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72 résultats
Arrêt des traitements et fin de vieActualité juridique Droit administratif, 2018, 10, pp.578
Article dans une revue
halshs-02221003v1
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L'objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l'examen constitutionnel de la « loi Touraine »Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.125
Article dans une revue
halshs-02227136v1
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Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertésRecueil Dalloz, 2006, 02, pp.124
Article dans une revue
halshs-02209042v1
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Représenter le mal mais le cacher aux enfantsActualité juridique Droit administratif, 2023, 33, pp.1789
Article dans une revue
halshs-04231433v1
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La propriété éminente de l'EtatRevue française de droit administratif, 2006, 05, pp.963
Article dans une revue
halshs-02242894v1
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Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard BeignierLa Semaine juridique. Édition générale, 2021, doctr. 752 (27), pp.1317-1324
Article dans une revue
halshs-03709303v1
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Les entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848)Le règne des entourages ? Cabinets et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine, Presses de Sciences Po, 2016, 978-2-72461-827-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02561514v1
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La loi et la bioéthiqueRevue française de droit administratif, 2013, 05, pp.970
Article dans une revue
halshs-02243330v1
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Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkiniActualité juridique Droit administratif, 2022, 30, pp.1736
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halshs-03779001v1
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La loi de bioéthique 2021, plus sociétale que jamaisActualité juridique Droit administratif, 2021, 32, pp.1826
Article dans une revue
halshs-03353971v1
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Réglementation relative à la bioéthiqueConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.303
Article dans une revue
halshs-02226788v1
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Actualité du droit à la santé et de la bioéthiqueConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.304
Article dans une revue
halshs-02226789v1
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Liberté de culte et pandémieActualité juridique Droit administratif, 2021, 11, pp.632
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halshs-03173394v1
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Droit à la sécurité et compétence de la loiActualité juridique Droit administratif, 2021, 20, pp.1156
Article dans une revue
halshs-03250072v1
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La santé dans la séparation des pouvoirsRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.43
Article dans une revue
halshs-03407395v1
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Affaire Dieudonné : l'unisson franco-européenActualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2512
Article dans une revue
halshs-02220582v1
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Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche »Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.403
Article dans une revue
halshs-02226872v1
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À la recherche de l'embryon..Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.443
Article dans une revue
halshs-02227017v1
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Accès aux services de santé et libertés économiquesConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 01, pp.87
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halshs-02227041v1
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Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes)Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.386
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halshs-02227061v1
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Dans toute la mesure du possible...Actualité juridique Droit administratif, 2016, 20, pp.1127
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halshs-02220665v1
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Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangèresRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.828
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halshs-04251205v1
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L'occupation des universités et les libertésActualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1281
Article dans une revue
halshs-02218868v1
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La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.131
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halshs-02226757v1
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Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnelsConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.430
Article dans une revue
halshs-02226809v1
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Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiationConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.138
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halshs-02226908v1
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La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expressionActualité juridique Droit administratif, 2021, 36, pp.2084
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halshs-03407195v1
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La loi de bioéthique 2021 devant le Conseil constitutionnel… Toujours rienActualité juridique Droit administratif, 2022, 1, pp.42
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halshs-03527239v1
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Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ?Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.219
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halshs-03218853v1
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Les drones produisent-ils des données personnelles ?Actualité juridique Droit administratif, 2020, 27, pp.1552
Article dans une revue
halshs-02910007v1
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