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56 résultats
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Entre contrat et procédure : les actions interrogatoiresRecueil Dalloz, 2017, 13, pp.715
Article dans une revue
halshs-01843818v1
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Abandonner la jurisprudence Cesareo ?Recueil Dalloz, 2019, 26, pp.1462
Article dans une revue
halshs-02450192v1
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Que penser du « contrat de travail unique » ?Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.8
Article dans une revue
halshs-02240916v1
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« Le travail, autrement », mise au pointDroit Social, 2004, 03, pp.296
Article dans une revue
halshs-02198503v1
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De la période précontractuelleRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 33, pp.22-26
Article dans une revue
hal-01380505v1
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Observations sur le projet de la ChancellerieLes Petites Affiches, 2009, 31, pp.3-17
Article dans une revue
hal-01380455v1
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INTRODUCTION AU DROIT PRIVELicence. France. 2019
Cours
hal-02291235v1
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Transaction et ordre publicRecueil Dalloz, 2000, 14, pp.217
Article dans une revue
halshs-02205683v1
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Crédit à la consommation :Recueil Dalloz, 2005, 32, pp.2222
Article dans une revue
halshs-02208807v1
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Brèves réflexions sur l'attractivité économique du droit français des contratsRecueil Dalloz, 2005, 39, pp.2745
Article dans une revue
halshs-02208906v1
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L'acte d'investissementLe Dolley, Erik. Les concepts émergents en droit des affaires, Lextenso Éditions, pp.25-42, 2010, 978-2275035833
Chapitre d'ouvrage
hal-01391998v1
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Crédit aux particuliers, commentaireRevue de droit bancaire et financier, 2009, 2, pp.43-43
Article dans une revue
hal-01380449v1
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Note sous Cassation première Chambre civile, 11 juin 2009, deux arrêtsLa Semaine juridique. Édition générale, 2009, 38, pp.18-20
Article dans une revue
hal-01380451v1
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Crédit à la consommation : licéité de la clause de variation du taux de l'intérêt ?Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2702
Article dans une revue
halshs-02208247v1
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De la réalisation méthodique du droit au règlement des litigesLa Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue
hal-02125959v1
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Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civilRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.25
Article dans une revue
halshs-02246415v1
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Commentaire de la cour de Cass. civ. 1ère chambre, 22 janvier 2009La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 9, pp.30-32
Article dans une revue
hal-01380457v1
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Juste capitalisme, essai sur la volonté de croissanceLitec, 2009
Ouvrages
hal-01392059v1
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Nul ne peut se faire justice à soi-même, principe fondateur de la procédure civileCoulon, Jean-Marie. Justices et droit du procès, "Du légalisme procédural à l'humanisme processuel". Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard, Dalloz, pp.400-420, 2010, 978-2-247-08525-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01392002v1
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La distinction entre prescription et forclusion à l'épreuve de la réforme du 17 juin 2008Recueil Dalloz, 2018, 09, pp.469
Article dans une revue
halshs-02216046v1
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Observations critiques sur une affaire médiatiqueRecueil Dalloz, 2005, 42, pp.2945
Article dans une revue
halshs-02208934v1
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Edito du numéro 1 de la Revue Juridique de la SorbonneRevue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2020
Article dans une revue
hal-03266794v1
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Crédit aux particuliers, DossierRevue de droit bancaire et financier, 2010, 10, pp.82-82
Article dans une revue
hal-01379793v1
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D'une vérité l'autre. Brèves réflexions sur les différentes cultures de la preuveGazette du Palais, 2010, 21, pp.20-20
Article dans une revue
hal-01379796v1
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Les conséquences de la crise sur la conception de l'entrepriseRevue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2010, 3, pp.21-34
Article dans une revue
hal-01379799v1
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Forclusion biennale : à quand la fin des querelles d'interprétation ?Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1905
Article dans une revue
halshs-02207284v1
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L'ACTE D'INVESTISSEMENTLes concepts émergents en droit des affaires, LGDJ, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-02156886v1
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Réflexions de civiliste sur la motivation et autres aspects de la procédure de licenciementDroit Social, 1998, 11, pp.890
Article dans une revue
halshs-02197879v1
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Des vertus de lapprentissageRecueil Dalloz, 2011, 08, pp.584
Article dans une revue
halshs-02212329v1
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Observations sur le volet consommation de la loi de modernisation économiqueLes Petites Affiches, 2009, 43, pp.3-14
Article dans une revue
hal-01380448v1
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