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CV Vincent Rivollier


Journal articles22 documents

  • Vincent Rivollier. Le contrôle par le juge judiciaire des mesures administratives de quarantaine imposée pour des motifs sanitaires : CA Chambéry, 1er juin 2021, n° 21/01141 ; CA Chambéry, 3 juin 2021, n° 21/01158 ; CA Chambéry, 2 juillet 2021, n° 21/00134. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, pp.28-30. ⟨hal-03684508⟩
  • Vincent Rivollier. Articulation entre processus transactionnel et procédure judiciaire en matière d’accidents médicaux non fautifs : la solution de la cour d’appel de Chambéry cassée par la Cour de cassation : Cour de cassation, 1re chambre civile, 20 oct. 2021, n° 19-28.399. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, pp.10-12. ⟨hal-03684518⟩
  • Vincent Rivollier. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, ou l'émergence d'un nouveau régime de maladies professionnelles. Droit Social, Dalloz, 2022, pp.449. ⟨halshs-03660026⟩
  • Vincent Rivollier. Les limites à l'inconstance de l'ONIAM entre la phase amiable et la phase juridictionnelle : la portée de la transaction à titre provisionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.336. ⟨halshs-03575063⟩
  • Vincent Rivollier, Manon Viglino, Christophe Quézel-Ambrunaz. Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.467. ⟨halshs-03601338⟩
  • Vincent Rivollier. La méthode comparative saisie par les mouvements d’uniformisation du droit. Comparer pour mieux régner. Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2022, 2020 (9). ⟨hal-03684317⟩
  • Vincent Rivollier. Vice caché et réticence dolosive : l’option entre l’action contractuelle et l’action délictuelle : Cass. 3e civ., 23 sept. 2020, n° 19-18104, FS-PBI. Actu-Juridique.fr, Lextenso n° 0721 X 93979, 2021. ⟨hal-03684466⟩
  • Vincent Rivollier, Manon Viglino. Le contentieux des soins sans consentement devant la Cour d'appel de Chambéry. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp.18-25. ⟨hal-03519442⟩
  • Vincent Rivollier. Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1140. ⟨hal-03519471⟩
  • Vincent Rivollier, Motahareh Fathisalout Bollon. À propos de DataJust : justesse de l’outil numérique, juste indemnisation des victimes ?. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2020, pp.18. ⟨hal-03684329⟩
  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Manon Viglino. Décret DataJust : un algorithme pour indemniser les dommages corporels ?. Fenêtre sur Cour, 2020, p. 26-30. ⟨halshs-02985734⟩
  • Vincent Rivollier. L'open data des décisions de justice : pas tout, pas tout de suite. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1626. ⟨halshs-02926912⟩
  • Vincent Rivollier. La stratégie procédurale et la politique de l’ONIAM entérinées par la Cour d’appel : Cour d’appel de Chambéry, 2e chambre. Arrêt du 10 octobre 2019, n°18/00071, X c. ONIAM. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, pp.7. ⟨hal-03433056⟩
  • Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz. Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019, 2019, pp.45. ⟨halshs-02196040⟩
  • Vincent Rivollier. Medical Compensation under French Law: Fault, No-fault and the Point of Liability. Otago Law Review, Otago Law Review Trust, 2019, 16 (1), pp.179. ⟨hal-03684335⟩
  • Vincent Rivollier. Diffuser le nom des magistrats ou quelle conception de la justice en France ?. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, Justice et numérique. Quelles (r)évolutions ? Actes du séminaire e-juris sept. 2018 - fév. 2019, supplément au no 44-45, pp.26 et s. ⟨hal-02926848⟩
  • Vincent Rivollier. Les paradoxes du « droit privé européen ». Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.634-638. ⟨halshs-02202888⟩
  • Vincent Rivollier. Absence de recours subrogatoire contre la sous-caution : Observations sous Cass. com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, P+B. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, pp.641. ⟨hal-01537897⟩
  • Vincent Rivollier. Procédure d'offre d'indemnisation : les promesses (de l'assureur) n'engagent que ceux qui les écoutent : Commentaire sous Civ. 2e, 8 juin 2017, n° 16-17.767. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1899. ⟨hal-01610427⟩
  • Vincent Rivollier. Validité et preuve du cautionnement : le formalisme solennel du Code de la consommation et le formalisme probatoire du Code civil ont-ils rendez-vous ? : Commentaire de Cass. com., 18 janv. 2017, nº 14-26.604, P+B+I. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.22-25. ⟨hal-01545708⟩
  • Vincent Rivollier. Les contrats relatifs au règlement des litiges et la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2017, p. 10-15. ⟨halshs-01952422⟩
  • Vincent Rivollier. L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations. Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2017, pp.757-777. ⟨halshs-01687196⟩

