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15 résultats
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triés par
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Article 16 [The Council]Hermann-Josef Blanke; Stelio Mangiameli. The Treaty on European Union (TEU) : a commentary, Springer, pp.645-680, 2013, 978-3-642-31705-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01810717v1
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L'échange d'informations à des fins de lutte contre les trafics illicites de biens dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justiceConstance Chevallier-Govers. L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, mare & martin, pp.135-169, 2017, Collection Droit public, 978-2-84934-310-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02007465v1
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L'interaction normative entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en matière de protection du patrimoineCatherine Schneider; Vérane Edjaharian; Michel Paul. L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, 3, CESICE, pp.111-126, 2008, Les Cahiers. Série CESICE, 2-86561-321-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01957238v1
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L'interaction normative entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en matière de protection du patrimoineJournée d'études CEDECE "L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe", Dec 1999, Grenoble, France. pp.111-126
Communication dans un congrès
hal-01863063v1
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Le traité de LisbonneEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Apr 2008, Grenoble, France. Bruylant, pp.VII-352, 2009, 978-2-8027-2709-5
Proceedings/Recueil des communications
hal-01809899v1
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Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieurmare & martin, pp.834, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
Ouvrages
halshs-03366826v1
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Œuvre d'art, lutte contre le terrorisme et les europesMihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.725-752, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03551360v1
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Échange d’information dans la lutte contre les différentes formes de trafics de biens (armes à feu, stupéfiants, oeuvres d’art…)L'échange des données dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Nov 2016, Grenoble, France. pp.135-169
Communication dans un congrès
hal-01904525v1
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Avant-proposEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.V-VII, 2009, 978-2-8027-2709-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01950820v1
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Les interactions nécessaires avec les autres acteurs de l'Union EuropéenneColloque international : La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles, Nov 2019, Saint-Martin d'Hères, France. pp.211-250
Communication dans un congrès
hal-03555378v1
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Les relations entre le Parquet européen et l'Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF)Constance Chevallier-Govers; Anne Weyembergh. La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, 13, Bruylant, pp.211-250, 2021, Collection Droit de l'union européenne. Monographies, 978-2-8027-6840-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03555384v1
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Article 15 [The european Council]Hermann-Josef Blanke; Stelio Mangiameli. The Treaty on European Union (TEU) : a commentary, Springer, pp.615-643, 2013, 978-3-642-31705-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01810714v1
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Les modifications relatives aux compétences de l’Union européenneLe traité modificatif sur l'Union européenne : vers une déconstitutionnalisation ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Apr 2008, Grenoble, France. pp.227-260
Communication dans un congrès
hal-01950839v1
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Les compétences dans le traité de LisbonneEstelle Brosset; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian; Catherine Schneider. Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, pp.227-260, 2009, 978-2-8027-2709-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01950840v1
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L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'EuropeCatherine Schneider; Vérane Edjaharian; Michel Paul. Journée d'études CEDECE "L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe", Dec 1999, Grenoble, France. 3, CESICE, pp.157, 2008, Les Cahiers. Série CESICE, 2-86561-321-6
Proceedings/Recueil des communications
hal-01863041v1
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