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16 résultats

Les lacunes du droit secondaire. L’exemple des atteintes à la vie privée

Yves El Hage
Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, CREDIP, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03514514v1

Une codification dans l’esprit du droit international privé de l’Union ?

Yves El Hage , Sandrine Clavel
La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03969031v1

L'absence de signature électronique dans les contrats conclus par mails

Yves El Hage
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 02, pp.100
Article dans une revue halshs-03437849v1

Les lacunes du droit secondaire : l’exemple des atteintes à la vie privée

Yves El Hage
Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 133-145, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Chapitre d'ouvrage hal-04060115v1

Table ronde sur la méthode de la localisation dans l'espace digital

Yves El Hage , Matthias Lehmann , Emeric Prevost
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, p. 725
Article dans une revue hal-04000268v1

La réglementation des NFT à la lumière du droit international privé : réglementation étatique ou extra-étatique ?

Yves El Hage
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-03837684v1

Les lacunes du droit secondaire : l’exemple des atteintes à la vie privée

Yves El Hage
Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Larcier, pp. 133, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04053903v1

Le contentieux devant les juridictions étatiques

Yves El Hage
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.283
Article dans une revue halshs-04096830v1

Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne. Commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv c/ DR, aff. C-251/20

Yves El Hage
Recueil Dalloz, 2022, 21, p. 1082-1087
Article dans une revue halshs-03688393v1

Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale

Yves El Hage
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, p. 819
Article dans une revue hal-04000232v1

« L’influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation », p. 501-514 in

Yves El Hage
Mathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293
Chapitre d'ouvrage hal-03613745v1

Compétence en matière de cyberdélits : le méli-mélo de la jurisprudence européenne.

Yves El Hage
Recueil Dalloz, 2022, pp.1082-1087
Article dans une revue hal-03948169v1

Le droit international privé à l’épreuve de l’internet

Yves El Hage
LGDJ, pp.688, 2022, Collection « Bibliothèque de droit privé »
Ouvrages hal-03947441v1

Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ?

Yves El Hage
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 04, pp.803
Article dans une revue halshs-03967240v1

Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Yves El Hage
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 04, pp.815
Article dans une revue halshs-03967241v1

«Affaire Gtflix Tv : les juridictions françaises pourront finalement se prononcer sur le litige»

Yves El Hage
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 2022 (34), pp.1510
Article dans une revue hal-03837677v1