3%A9cision-tunisienne-d-adoption-effet-d-une-adoption-simple. ⟨hal-03638401⟩
  • Hélène Peroz. Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.. 2020, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-i-reconnaissance-d-une-d%C3%A9cision-absence-d-inconciliabilit%C3%A9. ⟨hal-03638493⟩
  • Hélène Peroz. Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/contrat-d-adoption-sans-autorisation-du-p%C3%A8re-pas-de-contrari%C3%A9t%C3%A9-%C3%A0-l-ordre-public-international. ⟨hal-03631584⟩
  • Hélène Peroz. Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-directe-de-la-victime-contre-l-assureur-de-l-auteur-et-loi-applicable-au-contrat-d-assurance. ⟨hal-03631581⟩
  • Hélène Peroz. Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-pour-la-m%C3%A8re-d-intention-d-enfant-issu-de-pma. ⟨hal-03631577⟩
  • Hélène Peroz. GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-au-b%C3%A9n%C3%A9fice-du-p%C3%A8re-d-intention. ⟨hal-03631571⟩
  • Hélène Peroz. Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-d-une-injonction-de-payer-absence-de-v%C3%A9rification-de-la-comp%C3%A9tence. ⟨hal-03637626⟩
  • Hélène Peroz. Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/mariage-de-fran%C3%A7ais-%C3%A0-las-vegas-d%C3%A9faut-de-consentement-%C3%A0-mariage. ⟨hal-03637619⟩
  • Hélène Peroz. Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/force-probante-d-un-acte-d-%C3%A9tat-civil-%C3%A9tranger-absence-de-r%C3%A9gularit%C3%A9-formelle. ⟨hal-03637613⟩
  • Hélène Peroz. GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-transcription-dans-l-acte-de-naissance-de-la-maternit%C3%A9-de-la-m%C3%A8re-d-intention. ⟨hal-03637604⟩
  • Hélène Peroz. GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/gpa-et-acquisition-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-naturalisation. ⟨hal-03637627⟩
  • Hélène Peroz. Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/certificat-successoral-europ%C3%A9en-utilisation-facultative-du-formulaire-iv. ⟨hal-03638655⟩
  • Hélène Peroz. Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/convention-de-lugano-application-aux-frais-de-d%C3%A9fense-prononc%C3%A9-par-une-juridiction-r%C3%A9pressive. ⟨hal-03638643⟩
  • Hélène Peroz. Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-exception-au-retour-imm%C3%A9diat-de-l-enfant. ⟨hal-03638603⟩
  • Hélène Peroz. Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-et-trait%C3%A9-de-new-delhi-du-28-mai-1956. ⟨hal-03638615⟩
  • Hélène Peroz. Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/clause-attributive-de-juridiction-abus-de-position-dominante-et-concurrence-d%C3%A9loyale. ⟨hal-03638645⟩
  • Hélène Peroz. Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE). 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/effet-de-la-kafala-sur-l-entr%C3%A9e-et-le-s%C3%A9jour-d-un-mineur-sur-le-territoire-ue. ⟨hal-03638628⟩
  • Hélène Peroz. Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/int%C3%A9r%C3%AAt-%C3%A0-agir-en-exequatur-absence-de-biens-en-france. ⟨hal-03638599⟩
  • Hélène Peroz. Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-n-650-2012-succession-fonction-non-juridictionnelle-du-notaire. ⟨hal-03638640⟩
  • Hélène Peroz. Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/circulation-internationale-des-jugements-convention-de-la-haye-du-2-juillet-2019. ⟨hal-03638593⟩
  • Hélène Peroz. Attribution de la nationalité française par adoption plénière. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-adoption-pl%C3%A9ni%C3%A8re. ⟨hal-03638642⟩
  • Hélène Peroz. Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/lois-de-police-harmonisation-d-interpr%C3%A9tation-des-r%C3%A8glements-rome-i-et-rome-ii. ⟨hal-03638649⟩
  • Hélène Peroz. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-p%C3%A8res-gpa-sursis-%C3%A0-statuer. ⟨hal-03638634⟩
  • Hélène Peroz. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères : PMA : sursis à statuer.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/transcription-d-un-acte-de-naissance-%C3%A9tranger-avec-deux-m%C3%A8res-pma-sursis-%C3%A0-statuer. ⟨hal-03638636⟩
  • Hélène Peroz. Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-marocaine-doute-sur-la-maternit%C3%A9-pas-de-r%C3%A9vision-au-fond. ⟨hal-03638626⟩
  • Hélène Peroz. Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/enl%C3%A8vement-international-d-enfant-non-application-de-la-convention-de-la-haye-et-de-bruxelles-ii-bis. ⟨hal-03638651⟩
  • Hélène Peroz. Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/succession-internationale-appr%C3%A9ciation-de-la-r%C3%A9sidence-du-d%C3%A9funt. ⟨hal-03638608⟩
  • Hélène Peroz. Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/r%C3%A8glement-ue-2019-1111-du-conseil-du-25-juin-2019-bruxelles-ii-ter. ⟨hal-03638591⟩
  • Hélène Peroz. Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/action-en-contestation-de-reconnaissance-de-filiation-application-cumulative-de-lois. ⟨hal-03638612⟩
  • Hélène Peroz. Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte.. 2019, https://www.hélènepéroz.fr/post/exequatur-convention-franco-italienne-comp%C3%A9tence-internationale-indirecte. ⟨hal-03638631⟩
  • Hélène Peroz. Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927. 2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/attribution-de-la-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise-par-la-m%C3%A8re-inconstitutionnalit%C3%A9-de-la-loi-du-10-ao%C3%BBt-1927. ⟨hal-03638666⟩
  • Hélène Peroz. Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France. 2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/une-injonction-mareva-%C3%A9trang%C3%A8re-ne-fait-pas-obstacle-%C3%A0-une-saisie-conservatoire-en-france. ⟨hal-03638661⟩
  • Hélène Peroz. Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant. 2018, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-de-l-enfant. ⟨hal-03638657⟩

Theses1 document

  • Hélène Peroz. La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français. Droit. Université de Caen - Basse Normandie, 1997. Français. ⟨tel-03633086⟩