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35 résultats

L'arrêt de la Cour constitutionnelle d'Allemagne du 5 mai 2020 : une revanche de l'État de droit sur le complexe du Gros Coco

Vincent Heuzé
Recueil Dalloz, 2020, 27, pp.1534
Article dans une revue halshs-02908064v1

La loi applicable aux actions directes dans les groupes de contrats

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1996, 02, pp.243
Article dans une revue halshs-02237935v1

Juge compétent et loi applicable à un contrat de transport international et à l'action directe de la victime contre l'assureur

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 04, pp.682
Article dans une revue halshs-02238100v1

Un monstre et son régime : le contrat commutatif d'assurance sur la vie

Vincent Heuzé
Mélanges Bigot, Dalloz, p., 2009
Chapitre d'ouvrage hal-00326697v1
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La Reine Morte : la démocratie à l'épreuve de la conception communautaire de la justice

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2011
Article dans une revue hal-02075219v1

Droit international privé, 9ème édition

Pierre Mayer , Vincent Heuzé
Montchrestien, pp.816, 2007, Collection Précis Domat
Ouvrages hal-00326581v1

Les fonds d'indemnisation et l'assurance

Vincent Heuzé
La réparation des dommages environnementaux, Bruylant, p. 393, 2005
Chapitre d'ouvrage hal-00326696v1

Validité d'une clause compromissoire insérée dans un contrat de consommation

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 01, pp.87
Article dans une revue halshs-02237993v1

De la compétence de la loi du pays d'origine en matière contractuelle ou de l'anti-droit européen

Vincent Heuzé
Mélanges en l'honneur de Paul Lagarde, Dalloz, p. 393, 2005
Chapitre d'ouvrage hal-00326694v1

D'Amsterdam à Lisbonne, les compétences de l'Union européenne en matière de conflits de lois

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, pp.I. 166
Article dans une revue hal-00326701v1

A propos du rapport sur les revirements de jurisprudence : une réaction entre indignation et incrédulité

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.130
Article dans une revue hal-00326584v1
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Incertitudes et réparation des dommages

Vincent Heuzé
Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-02075260v1

De quelques infirmités congénitales du droit uniforme : l'exemple de l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.595
Article dans une revue halshs-02238065v1

De l'action directe dans les chaînes internationales de contrats de vente relevant de la Convention de Vienne

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 03, pp.519
Article dans une revue halshs-02238032v1

Inopposabilité de la clause attributive de juridiction en l'absence d'acceptation expresse par l'assuré

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.753
Article dans une revue halshs-02238255v1
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Le technocrate et l'imbécile : Essai d'explication du droit commun européen de la vente

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2012
Article dans une revue hal-02075233v1
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De la compétence de la loi du pays d’origine en matière contractuelle ou l’anti-droit européen.

Vincent Heuzé
Mélanges Lagarde, 2005
Chapitre d'ouvrage hal-02075289v1

L'Europe désanchantée

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.I. 157
Article dans une revue hal-00326699v1

Un avatar du pragmatisme juridique : la théorie des lois de police

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 01, pp.31
Article dans une revue halshs-02613990v1

De la loi applicable aux recours en garantie exercés dans le cadre d'un groupe de contrats

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1996, 02, pp.332
Article dans une revue halshs-02237938v1

Arbitrage international : quelle raison à la déraison ?

Vincent Heuzé
Recueil Dalloz, 2011, 42, pp.2880
Article dans une revue halshs-02212708v1
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L'Europe désenchantée

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2005
Article dans une revue hal-02075171v1

De la loi applicable à un contrat de courtage d'armes de guerre

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, 04, pp.731
Article dans une revue halshs-02237790v1

De l'ordre public international en matière d'éthique des affaires

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1994, 02, pp.349
Article dans une revue halshs-02237874v1

A propos du rapport sur les revirements de jurisprudence : entre indignation et incrédulité

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.I. 130
Article dans une revue hal-00326698v1

Le droit international privé

Vincent Heuzé
Association Henri Capitant. Le bicentenaire du Code civil, Dalloz, p., 2004
Chapitre d'ouvrage hal-00326692v1

Le droit des assurances

Vincent Heuzé
Les conflits de lois et le système juridique communautaire, Dalloz, p., 2004
Chapitre d'ouvrage hal-00326693v1
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L'honneur des professeurs de droit Explication d'une lettre ouverte sur l'Union européenne, la démocratie et l'État de droit

Vincent Heuzé
La Semaine juridique. Édition générale, 2007
Article dans une revue hal-02075205v1

Aux armes citoyens !

Vincent Heuzé
Recueil Dalloz, 2021, 39, pp.2008
Article dans une revue halshs-03420270v1

Du juge compétent pour connaître d'une vente CAF assortie d'un connaissement

Vincent Heuzé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1994, 04, pp.672
Article dans une revue halshs-02237886v1