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19 résultats

Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-02457709v1

Négociation collective et environnement - aGREENment - Rapport français, LexisNexis, collection Planète Social 2021

Alexis Bugada , Véronique Cohen-Donsimoni , Vanessa Monteillet , Audrey Martinez , Caroline Vanuls
LexisNexis, pp.130, 2021, Travaux. - Neuilly-sur-Seine : Planete social, 978-2-7110-3478-9
Ouvrages hal-03148979v1

Fascicule n°18-40 Droit disciplinaire

Véronique Cohen-Donsimoni
Jurisclasseur Travail Traité, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02457671v1

L'entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui

Véronique Cohen-Donsimoni
Actualité juridique Pénal, 2016, 07-08, pp.356
Article dans une revue halshs-01475898v1

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI ET EXPOSITION AUX POUSSIERES D'AMIANTE

Véronique Cohen-Donsimoni
Actualité juridique Pénal, 2017, 7/8, pp.340
Article dans une revue hal-01613933v1

L'incidence du défaut de visite de reprise sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Social, 2017, 19, pp.1163
Article dans une revue hal-01613945v1

Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.53
Article dans une revue halshs-01475945v1

Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif

Véronique Cohen-Donsimoni
Droit Social, 2018, 05, pp.422
Article dans une revue halshs-02200364v1

Chronique de protection sociale- observations sous Cass 2è civ, 4.04.2019, n°17-16645

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-02457725v1

Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-02457733v1

Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-02457742v1

Droit à la négociation collective dans l'entreprise

Véronique Cohen-Donsimoni
Syndicalisme et droits syndicaux; éd LGDJ / Systèmes, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02457760v1

Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.51
Article dans une revue halshs-01475918v1

Observations sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 15-10066

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.52
Article dans une revue halshs-01475938v1

Observation sous Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n°13-28. 373

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.51
Article dans une revue halshs-01476142v1

Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031

Véronique Cohen-Donsimoni
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.52
Article dans une revue halshs-01476162v1
Image document

Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français

Alexis Bugada , Véronique Cohen-Donsimoni , Vanessa Monteillet , Caroline Vanuls , Audrey Martinez
[Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2020
Rapport hal-03030535v1

Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante

Véronique Cohen-Donsimoni
Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.368
Article dans une revue halshs-02896959v1

L'indemnisation du licenciement irrégulier et/ou injustifié: preuve ou présomption de préjudice?

Véronique Cohen-Donsimoni
Gazette du Palais, 2017
Article dans une revue hal-01704225v1