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12 résultats
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Procédures d'urgenceActualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.783
Article dans une revue
halshs-02218103v1
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La garantie procédurale comme condition de la substitution de motifsActualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1145
Article dans une revue
halshs-02219033v1
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Les juges administratifs : fonctionnaires ou magistrats ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 04, pp.176
Article dans une revue
halshs-02224627v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01480678v1
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Libéralisation des télécommunications et aménagement du territoire : les collectivités locales entre Charybde et ScyllaRecueil Dalloz, 1999, 40, pp.617
Article dans une revue
halshs-02205522v1
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La perte de confiance peut-elle justifier la rupture des liens unissant un agent à son administration ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 02, pp.94
Article dans une revue
halshs-02224656v1
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Vicissitudes d'une institution décriée : le Conseil de préfecturePatrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.217-228, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03563034v1
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Relire un contempteur de la justice administrative sous la IIIe République : la rhétorique de JacquelinRevue française de droit administratif, 2013, 04, pp.783
Article dans une revue
halshs-02243318v1
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Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrenceRevue française de droit administratif, 2000, 03, pp.567
Article dans une revue
halshs-02242597v1
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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interneYan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Lextenso/LGDJ, 123, 216p., 2020, Colloques & Essais, Jean-Pierre Massias, 978-2-37032-290-6
Ouvrages
hal-03028786v1
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Le juge saisi en raison d'un aléaYan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.101-125, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03550382v1
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Gestion du domaine privé et dualisme juridictionnel : pour une simplification des règles de compétence, étudeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 25
Article dans une revue
hal-02457552v1
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