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Valérie Goesel-Le Bihan

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Documents

Présentation

Professeure agrégée de droit public à l'Université Lumière Lyon 2 Directrice de Transversales - Unité de Recherches en droit Directrice du M2 Droit public général option de spécialisation urbanisme et patrimoine de la Faculté Julie-Victoire Daubié Responsable de la section de droit public de la Faculté Julie-Victoire Daubié

Publications

IVG, réflexions d'une constitutionnaliste

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 15, pp.745
Article dans une revue halshs-04077671v1

L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale

Valérie Goesel-Le Bihan
Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9, https://ar.ijeditores.com/pop.php?option=publicacion&idpublicacion=322&idedicion=20699
Article dans une revue hal-04293203v1

Droit-créance et rationalité du législateur

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 02, pp.49
Article dans une revue halshs-03949294v1

Retraites : « Notre Constitution étant ce qu’elle est, il était paradoxal de fonder tant d’espoirs sur le Conseil constitutionnel »

Valérie Goesel-Le Bihan
Le Monde.fr, 2023, 19 avril
Article dans une revue hal-04293212v1

Vent froid sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 25, pp.1417
Article dans une revue halshs-03723321v1

La liberté d'association : triple test à tous les étages ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 21, pp.1185
Article dans une revue halshs-03705729v1

Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 15, pp.825
Article dans une revue halshs-03218647v1

Protection de l'environnement : une obligation de standstill relative

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 04, pp.177
Article dans une revue halshs-03124257v1

Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 26, pp.1465
Article dans une revue halshs-03288993v1

Contrôle juridictionnel et états d'urgence

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 29, pp.1649
Article dans une revue halshs-03334231v1

Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.786
Article dans une revue halshs-03199422v1

Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 03, pp.137
Article dans une revue halshs-02452588v1

La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 32, pp.1817
Article dans une revue halshs-02956124v1

Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 08, pp.425
Article dans une revue halshs-02494126v1

La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2393
Article dans une revue halshs-03052069v1

"La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale"

Valérie Goesel-Le Bihan
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, pp. 68-79
Article dans une revue hal-02072533v1

"La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire"

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 305
Article dans une revue hal-02072505v1

Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1047
Article dans une revue halshs-02243659v1

La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 33, pp.1865
Article dans une revue halshs-02221166v1

Drôle de nécessité

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2018
Article dans une revue hal-01999384v1

Petit exercice de motivation

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2018
Article dans une revue hal-01999392v1

L'école, les punitions et la Déclaration de 1789

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017
Article dans une revue hal-01999317v1

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017
Article dans une revue hal-01999349v1

Conseil constitutionnel et état d'urgence : état des lieux

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2033
Article dans une revue halshs-02220929v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 89-102
Article dans une revue hal-01998158v1

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩
Article dans une revue hal-00826326v1

Une grande décision : la décision 2016-611 QPC

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 08, pp.433
Article dans une revue halshs-02220800v1

Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 38, pp.2202
Article dans une revue halshs-02220940v1

Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’Etat" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313)

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp.2204 à 2207
Article dans une revue hal-01999320v1

Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2297
Article dans une revue hal-01998129v1

Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 2016, p. 1251-1263
Article dans une revue hal-01998137v1

Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs

Valérie Goesel-Le Bihan
Actualité juridique Droit administratif, 2016
Article dans une revue hal-01998124v1

Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩
Article dans une revue hal-01007698v1

Petit exercice pratique de logique juridique : variation

Valérie Goesel-Le Bihan
Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1254
Article dans une revue halshs-02242546v1

"Le principe d’égalité"

Valérie Goesel-Le Bihan
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Transversales - UR en droit, Sep 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03805029v1

L'écriture de la thèse, propos barthésiens

Valérie Goesel-Le Bihan
Le droit, prétexte, DCT - Lyon 2, Nov 2021, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2021/actes-en-ligne
Communication dans un congrès halshs-03800985v1

