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Article dans une revue14 documents

  • Valérie Goesel-Le Bihan. "La violation de la séparation des pouvoirs : quels fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique doctrinale". Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, A paraître. 〈hal-02072533〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. "La recherche du temps perdu, l'administration et le fonctionnaire". L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, A paraître. 〈hal-02072505〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. La responsabilité du chef de l'Etat : et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018. 〈hal-01999440〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Drôle de nécessité. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018. 〈hal-01999384〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Petit exercice de motivation. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018. 〈hal-01999392〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017. 〈hal-01999349〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution - Le Conseil d’Etat définit les traités ou accords "qui engagent les finances de l’Etat" (Conseil d’Etat, 12 juillet 2019, n° 395313). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.2204 à 2207. 〈hal-01999320〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. L'école, les punitions et la Déclaration de 1789. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017. 〈hal-01999317〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, p. 89-102. 〈hal-01998158〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, pp.89-102. 〈hal-00826326〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Les griefs d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel : entre objectivation, rationalisation et européanisation. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, p. 1251-1263. 〈hal-01998137〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016. 〈hal-01998124〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrine. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, p. 2297. 〈hal-01998129〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, pp.269-291. 〈hal-01007698〉

Communication dans un congrès11 documents

  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Dec 2018, Lyon, France. 〈https://transversales.org/2018/actes〉. 〈hal-01999478〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Dec 2018, Lyon, France. 〈https://transversales.org/2018/actes〉. 〈hal-01999489〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque "La garantie des droits et libertés - Quelles techniques de contrôle utilisées par le juge ?", Dec 2018, Lyon, France. 〈https://transversales.org/2018/actes〉. 〈hal-01999473〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. L'environnementalisation du droit constitutionnel : le jeu de l'objectif de préservation de l'environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal, Jun 2018, Varenne, France. Actes de la journée d'étude du 1er juin 2018 en l'honneur de Sylvie Caudal, à paraître. 〈hal-01999461〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel et le droit au respect de la vie privée. Colloque "Vie privée - Quelle protection par le juge ?", Nov 2017, Lyon, France. 2018, 〈https://transversales.org/2017/actes/le-conseil-constitutionnel-et-le-droit-au-respect-de-la-vie-privee〉. 〈hal-01999379〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux. Journée d'études "Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?", Oct 2016, Lyon, France. Politeia, pp.267-278, 2017. 〈hal-01998172〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel "botte-t-il en touche" lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ?. Colloque "Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)", Nov 2016, Lyon, France. Revue française de droit administratif, pp.1047-1054, 2017. 〈hal-01999312〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Légitimité et moyens du contrôle exercés, retour sur une analyse récente. Les moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, Apr 2013, Lyon, France. 〈hal-00826260〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Jan 2011, Paris, France. p. 81., 2012. 〈hal-00826378〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?. Dalloz. Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, May 2011, Strasbourg, France. p. 143 ; http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html, 2012. 〈hal-00826256〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. LGDJ. Les études d'impact de l'article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Dec 2010, Lyon, France. p. 121, 2012. 〈hal-00826344〉

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)2 documents

  • Valérie Goesel-Le Bihan. Contentieux constitutionnel. Ellipses, 311 p., 2016, Coll. Cours magistral. 〈hal-01998093〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Contentieux constitutionnel. Ellipses, 2e édition, pp.311, 2016, Coll. Cours magistral, Préface de P. Wachsmann. 〈hal-01951113〉

Chapitre d'ouvrage6 documents

  • Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle de proportionnalité in "Conseil constitutionnel. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, A paraître. 〈hal-01999450〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le consensus européen : une tentative de démystification. Mélanges F. Sudre, Lexis-Nexis, pp.277-285, 2018. 〈hal-01999401〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le dialogue des juges. Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.537 à 449, 2018. 〈hal-01999432〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? in "Le contrôle et le droit". Hervé Agbodjan Prince; Jean-Louis Navarro (dir.). Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Éd. Thémis, 2017. 〈hal-01999362〉
  • Valérie Goesel-Le Bihan. Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution. Mélanges Yves Lejeune, "Les visages de l’Etat", Larcier, pp.471-486, 2017. 〈hal-01999314〉
  • Régis Fraisse, Valérie Goesel-Le Bihan. L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Baptiste Bonnet (dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.953-982, 2016. 〈hal-01998111〉