Recherche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

86 résultats

La dépression d’un gardien d’immeuble causée par des menaces de mort téléphonique constitue un accident du travail non imputable à une faute inexcusable de l’employeur, obs. sous CA Rouen, ch. soc., 28 nov. 2018

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2019
Article dans une revue hal-02462921v1

Chute d'une gardienne concierge d'immeuble au temps et au lieu de travail et faute inexcusable du syndicat des copropriétaires, Observations sous Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084871v1

Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084878v1

Le préjudice d'anxiété, saison II, note sous Cass. soc., 11 septembre 2019

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
2019
Autre publication scientifique hal-02381645v1

Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 12, pp.312
Article dans une revue hal-01533252v1

Neutralité au travail

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Les cahiers du DRH, 2016, 236, pp.9
Article dans une revue hal-01443807v1

Loi santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises?

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-03676699v1

Observations sous Cass. 2° civ., 3 mars 2016

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 15
Article dans une revue hal-01477526v1

Twitter au travail... oui mais avec modération, note sous CA Chambéry, 25 février 2016

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Gazette du Palais, 2016, 22
Article dans une revue hal-01477468v1

Préretraite amiante : préjudice d'anxiété, obs. sous cass. soc., 7 octobre 2015

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 13
Article dans une revue hal-01477475v1

Licenciement discriminatoire en raison de l'état de santé d'un gardien d'immeuble, Observations sous Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2017

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084866v1

Observations sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2018

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
2019
Autre publication scientifique hal-02079957v1

Les conduites addictives en entreprise

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
PUAM. 2016
Ouvrages hal-01796227v1

Égalité salariale : Justification de la différence de rémunération entre les salariés d’un syndicat des copropriétaires, obs. sous CA Paris, Pôle 6, ch. 7, 21 mars 2019

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2019
Article dans une revue hal-02462912v1

La Cour de cassation face au salarié lanceur d'alerte

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022
Article dans une revue hal-03676719v1

Panorama trimestriel de jurisprudence avril-juin 2023

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, 311, pp.41-51
Article dans une revue hal-04230930v1

Panorama trimestriel de jurisprudence - octobre-décembre 2023

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Les Cahiers Lamy du DRH, 2024, 317, pp.27
Article dans une revue hal-04495559v1

Services de santé au travail. Fascicule 160-20

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Traité de Droit médical et hospitalier, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03676765v1

Loi Waserman : un nouveau statut pour le lanceur d'alerte

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Lexbase Social, 2022
Article dans une revue hal-03676717v1

Le droit de la protection sociale face au vieillissement

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, PUAM, pp.209-219, 2016, collection droit social
Chapitre d'ouvrage hal-01477723v1

Indemnisation par le FIVA, obs. sous cass. 2ème civ. 11 juin 2015

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 16
Article dans une revue hal-01477489v1

Les nouvelles règles de négociation collective en tableaux

Virginie Renaux-Personnic
Les cahiers du DRH, 2017
Article dans une revue hal-01787868v1

Concierge et gardien d'immeuble

Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2017
Article dans une revue hal-01787867v1

Chronique de droit social de la copropriété : concierge et gardien d'immeuble

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2023, 691, pp.34-41
Article dans une revue hal-04230976v1

La protection sociale complémentaire d'entreprise, Gualino, Lextenso

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
2019
Ouvrages hal-02381615v1

Observations sous CJUE 6 sept. 2018 (aff. C-527/16)

Virginie Renaux-Personnic
2019
Autre publication scientifique hal-02079967v1

Exercice médical et actions de santé publique - Protection contre l'amiante - Responsabilité - Indemnisation (Fasc. 163)

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Traité de droit médical et hospitalier, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02381682v1

La saga des salariés détachés dans l'Union européenne

Virginie Renaux-Personnic
Journal des libertés, 2019
Article dans une revue hal-02083428v1

Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084865v1

Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084873v1