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Dépistage des stupéfiants en entreprise : une nouvelle obligation pour l'employeur

 Yann Bisiou
ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017, 30/01/2017, s.p
Article dans une revue hal-03068289v1
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Les faux-semblants de la codification à droit constant : de la lutte contre les fléaux sociaux à la lutte contre les maladies et les dépendances

 Yann Bisiou
2017
Pré-publication, Document de travail hal-01613883v1

Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop)

 Yann Bisiou
Lexbase Pénal, 2018, 8, pp.62-64
Article dans une revue hal-02148859v1
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Medical cannabis : what Europe should do

 Yann Bisiou
Cannabis Renaissance : Plant People Policy & Product, European Parliament - Marie Arena MP, Dec 2019, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-02421388v1

Annulation partielle « en tant que ne pas » du fichier des amendes forfaitaires délictuelles : l'impuissance du Conseil d'État

 Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.542
Article dans une revue halshs-03450678v1

Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants

 Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2020, 10, pp.469
Article dans une revue halshs-02970035v1

Drogues : une prohibition sous influence

 Yann Bisiou
Transcriptases, 2004, 116, pp.1-3
Article dans une revue hal-03067451v1

En quoi le cadre légal et règlementaire actuel est ou n'est pas un obstacle à la réduction des risques et des dommages ? Quelles en seraient les évolutions souhaitables pour favoriser la RdRD ?

 Yann Bisiou
La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives, 2016, Paris, France. pp.471-476
Communication dans un congrès hal-03069556v1

Les magasins de CBD, chanvre et cannabis interdits d'inscription au registre du commerce

 Yann Bisiou
Lexbase [site Web], 2019, 28 février, s.p
Article dans une revue hal-02148861v1

Discrimination : la simplification passe à la trappe

 Yann Bisiou
ActuEL RH : : le quotidien des professionnels des ressources humaines, 2017, 14 mars 2017, s.p
Article dans une revue hal-03068292v1

Discrimination dans l'entreprise : la confusion l'emporte

 Yann Bisiou
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 13, pp.334
Article dans une revue hal-03062892v1

Stupéfiants, cannabis et cannabidiol (CBD) : la France sous pression de la CJUE

 Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2021, 02, pp.84
Article dans une revue halshs-03145535v1

Abolition du discernement et arrêt volontaire d'un traitement médical : une nouvelle « ligne rouge » est franchie

 Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2022, 05, pp.259
Article dans une revue halshs-03674673v1

EdTech, welcome to the jungle

 Yann Bisiou
MagRH, 2019, 4, s.p
Article dans une revue hal-02148862v1

Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique

 Yann Bisiou
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 89, pp.344-352
Article dans une revue hal-03063637v1

Cannabidiol (CBD) et « cannabis ultra-light » : quel statut en droit français ?

 Yann Bisiou
Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1447
Article dans une revue halshs-02216269v1

Gard : drogue au travail, "L’État et les entreprises doivent agir

 Yann Bisiou
Midi-libre, 2017, pp.10
Article dans une revue hal-03068290v1

Résiliation du bail pour trafic de stupéfiants : la loi spectacle

 Yann Bisiou
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 12, 829 p
Article dans une revue hal-03062877v1

Pourquoi l'ubérisation de l'enseignement supérieur n'est pas un risque

 Yann Bisiou
AEF info, 2015, s.p
Article dans une revue hal-03077397v1

Cannabis thérapeutique

 Yann Bisiou
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.3-9
Article dans une revue hal-02932703v1

La lente agonie du contrôle pénal de l’enquête par le juge

 Yann Bisiou
Lexbase Pénal, 2020, 23 (N1969BYL), s.p
Article dans une revue hal-02932704v1

Cannabis (vente de fleurs) : relaxe au bénéfice du doute

 Yann Bisiou
Recueil Dalloz, 2019, 21, pp.1176
Article dans une revue halshs-02450303v1

Amendes forfaitaires délictuelles : le retour du bon docteur Coué

 Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.510
Article dans une revue halshs-03880592v1

Cannabis et dérivés : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

 Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, s.p
Article dans une revue hal-02148860v1

Enjeux juridiques, sociaux et médicaux d’une légalisation du cannabis récréatif en France.

 Isabelle Boulze , Yann Bisiou , Nicolas Simon , Benjamin Rolland
Alcoologie et addictologie, 2019, 41 (4), pp.355-363
Article dans une revue hal-04407939v1

Droit de la drogue

 Yann Bisiou , Francis Caballero
Dalloz, 827 p., 2000
Ouvrages hal-03050426v1

Trafic de stupéfiants : nouveau recul du principe de légalité

 Yann Bisiou
Lexbase [site Web], 2018, 6, s.p
Article dans une revue hal-03067900v1

Cannabis : payer pour fumer

 Yann Bisiou
Actualité juridique Pénal, 2017, 11 / 2017 (Novembre), pp.486-489
Article dans une revue hal-01809487v1

Loi de santé et réduction des risques et des dommages

 Yann Bisiou
Journée des adhérents "Accompagner les consommations", Fédéraction Addiction, Paris, 16 mars 2018, 2018, Paris, France. 12 p
Communication dans un congrès hal-02148863v1

Enquête proactive et lutte contre la criminalité organisée en France

 Yann Bisiou
Cesoni Maria Luisa. Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité: La normalisation de l'exception : étude de droit comparé, Bruylant; LGDJ, pp.347-378, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-03057062v1
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