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CV Gilles Raoul-Cormeil (UBO avril 2022)


Journal articles95 documents

  • Gilles Raoul-Cormeil. La protection du donateur dans l'habilitation familiale par représentation. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2022, pp.437-441. ⟨hal-03651160⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'animal domestique du majeur protégé. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, pp.9-17, n°88. ⟨hal-03239800⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Levée d’incapacités de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie, et après ?. Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, pp.16 - 19, n°14. ⟨hal-03239799⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. « Dossier expert : anticipation, vulnérabilité et patrimoine (1. Philosophie de l’anticipation. – 2. Mandat de protection future. – 3. Directives anticipées patrimoniales », 2ème texte écrit avec Me Dorian VILMAIN et le 3è avec Philippe GOUBET. Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2021, p.15-24, n°13. ⟨hal-03239801⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Armelle Gosselin-Gorand. Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire : Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n°19-15.059, P+I. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, pp.603-607. ⟨hal-03239884⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire (À propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021). Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, A paraître. ⟨hal-03239793⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard. L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.509. ⟨halshs-03162356⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Pouvoirs du tuteur et déjudiciarisation des placements bancaires. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1371. ⟨halshs-03285448⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Mandat de protection future : le contrôle des conditions de la prise d'effet porté devant le juge des tutelles. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2021, pp.58. ⟨halshs-03113041⟩
  • Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, Gilles Raoul-Cormeil. Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante !. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.992. ⟨halshs-02570820⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.810. ⟨halshs-02540541⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.805. ⟨halshs-02540540⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé (C. civ., art. 1399, al. 3). Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.825 à 826. ⟨hal-02474269⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02481011⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le rôle du notaire dans la protection juridique des majeurs plus que jamais d’actualité. Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019, pp.16,19. ⟨hal-02474262⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?. Actualités sociales hebdomadaires : ASH, Centre d'études, d'information et de documentation sociales et médico-sociales, 2019, pp.42-43. ⟨hal-02480770⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ?. Actualités sociales hebdomadaires : ASH, Centre d'études, d'information et de documentation sociales et médico-sociales, 2019, pp.42-43. ⟨hal-02474254⟩
  • Alexandra Korsakoff, Gilles Raoul-Cormeil. Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire : Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-12.630, P+B : JurisData n° 2019-011767. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, pp.1619-1622. ⟨hal-02925316⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’union du majeur protégé (mariage, divorce, pacs). Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019, Le droit des personnes protégées après la loi de réforme pour la Justice (Loi n°2019-222 du 23 mars 2019), pp.19-21. ⟨hal-02474280⟩
  • Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Gilles Raoul-Cormeil. La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.825. ⟨halshs-02450121⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'incapacité de recevoir à titre gratuit et le curateur familial. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.682. ⟨halshs-02450103⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1865. ⟨halshs-02450234⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ?. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2019, pp.41. ⟨halshs-02451183⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2019, pp.39. ⟨halshs-02451184⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le rôle du mandataire dans le choix du logement de la personne âgée protégée. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2019, pp.658. ⟨halshs-02449969⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés, Tribune écrite avec Marc PIMPETERRE. Actualités sociales hebdomadaires : ASH, Centre d'études, d'information et de documentation sociales et médico-sociales, 2018, pp.37-38. ⟨hal-02474210⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Personnes protégées : accompagnement et moyens financiers exigés. Actualités sociales hebdomadaires : ASH, Centre d'études, d'information et de documentation sociales et médico-sociales, 2018, pp.37 à 38. ⟨hal-02480926⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, étude 135w0, pp.7-17. ⟨hal-02480908⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2018, pp.23-25. ⟨hal-02474236⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Gestion dynamique du patrimoine : éléments de définition. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2018, pp.23 à 25. ⟨hal-02480929⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Procuration, mandat et incapacité des personnes physiques. