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38 résultats
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triés par
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Les partenariats entre ARS et départementsRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 3, pp.451--458
Article dans une revue
hal-01596020v1
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Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité françaiseRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.395
Article dans une revue
halshs-02237575v1
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La régulation par le juge de l'accès au prétoireDalloz, 310 p., 2013, 978-2-247-12588-3
Ouvrages
hal-02351506v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01480678v1
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Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptantRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.148
Article dans une revue
halshs-02236904v1
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Le droit au compte, un droit économique et social ?RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.5
Article dans une revue
halshs-02237549v1
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Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02006624v1
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Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?L'Harmattan, 279 p., 2012, 978-2-296-96828-8
Ouvrages
hal-01489290v1
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L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Centre de recherche juridique de l'Université de Franche-Comté (CRJFC); l'École nationale de la magistrature; Centre de recherche en droit et science politique (Credespo), Mar 2015, Besançon, France. 198 p
Communication dans un congrès
hal-01396529v1
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Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaineAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 11, pp.571
Article dans une revue
halshs-02217318v1
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Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociauxRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.643
Article dans une revue
halshs-03754987v1
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Le salarié mis à disposition d'un service public, un « citoyen spécial » ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.601
Article dans une revue
halshs-04348327v1
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Les lois du service public : entre tradition et modernitéRevue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1219
Article dans une revue
halshs-02242903v1
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La santé et la cohésion socialeRevue française de droit administratif, 2022, 03, pp.432
Article dans une revue
halshs-03705918v1
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La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueuxActualité juridique Droit administratif, 2005, 05, pp.274
Article dans une revue
halshs-02218626v1
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Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinteRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.800
Article dans une revue
halshs-02236958v1
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La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.448
Article dans une revue
halshs-02976114v1
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L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
Rapport
hal-02264207v1
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Droit des collectivités territorialesDalloz, 192 p., 2014, 978-2-247-16084-6
Ouvrages
hal-01495004v1
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Le droit administratif aux concoursLa Documentation française, 200 p., 2015
Ouvrages
hal-01723028v1
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L’avenir de la décentralisation de l’action socialeRevue française d’administration publique, 2015, 156 (4), pp.1055-1064. ⟨10.3917/rfap.156.1055⟩
Article dans une revue
hal-01613716v1
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La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'EtatLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.25--29
Article dans une revue
hal-01596023v1
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La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgéesActualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.278
Article dans une revue
halshs-02220007v1
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Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité activeRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.63
Article dans une revue
halshs-02237079v1
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La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratifRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.755
Article dans une revue
halshs-02237309v1
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Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelleAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.78
Article dans une revue
halshs-04459918v1
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Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétencesActualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.92
Article dans une revue
halshs-02219631v1
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Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérencesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.170
Article dans une revue
halshs-02237370v1
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La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relativeRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1093
Article dans une revue
halshs-02450010v1
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L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247
Article dans une revue
halshs-02563442v1
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