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12 résultats

La construction du siège de la Cour pénale internationale à La Haye, entre symbolique et polémiques

Virginie Saint-James
Les Cahiers de la justice, 2018, 04, pp.647
Article dans une revue halshs-02226730v1

Dignité de la personne détenue dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Virginie Saint-James
La prison, quel(s) droit(s, Oct 2011, Limoges, France. pp.111-129
Communication dans un congrès hal-00835589v1

Réflexions sur la dignité de l'être humain en tant que concept juridique du droit français

Virginie Saint-James
Recueil Dalloz, 1997, 10, pp.61
Article dans une revue halshs-02204614v1

La nomination du stagiaire dans un emploi permanent

Virginie Saint-James
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 03, pp.17
Article dans une revue halshs-02224570v1

Quelques modes de gestion du temps dans le procès pénal international, Peut -on confier le temps du procès à ses acteurs ?

Virginie Saint-James
2013
Rapport hal-00815406v1

Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?

Virginie Saint-James
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, p. 607-637
Article dans une revue hal-00814695v1

Le fonctionnaire stagiaire

Virginie Saint-James
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 03, pp.4
Article dans une revue halshs-02224571v1

Faut-il désespérer du droit au logement ?

Virginie Saint-James
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 2204, pp.31
Article dans une revue hal-00659953v1

L'immunité

Pascal Plas , Virginie Saint-James
2017
Ouvrages hal-02382383v1

La vocation du fonctionnaire stagiaire à être titularisé

Virginie Saint-James
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 04, pp.17
Article dans une revue halshs-02224567v1

Le droit au logement opposable et l'expérimentation locale

Virginie Saint-James
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp.38
Article dans une revue hal-00659954v1

Constitutionnaliser l'intercommunalité ? Existe t-il des pistes jurisprudentielles ?

Virginie Saint-James
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.4-9
Article dans une revue hal-00659955v1