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2018, pp.17-21. ⟨hal-02474209⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La médecine prédictive, lieu de repli du droit civil sur la conscience individuelle. Esprit et vie, 2018, pp.8-14. ⟨hal-02480808⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. PACS et tutelle : l'objet de l'autorisation judiciaire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.403. ⟨halshs-01811844⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Sur la sellette à la Chancellerie, l'autorisation à mariage est validée par la Cour européenne !. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.693. ⟨halshs-02224490⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La personne âgée et le risque d'insanité. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.790. ⟨halshs-02237701⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le corps contraint : le contrôle des autorités parentales et tutélaires. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, pp.87-96. ⟨hal-02480778⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Accompagnement et protection des intérêts patrimoniaux. Dr. Famille, 2017, Dossier (23), pp.39-43. ⟨hal-02480942⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs : Colloque : Arcachon, 30 sept. 2017. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, étude 130e7 (227). ⟨hal-02480932⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’habilitation familiale. JurisClasseur Civil, LexisNexis, 2017, pp.38. ⟨hal-02481078⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Défaut de consentement et défaut d'autorisation à mariage. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1963. ⟨halshs-01811846⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2017, pp.443. ⟨halshs-02226715⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire. JurisClasseur Civil, LexisNexis, 2016, pp.40. ⟨hal-02481145⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le caractère attitré de la demande d'autorisation à mariage de la personne protégée. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.875. ⟨halshs-01811847⟩
  • Ingrid Maria, Gilles Raoul-Cormeil. La nouvelle administration légale : 1 + 1 = 1 ?. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, 5 p. ⟨hal-02190612⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.6-10. ⟨hal-02480965⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’opposition d’intérêts : une notion à définir (Colloque : Bordeaux, 7 février 2014) », in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée. Editions LexisNexis, 2015, étude, 4, pp.57-83. ⟨hal-02480972⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (À propos de l’avant-projet d’ordonnance prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015). Gazette du Palais, Lextenso, 2015. ⟨hal-02480949⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste. Le sociographe, Champ social 2015, pp.11 à 28. ⟨hal-02480960⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique). Les Etudes Hospitalières, 2015, pp.109-127. ⟨hal-02480783⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond (À propos de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 prise en application de la loi n°2015-177 du 16 février 2015). Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2335-2339. ⟨hal-02480944⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les obligations alimentaires du majeur protégé. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2015, pp.793. ⟨halshs-01811850⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'habilitation familiale : une tutelle adoucie, en la forme et au fond. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2335. ⟨halshs-01811848⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les conditions de la mainlevée d'une mesure de protection juridique. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1995. ⟨halshs-01811849⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Limitation et arrêt des traitements : qui décide en 2015 ?. Réanimation, Elsevier Masson, 2014, pp.566 à 572. ⟨hal-02480786⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les droits éminemment personnels étendus à la capacité d'ester en justice pour leur mise en oeuvre. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.467. ⟨halshs-01811853⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La validation prétorienne du testament non daté. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1133. ⟨halshs-01811851⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.148. ⟨halshs-01811852⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La famille du majeur protégé, un environnement protecteur, destructeur ou victime. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2013, pp.63-75. ⟨hal-02480844⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le rayonnement de l’alliance après la loi n°2013-404 du 17 mai 2013. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp.59-68. ⟨hal-02480856⟩
  • Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil. L’ouverture d’un compte bancaire pour un majeur protégé. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2013, pp.87-90. ⟨hal-02289612⟩
  • Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil. Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2013, pp.90-93. ⟨hal-02114839⟩
  • Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil. Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2013, pp.94-96. ⟨hal-02289597⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.31. ⟨halshs-01811855⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1320. ⟨halshs-01811856⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le compte en banque du majeur protégé (Difficultés pratiques soulevées par l’articulation du droit des incapacités et du droit bancaire. – 1. L’ouverture du compte bancaire pour un majeur protégé. – 2. Le fonctionnement du compte d’un majeur protégé. – 3. Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2012, étude, pp.84-96. ⟨hal-02480986⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : État des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’évolution. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2012, pp.13-15. ⟨hal-02480988⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.2723. ⟨halshs-02213244⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.258. ⟨halshs-01811857⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La subsidiarité du dispositif tutélaire face au mariage avec communauté universelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.921. ⟨halshs-01811859⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'autorisation requise pour le mariage du curatélaire, sage précaution dans l'exercice de la liberté nuptiale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1899. ⟨halshs-01811860⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011, pp.397 à 422. ⟨hal-02481008⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le sort des embryons in vitro, post mortem patris. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.1024-1025. ⟨hal-02480761⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Insania omnia corrumpit. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.50. ⟨halshs-01811861⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.2387. ⟨halshs-01811862⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Aliments et notions voisines. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2010, pp.4-14. ⟨hal-02480877⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La santé dans le Code civil. Les Etudes Hospitalières, 2010, pp.29-51. ⟨hal-02480804⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le trouble mental du contractant et l'impossibilité d'agir en nullité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.2660. ⟨halshs-01811863⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Fondement de l'obligation à la dette des frais funéraires. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1927. ⟨halshs-02211502⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose]. Gazette du Palais, Lextenso, 2008, pp.32-38. ⟨hal-03651309⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La question du genre dans le Code civil. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Masculin-Féminin : la confusion des genres ?, pp.183 - 208. ⟨hal-02480768⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les libéralités consenties à une personne vulnérable ou par elle. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2008, pp.40-43. ⟨hal-02481010⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. À propos des conclusions publiées d’un avocat général près la Cour de cassation. Gazette du Palais, Lextenso, 2008, pp.32 à 38. ⟨hal-02480753⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2008, pp.1903-1319. ⟨hal-02481009⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Clonage reproductif et filiation. La chaîne des interdits. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, I 128, pp.13-18. ⟨hal-02480821⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Cas où le remariage est un antidote à une prestation compensatoire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.200. ⟨halshs-02210533⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Variations sur les sources du droit de la filiation : écrit avec Laurence MAUGER-VIELPEAU. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2007, étude, pp.13-16. ⟨hal-02480882⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La part du temps dans le droit de la filiation. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, pp.7 à 21. ⟨hal-02480885⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Pour une meilleure protection du logement conjugal. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.349. ⟨halshs-02209746⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La convention d'honoraires d'avocat et la triade des vices du consentement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2215. ⟨halshs-02210214⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les directives anticipées sur la fin de vie médicalisée. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006, pp.57 à 65. ⟨hal-02480833⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L'incapable majeur civilement responsable du fait de son enfant mineur. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2016. ⟨halshs-02209365⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La nullité du mariage posthume : est-ce la fin d'une virtualité ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2085. ⟨halshs-02209379⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La mort, le malade et le médecin (Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2005, pp.53-64. ⟨hal-02480830⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Sous le masque des nouvelles prestations compensatoires après divorce, quel est le visage du mariage ?. Revue de Jurisprudence de Basse-Normandie, 2001, pp.39-56. ⟨hal-02480896⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Fin ou éclatement de la notion de prestation compensatoire ? (Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce). Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2001, pp.34-50. ⟨hal-02480890⟩

Conference papers1 document

  • Gilles Raoul-Cormeil. La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée.. Journée dédiée au Professeur Jean Hauser, Apr 2019, Caen, France. pp.23, 53. ⟨hal-02474330⟩

Books2 documents

  • Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marie Plazy, Jean Hauser, Laurence Mauger-Vielpeau, Annick Batteur. Le patrimoine de la personne protégée : (Actes colloque Bordeaux [7 février 2014] et Caen [21 mars 2014]). Jean-Marie Plazy; Gilles Raoul-Cormeil. LexisNexis, 2015. ⟨hal-03651370⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Thibault Douville, Jean Hauser, Laurence Mauger-Vielpeau, et al.. Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques. Gilles Raoul-Cormeil. Dalloz, 2012. ⟨hal-03651350⟩

Book sections81 documents

