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12 résultats

La garantie procédurale comme condition de la substitution de motifs

Yan Laidie
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1145
Article dans une revue halshs-02219033v1

Procédures d'urgence

Yan Laidie
Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.783
Article dans une revue halshs-02218103v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

Dominique Andolfatto , Caroline Bugnon , Laurent Dechâtre , Denisa Docaj , Virginie Donier , et al.
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport halshs-01480678v1

Les juges administratifs : fonctionnaires ou magistrats ?

Yan Laidie
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 04, pp.176
Article dans une revue halshs-02224627v1

Libéralisation des télécommunications et aménagement du territoire : les collectivités locales entre Charybde et Scylla

Yan Laidie
Recueil Dalloz, 1999, 40, pp.617
Article dans une revue halshs-02205522v1

La perte de confiance peut-elle justifier la rupture des liens unissant un agent à son administration ?

Yan Laidie
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 02, pp.94
Article dans une revue halshs-02224656v1

Vicissitudes d'une institution décriée : le Conseil de préfecture

Yan Laidié
Patrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.217-228, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2
Chapitre d'ouvrage hal-03563034v1

Relire un contempteur de la justice administrative sous la IIIe République : la rhétorique de Jacquelin

Yan Laidie
Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.783
Article dans une revue halshs-02243318v1

Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence

Yan Laidie
Revue française de droit administratif, 2000, 03, pp.567
Article dans une revue halshs-02242597v1

Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

Yan Laidie , Marie-Caroline Vincent-Legoux
Yan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Lextenso/LGDJ, 123, 216p., 2020, Colloques & Essais, Jean-Pierre Massias, 978-2-37032-290-6
Ouvrages hal-03028786v1

Le juge saisi en raison d'un aléa

Natalie Joubert , Yan Laidié
Yan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.101-125, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6
Chapitre d'ouvrage hal-03550382v1

Gestion du domaine privé et dualisme juridictionnel : pour une simplification des règles de compétence, étude

Yan Laidié
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 25
Article dans une revue hal-02457552v1