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18 résultats
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Le secret des origines en droit constitutionnel des États d’Europe occidentale. Vers l’émergence d’un droit de connaître ses origines ?Revue internationale de droit comparé, 2014, 1, pp.67-97
Article dans une revue
hal-02080382v1
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Slovénie et EspagneÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 4, pp.25-34
Article dans une revue
hal-02080374v1
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Le droit constitutionnel des collectivités locales en Bulgarie et en RoumanieGilles J. Guglielmi; Julien Martin. Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé, Berger-Levrault, pp.29-40, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1885-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02080507v1
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La commune et sa responsabilité en matière de distribution d'eau potableAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.528
Article dans une revue
halshs-03824678v1
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La protection de l’eau dans le bassin méditerranéenJacques-Emmanuel Bernard. Continuité et rupture des échanges en Méditerranée. Histoire, religion, littérature, société, Presses universitaires de Toulon, pp.125-149, 2016, Transverses, 978-2-9554235-1-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02080496v1
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La réception dans les États post-soviétiques des standards et modèles dominants en matière des droits fondamentaux : un effet de la globalisation du droitAlexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruylant, pp.125-149, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02080500v1
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Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluvialesActualité juridique Droit administratif, 2022, 27, pp.1578
Article dans une revue
halshs-03740447v1
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La patrimonialisation de l’eauCahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2012, 9, pp.53-63
Article dans une revue
hal-02080391v1
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La rétention administrative en Italie : le reflet d’une politique d’immigration insuffisanteBerger-Levrault. Migrants vulnérables et droits fondamentaux, pp.143-158, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02080503v1
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La protection de l’eau : entre globalisation et souveraineté territorialeMarthe Fatin-Rouge Stéfanini; Rostane Mehdi. La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, Institut Universitaire Varenne, pp.21-40, 2016, Colloques et Essais, 978-2-37032-083-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02080471v1
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Vers la “remunicipalisation” du service public d’eau potable en FrancePyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2014, 25, pp.247-262
Article dans une revue
hal-02080387v1
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La constitution« écologique »2023
Son
hal-04255955v1
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La sécurité environnementale face à la recherche et à l’exploitation des gaz de schiste dans une perspective comparatisteNicolas Clinchamps; Christel Cournil; Catherine Fabregoule; Geetha Ganapathy-Dore. Sécurité et environnement, Bruylant, pp.283-300, 2016, Lawlex, 978-2-8027-5550-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02080485v1
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Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfetAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.590
Article dans une revue
halshs-03073835v1
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Eau : un avenir à construire ensemblePop'Sciences Mag, 2023, 12, pp.37-41
Article dans une revue
hal-04283541v1
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La police de l'eau et des milieux aquatiquesAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 09, pp.378
Article dans une revue
halshs-02450989v1
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Les Cours constitutionnelles étrangères et le principe de précautionRevue française de droit administratif, 2017, 6, pp.1055-1060
Article dans une revue
hal-02080363v1
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La fiscalité de l'eauVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.185-194, 2018, 978-2-7314-1094-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02080458v1
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