  • Gilles Raoul-Cormeil. Prolégomènes. Droits, mythes et légendes, 2022. ⟨hal-03651198⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Prolégomènes. Droits, mythes et légendes, Tome 1, pp. 21-34, 2022. ⟨hal-03651167⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Affaire du Mediator. Rapport de synthèse. Sous dir. Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare. L'affaire du Mediator (Actes du colloque de Brest, 2 oct. 2020), pp.191-206, 2021. ⟨hal-03651297⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : une profession méconnue au statut incertain. Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp. 463-500, 2021. ⟨hal-03651260⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les mentions marginales. Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1. ⟨hal-03239872⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs. Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-03545283⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Ouverture : d'une décennie, l'autre. Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-03545262⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Autres regards sur les perspectives de réforme. Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-03545278⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application. Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-03545274⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Pinocchio ou la quête de la vie humaine. Droit et Disney, Mare et Martin, 2020. ⟨hal-02480757⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille. Jean-René BINET et Antoine GOUËZEL, La Cour EDH et le droit de la famille, Institut Universitaire Varenne, coll « Colloque & Essai », In press, T X. ⟨hal-02480831⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN. Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître. ⟨hal-02480915⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007. Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-03545267⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé…. Gérard MÉMETEAU et Laurence GATTI (dir.), Soignez les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?, Rev. Gén. Dr. Médical, pp.159, 173, 2019. ⟨hal-02474253⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Majeur protégé. in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019. ⟨hal-02481123⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs. in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019. ⟨hal-02481130⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La vie privée du majeur protégé. Memoriam Thierry Verheyde, Editions Mare & Martin, pp.572, 2019. ⟨hal-02474334⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les distorsions entre la théorie et la pratique du droit des majeurs protégés. JCP., éd. G, pp.226, 229, 2019. ⟨hal-02474284⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Réforme de la procédure tutélaire après la loi n°2019-222 du 23 mars 2019. (Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019), Dalloz actualité, 2019. ⟨hal-02474234⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. C. civ., art. 1101 (Définition du contrat). La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire article par article de l’Ord. du 10 févr. 2016 ratifiée par la Loi du 20 avril 2018, Gualino, pp.521, 2018. ⟨hal-02480738⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux. Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, coll. Polémiques, pp.249-255, 2018. ⟨hal-02474221⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Obligations au passif successoral et paiement des dettes. in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018. ⟨hal-02481146⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Réserve et quotité disponible. in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018. ⟨hal-02481138⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La fin de vie de la personne protégée et l’office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables. in D. SALAS (dir.), Dossier : La fin de vie, qui en décide ? Les cahiers de la Justice, Rev., pp.443 à 455, 2017. ⟨hal-02480772⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Naissances blanches : le deuil périnatal entre propriété du corps de l’enfant et liberté du sujet. in Aurore CATHERINE & Amandine CAYOL (dir.), Le corps humain saisi par le droit : entre propriété et liberté (Pré-colloque : Hérouville Saint Clair, 13 octobre 2016), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux,, pp.115 à 122, 2017. ⟨hal-02480776⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298. in Rev. Gén. Dr. Médical,, pp.133 à 157., 2017. ⟨hal-02480780⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le temps et la filiation. Les fondements de la filiation, L.G.D.J., pp.73-83, 2017. ⟨hal-02480838⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’habilitation familiale, entre tradition et modernité. in 113e Congrès des Notaires de France : Le notaire face aux mutations de la famille (Lille, 17-20 sept. 2017), Petites affiches, pp.72 à 85, 2017. ⟨hal-02480935⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les conflits d’intérêts dans l’exercice de la protection des majeurs. Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2) : L’intérêt de la personne protégée, pp.229-236, 2017. ⟨hal-02480938⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 (extrait). Sous dir; Bernard Beignier et alii. Introduction au droit, pp.817-832, 2016. ⟨hal-03651276⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le transsexualisme. Les grandes décisions, Janv. 2016 (15 auteurs ; 80 textes), n°144 et s., p. 141 à 152 ; « La religion et les relations familiales », Op. cit., n°202 et s., p. 188 à 195 ; « La sauvegarde de la liberté nuptiale », Op. cit., n°279 et s., p. 261 à 269 ; « Les caractères du consentement au mariage », Op. cit., n°285 et s., p. 269 à 279 ; « La protection de la personne du majeur incapable », Op. cit, n°479 et s., p. 414 à 423 ; « La préférence familiale en matière de protection des majeurs », Op. cit, n°834 et s., p. 608 à 615 ; « Le logement des époux en cas de divorce », Op. cit., n°867 et s., p. 624 à 631 ; « Les obligations alimentaires », Op. cit., n°931 et s., p. 665 à 675. Soit 8 textes, dans la 2nde édition (2016) ; 6 textes dans la 1e édition (2012)., 2016. ⟨hal-02480745⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La fin de vie du majeur protégé après la loi du 2 février 2016 (Réflexions sur les directives anticipées et la personne de confiance. Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEI, Éthique et conditions de la fin de vie, pp.209-220, 2016. ⟨hal-02480790⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Henri Capitant, Première préface aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 1934 : (Commentaire de texte), Bernard Beignier et Corinne BLÉRY. (Extrait), Introduction au droit 3e éd., Montchrestien, Coll. Cours LMD,, 2016. ⟨hal-02480756⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La possession immobilière à l’épreuve de l’altération des facultés mentales du propriétaire. in 112e Congrès des Notaires de France : La propriété immobilière entre libertés et contraintes (Nantes, 5-8 juin 2016), Petites affiches, pp.26 à 36., 2016. ⟨hal-02480895⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Ouverture. L’habilitation familiale : examen critique de la nouvelle mesure de protection juridique, Dr. famille, pp.11-12, 2016. ⟨hal-02480947⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Appréciation de la classification des actes en droit bancaire. in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016. ⟨hal-02480941⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les personnes protégées et les dispositifs d’anticipation sur la fin de vie médicalisée. Santé, vieillissement, fin de vie, plus de droits ou plus de protections, Etude 35, pp.18-22, 2016. ⟨hal-02480784⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Pactes sur succession future. in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 722 du Code civil, 9 mai 2011, 48 p., 2016. ⟨hal-02481109⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La métamorphose de la procédure tutélaire : Isabelle PÉTEL-TEYSSIÉ et Catherine PUIGELIER. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975 – 2015), éd. Panthéon-Assas, pp.329-355, 2016. ⟨hal-02481014⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. ’identité sexuée, une notion juridique réductible à la sexuation : Clothilde BRUNETTI-PONS. La nature humaine, le donné et le construit (Colloque : Reims, 13 avril 2015), T 12, Bruylant, coll. Droit,, pp.101-134, 2016, bioéthique et société. ⟨hal-02480760⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La nouvelle administration légale : 1+1=1 ?. in L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille,, Dr. famille, pp.17 à 21., 2016. ⟨hal-02480945⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Ouverture de la succession. in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 720 du Code civil, 9 mars 2010, 20 p, 2015. ⟨hal-02481116⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’animal sacrifié à la science. Louis Pasteur, Imagination et droit, Mare et Martin, pp.229 à 276, 2015. ⟨hal-02480899⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié. 111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), Petites affiches, pp.27 à 46, 2015. ⟨hal-02480964⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Ouverture. La notion d’acte mixte en droit des majeurs protégés. in Jean-Marie PLAZY et Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, p. 269 à 273., 2015. ⟨hal-02480970⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le patrimoine de la personne protégée. Rapport introductif. Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.1-36, 2015. ⟨hal-02480967⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La protection des malades mentaux par le droit civil. in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014. ⟨hal-02480976⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Une analyse contractuelle du don de gamètes. Bruylant. Le don de gamètes, pp.27-48, 2014. ⟨hal-02480793⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’amour vertueux, magnifié par l’articulation du mariage et de la tutelle. L’amour selon la loi (Exercices d’écriture), Mare et Martin, coll. Droit & Littérature, pp.329 à 356., 2014. ⟨hal-02480841⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Aliments et successions. Mélanges en l’honneur du Professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.459 487, 2014. ⟨hal-02480861⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille. (Journée du Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014), Dr. famille,, pp.17-22, 2014. ⟨hal-02480847⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l’intérêt de la famille : 110e Congrès des Notaires de France. Vie professionnelle et famille, place au contrat (Marseille, 15-18 juin 2014), Petites affiches, 2014. ⟨hal-02480979⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les recours des héritiers d’un majeur protégé. La fin de vie du majeur protégé, Dr. famille, pp.25-30, 2014. ⟨hal-02480978⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le paiement et les incapacités. Le paiement (Colloque : Strasbourg, 26-27 sept. 2013), L’Harmattan, pp.65 à 86., 2014. ⟨hal-02480902⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le financement de la protection judiciaire des majeurs : une question épineuse. in Dossier Majeurs protégés : un bilan en demi-teinte, Juris Association, Dalloz, pp.31 à 33., 2013. ⟨hal-02480981⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. À propos du mariage pour tous, le maintien dans le Code civil du double sens du mot ‘parent’ est un impératif juridique ! : écrit avec Annick BATTEUR, Laurence MAUGER-VIELPEAU, Loïc FROSSARD et Fanny ROGUE. Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues. ⟨hal-02480871⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La biomédecine entre droit et non-droit. in Catherine PUIGELIER et François TERRÉ (dir.), Droit et non-droit du Savant (Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.191 à 216., 2013. ⟨hal-02480792⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’état civil, lieu de mémoire de l’existence sociale de la personne. Le droit à la lumière de Bergson : mémoire et évolution (Institut Jean Foyer de droit parlementaire. Sous le parrainage de l’Académie des sciences morales et politiques), Panthéon-Assas, pp.147 à 169, 2013. ⟨hal-02480763⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés). Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013. ⟨hal-02480744⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013. Gazette du Palais, pp.9 à 18, 2013. ⟨hal-02480852⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Dissimulation et mariages blancs. La dissimulation et le droit (Colloque : Caen, 20-21 oct. 2011), Bruylant, coll. Penser le droit,, pp.41 à 61., 2013. ⟨hal-02480867⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le consommateur est-il un incapable ?. Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013. ⟨hal-02480907⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les contrats sur la personne. Existe-t-il une théorie générale des contrats spéciaux ? (Colloque : Caen, 18 mars 2011), Petites affiches, pp.42 à 47., 2012. ⟨hal-02480905⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Maîtriser le droit civil (Présentation académique et bibliographique des branches du droit civil. Méthode des quatre exercices, illustrée par des sujets corrigés). Réussir sa licence de droit, L’étudiant, pp.120-175, 2012. ⟨hal-02480747⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le Ministère public et les filiations, à l’ombre et à la lumière du droit. La diversité du droit, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, pp.1217-1252, 2012. ⟨hal-02480868⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Donations entre vifs. – Forme authentique. in Juris-Classeur Civil, dir. Pierre CATALA, fasc. art. 931 du Code civil, 2012. ⟨hal-02481159⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’ambivalence de l’encadrement légal du progrès scientifique. Le droit de chercher et de dire (Académie des sciences morales et politiques, Centre de recherches en théorie générale du droit, Actes du colloque, Paris, 1er avril 2011), Panthéon-Assas, pp.113 à 134., 2012. ⟨hal-02480797⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Remèdes à l’éclatement du régime juridique des actes médicaux portant sur les majeurs protégés. Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, pp.151-172, 2012. ⟨hal-02481001⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique. Secret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières. ⟨hal-02480799⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Propos introductifs. in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques (Colloque : Caen, 17 juin 2011), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, pp.1 à 9, 2012. ⟨hal-02480994⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Atouts et faiblesses du statut professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. in Gilles RAOUL-CORMEIL (dir.), MJPM, état des lieux d’un statut professionnel et perspectives d’avenir (Colloque : Caen, 19 octobre 2012), Droit de la famille,, pp.16 à 21., 2012. ⟨hal-02480989⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La persistance de la prohibition des pactes sur succession future (Hommage à Pierre Catala). in 108e Congrès des Notaires de France : La transmission (Montpellier, 23-26 sept. 2012), Petites affiches, pp.25 à 37., 2012. ⟨hal-02480913⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le logement de la famille dans la tourmente du divorce. Droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, pp.30 à 34., 2011. ⟨hal-02480874⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’acte médical à l’épreuve du dispositif tutélaire. Pratique des directives anticipées, Droit médical, pp.412-450, 2010. ⟨hal-02480751⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le lustre de la loi Leonetti. Le lustre de la loi Leonetti, Dr. famille, pp.13 -19, 2010, étude. ⟨hal-02480807⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Biomédecine et maîtrise du corps humain. La libre disponibilité du corps humain (Colloque : Caen, 17 oct. 2008), Nemesis & Bruylant, coll. Droit & Justice, pp.117 à 158., 2009. ⟨hal-02480806⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’information du consommateur. Droit de la consommation et du surendettement, Montchrestien, pp.499-516, 2009. ⟨hal-02480917⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Obligations au profit des tiers. in Juris-Classeur Contrats Distribution, fasc, 2008. ⟨hal-02481166⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Une approche civiliste du ‘laissez-trépasser’ demandé au médecin par une personne âgée. Droit et vieillissement de la personne (Colloque : Besançon, 18-19 oct. 2007), LexisNexis, coll. Colloque et débat,, pp.61 à 81., 2008. ⟨hal-02480813⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions. in Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007. ⟨hal-02481012⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le nom de l’enfant mineur. Revue de Recherche Juridique, pp.791 à 811, 2006. ⟨hal-02480767⟩

Directions of work or proceedings2 documents

  • Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Majeurs protégés : bilan et perspectives : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? (actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019]). Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Apr 2019, Saint-Martin-d'Hères, France. Lexisnexis, pp.454, 2020, 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-02534874⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La vie privée du majeur protégé : memoriam Thierry Verheyde (Ouvrage collectif rassemblant 64 textes et 44 auteurs).. pp.572, 2019. ⟨hal-02474309⟩