"La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l’UE. Le juge constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?", EDIEC - Lyon 3, Mar 2019, Lyon, France. pp. 187-203 Ed. Anthémis
Communication dans un congrès hal-02078431v1

"Secret du délibéré et opinions dissidentes. Propos conclusifs"

Valérie Goesel-Le Bihan
colloque "Secret du délibéré et opinions dissidentes", CDAD et CMH, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France. pp. 171-182
Communication dans un congrès hal-02078438v1

Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)

Jeremy Heymann , Valérie Goesel-Le Bihan
Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière - Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02377177v1

"Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas - Le Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Comment sont motivées les décisions de justice ? - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne
Communication dans un congrès hal-03801232v1

"La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions - Le Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Comment sont motivées les décisions de justice - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Lyon 2, Nov 2019, Lyon, France. https://transversales.org/edition-2019
Communication dans un congrès hal-03801154v1

"Enseigner et chercher en droit des libertés"

Valérie Goesel-Le Bihan
La nuit du droit, DCT - Lyon2 - Conseil constitutionnel, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02080956v1

"Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Communication dans un congrès hal-01999478v1

"Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Communication dans un congrès hal-01999489v1

"L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
L'environnementalisation du droit - Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, EDPL - Lyon 3, Jun 2018, Lyon, France. IFDJ 2020, pp. 231-241
Communication dans un congrès hal-01999461v1

"Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France. https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, 2019
Communication dans un congrès hal-01999473v1

"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Conversations autour du "Traité des rapports entre ordres juridiques", Université Jean Monnet-Saint-Etienne, May 2017, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-02078427v1

"Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Vie privée - Quelle protection par le juge ?" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2017, Lyon, France. https://transversales.org/2017/actes
Communication dans un congrès hal-01999379v1

"Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux"

Valérie Goesel-Le Bihan
Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C, Université Lyon III, Oct 2016, Lyon, France. Politeia 2017, pp. 267-278
Communication dans un congrès hal-01998172v1

"Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?"

Valérie Goesel-Le Bihan
"Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)" - Les Transversales de Lyon 2, DCT - Université Lumière Lyon 2, Nov 2016, Lyon, France. RFDA 2017 pp. 1047-1054
Communication dans un congrès hal-01999312v1

"L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
11ème séminaire franco-japonais "Aux sources nouvelles du droit", Université de Paris X-Nanterre - Ed. Mare et Martin 2018, Mar 2015, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02078421v1

Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente

Valérie Goesel-Le Bihan
Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, EDP-Lyon 3, Apr 2013, Lyon, France. https://debatsdedroit.fr/communications/table_ronde_legitimite_vlb/
Communication dans un congrès hal-00826260v1

Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

Valérie Goesel-Le Bihan
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, May 2011, Strasbourg, France. p. 143 ; http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html
Communication dans un congrès hal-00826256v1

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81
Communication dans un congrès hal-00826378v1

Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Dec 2010, Lyon, France. p. 121
Communication dans un congrès hal-00826344v1

Contentieux constitutionnel

Valérie Goesel-Le Bihan
Ellipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann
Ouvrages hal-01951113v1

Conseil constitutionnel : ignorance

Valérie Goesel-Le Bihan
En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh), Mare et Martin, pp. 127-137, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04436223v1

"Contrôle de proportionnalité"

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-02079828v1

"Conseil constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
L'Harmattan. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-02079842v1

"Patrick Wachsmann et le contentieux constitutionnel"

Valérie Goesel-Le Bihan
Dalloz. Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de P. Wachsmann, pp. 243-249, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03800956v1

Contrôle de proportionnalité

Valérie Goesel-Le Bihan
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-01999450v1

Le consensus européen : une tentative de démystification

Valérie Goesel-Le Bihan
Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01999401v1

Le dialogue des juges

Valérie Goesel-Le Bihan
Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01999432v1

Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit"

Valérie Goesel-Le Bihan
Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01999362v1

Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution

Valérie Goesel-Le Bihan
Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01999314v1

"L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel"

Régis Fraisse , Valérie Goesel-Le Bihan
LGDJ. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp. 953-982, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01998111v1