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139 résultats
La distinction entre droit objectif et droit subjectif dans l’œuvre d’André DemichelL. Vanier (dir.), "André Demichel", La Mémoire du droit, coll. Contextes culture du droit, 2023, Mémoire du droit, pp.143, 2023, 978-2-84539-058-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-04114569v1
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2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'hommeRevue française de droit administratif, 2019, 04, pp.740
Article dans une revue
halshs-02450605v1
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« Lost in translation : les droits de l’homme entre Covid-19 et réchauffement climatique »Ch. Noiville, S. Laugier et X. Philippe (dir.), Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, coll. De l’ISJPS, 2021, p. 71., 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03737475v1
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Politiquement correct » et liberté d’expressionRevue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 1
Article dans une revue
halshs-03736770v1
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La vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt (obs. sous CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor)Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.01
Article dans une revue
halshs-03948163v1
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La critique doctrinale des droits de l’hommeRevue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 38
Article dans une revue
halshs-03736750v1
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Les classifications en droit administratif, Mare & Martin, Coll. ISJPS, Vol. 62, 2021.2021
Ouvrages
hal-03737548v1
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La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ?Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, pp. 220-231 [12 p.], 2018, 978-2-247-17797-4-8263716
Chapitre d'ouvrage
hal-01997442v1
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Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du jugeRevue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 10
Article dans une revue
halshs-03736811v1
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« Puissance publique et puissance privée »La puissance publique, LexisNexis, Coll. Travaux de l'AFDA, 2012, p. 57., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-03737530v1
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La personnalité morale selon MichoudXavier Dupré de Boulois; Philippe Yolka. Léon Michoud, 10, Institut universitaire Varenne, pp.171-189, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-024-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02019333v1
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Personne morale de droit public et personne morale de droit privéColloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.139-157 ; 171-189
Communication dans un congrès
hal-02019280v1
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Puissance publique, puissance privéeLa puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.57-75, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02073019v1
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Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de policeRevue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°18
Article dans une revue
hal-02301367v1
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Droit administratif et critique du droitXavier Dupré de Boulois; Martine Kaluszynski. Le droit en révolution(s) : regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours : [colloque, 13 et 14 mars 2008, à Grenoble / organisé par les laboratoires PACTE, CERDHAP et l'IEP de Grenoble] ; sous la direction de Xavier Dupré de Boulois et Martine Kaluszynski, 23, LGDJ-Lextenso éd., pp.85-100, 2011, Droit et société. Recherches et travaux, 978-2-275-02856-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-02285023v1
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Droits et libertés fondamentauxPresses universitaires de France, pp.302, 2010, Licence. Droit, 978-2-13-057500-9
Ouvrages
halshs-02285049v1
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2010, 04, pp.837
Article dans une revue
halshs-02243126v1
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La présomption de préjudiceRevue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?, RDLF 2012, pp.chron. n°10
Article dans une revue
hal-02301380v1
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2008, 05, pp.1067
Article dans une revue
halshs-02243010v1
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Chronique des ThèsesRevue française de droit administratif, 2017, 02, pp.365
Article dans une revue
halshs-02243624v1
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Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'hommeRevue française de droit administratif, 2017, 04, pp.762
Article dans une revue
halshs-02243644v1
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2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'hommeRevue française de droit administratif, 2021, 04, pp.739
Article dans une revue
halshs-03337869v1
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Chronique des ThèsesRevue française de droit administratif, 2016, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02243534v1
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La fin des droits de l’homme ?Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 60
Article dans une revue
halshs-03736744v1
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En quoi l'acte administratif unilatéral est-il l'expression de la puissance publique ?Les annales du droit - 2022 - Droit administratif, Dalloz, pp.75-86, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03550620v1
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Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'hommeRevue française de droit administratif, 2018, 04, pp.706
Article dans une revue
halshs-02243717v1
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« La critique doctrinale des droits de l’homme »Constitution, justice, démocratie. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau, LGDJ, 2020 p. 647., 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03737502v1
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Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeRevue française de droit administratif, 2015, 03, pp.512
Article dans une revue
halshs-02243482v1
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« La Revue progressiste de Droit français : une lecture engagée du droit dans les années 1950 », RDP 2008 p. 1137.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008
Article dans une revue
hal-03737619v1
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Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vieRevue des droits et libertés fondamentaux, 2013, 12
Article dans une revue
halshs-03736822v1
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