Conference papers9 documents

  • Vincent Rivollier. L’algorithmisation du droit : quel impact sur la justice et le justiciable ?. L'algorithmisation du droit, Université de Tours, Mar 2022, Tours, France. ⟨hal-03684527⟩
  • Vincent Rivollier. Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. Éclairage néo-zélandais. De la responsabilité civile à la socialisation des risques, Université Savoie Mont Blanc; CDPPOC, Jun 2019, Chambéry, France. ⟨halshs-02196045⟩
  • Vincent Rivollier. Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law. The “private” law’s response to accident, illness and disability, City University of Hong Kong; University of Otago (New Zealand), Mar 2019, Hong Kong, China. ⟨hal-02195911⟩
  • Vincent Rivollier. Responsabilité des autorités sanitaires et responsabilité des professionnels de santé en matière de médicaments. Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?, Université Savoie Mont Blanc, Mar 2018, Chambéry, France. ⟨halshs-02196009⟩
  • Vincent Rivollier. Diffuser le nom des magistrats, ou quelle conception de la justice en France ?. De l’open data des décisions de justice à l’automatisation de la prise de décisions ?, Oct 2018, Lyon, France. ⟨halshs-02196023⟩
  • Vincent Rivollier. Le modèle néo-zélandais de la prise en charge du dommage corporel d’origine accidentelle. Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ? Recherches sur l'articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée, Nov 2018, Saint-Etienne, France. ⟨hal-02109740⟩
  • Vincent Rivollier. Diffuser le nom des professionnels de la justice en France. Legal Tech Congres, Orde van Vlaamse Balies/Ordre des barreaux flamands, Oct 2018, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-02196034⟩
  • Vincent Rivollier. La méthode comparative saisie par les mouvements d'uniformisation du droit : Comparer pour mieux régner. A propos des méthodes de la recherche juridique. Discours théoriques et récits d'expériences, Jun 2017, Chambéry, France. ⟨hal-02195902⟩
  • Vincent Rivollier. L’enseignement du droit, moyen de l’européanisation et de l’internationalisation du droit privé ?. L'enseignement du droit, Nov 2014, Sceaux, France. ⟨halshs-02196000⟩

Books1 document

  • Vincent Rivollier. La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen. Institut Universitaire Varenne, 2016, Collection de thèses, 978-2-37032-105-3. ⟨halshs-01419285⟩

Book sections6 documents

  • Vincent Rivollier. Le « service » associé au « contrat » : variations et jeux d’influence terminologiques dans le langage juridique. Florence Serrano. Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, 978-2-37741-078-1. ⟨hal-03694445⟩
  • Vincent Rivollier. Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. L’expérience néo-zélandaise en matière de dommages corporels. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier; LexisNexis, pp.523, 2021, Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, 978-2-8079-2476-5. ⟨hal-03519200⟩
  • Vincent Rivollier. Les évolutions nécessaires du droit français des personnes protégées au regard de l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Clément Benelbaz; Jean-François Joye. Identité, dignité, handicap, UCA, pp.123, 2020, Handicap et citoyenneté, 978-2-9575362-5-2. ⟨hal-03519262⟩
  • Vincent Rivollier. Le modèle néo-zélandais de la prise en charge du dommage corporel d’origine accidentelle. Jonas Knetsch. Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées, EN3S, 2020, 2957188406. ⟨hal-02926862⟩
  • Vincent Rivollier. L’enseignement du droit et l’européanisation du droit privé. L'enseignement du droit. Actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP), Mare & Martin, 2016, Collection Presses universitaires de Sceaux, 978-2-84934-257-2. ⟨ujm-01538008⟩
  • Vincent Rivollier. La doctrine organique. Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.105-133, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2. ⟨halshs-00836235⟩

Other publications3 documents

  • Vincent Rivollier. L’office du juge, le principe dispositif et les barèmes. 2019, pp.17-20. ⟨hal-03684456⟩
  • Vincent Rivollier. L’indemnisation du dommage corporel : les barèmes dans le discours des magistrats. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019, pp.56-73. ⟨hal-03684447⟩
  • Vincent Rivollier. Arthur Hartkamp, Carla Sieburgh et Wouter Devroe (sdd.), Cases, Materials and Text on European Law and Private Law Oxford, Hart publishing, coll. « Ius Commune Casebooks for the Common Law of Europe », 2017, 528 p. 2017, pp.935. ⟨halshs-01687210⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Vincent Rivollier. Les fonctions de la responsabilité civile face à la socialisation des risques. L'expérience néo-zélandaise en matière de dommages corporels. 2020. ⟨hal-02973777⟩

Reports2 documents

  • Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley, Marianne M. Cottin, et al.. Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02283040v2⟩
  • Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Laurence Clerc-Renaud, Lola Wrembicki-Giely. De la responsabilité civile à la socialisation des risques : études statistiques. [Travaux universitaires] Université Savoie Mont Blanc. 2018. ⟨halshs-01893954⟩