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49 résultats
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« L’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme »Colloque international sur Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Nov 2011, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), France
Communication dans un congrès
hal-02480206v1
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Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratiqueAnnuaire du droit de la mer, 2020, tome XXIV (2019), pp.59-77
Article dans une revue
hal-03133884v1
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Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiantsPatrick Chaumette Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer, GOMYLEX, pp.55-81, 2016, ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, 978-84-15176-72-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01525041v1
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« Current Issues in Law and Politics in France »France Seminar, Oct 2010, Portland (University of Maine, School of Law), United States
Communication dans un congrès
hal-02480211v1
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« Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer »Colloque international : Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, G. Le Floch, Jun 2016, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France
Communication dans un congrès
hal-02480200v1
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« The New French Law on Piracy »in Norchi (C.H.), Proutière-Maulion (G.) [Dir.], Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law, Pedone & Hart, 2012, pp. 367-404, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-02478801v1
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« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires »Annuaire de droit maritime et océanique, 2014, Tome XXXII, pp. 293-315
Article dans une revue
halshs-02478829v1
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« La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir », note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011Actualité juridique Droit administratif, 2006, n° 19, pp. 1053-1057
Article dans une revue
halshs-02478864v1
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« Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer »G. Le Floch [Dir.], Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, coll. Colloque, 2018, pp. 61-83., 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-02478719v1
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« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. Une réforme déjà dépassée ? »Les Petites Affiches, 2010, n° 143, pp. 18-21
Article dans une revue
halshs-02478842v1
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Sea Level Rise and the Law of the Sea : How to Protect the Sovereign Rights of Coastal States in their Maritime Areas ?Roundtable on the Law of the Sea and Ocean Governance, Mar 2020, Kobe University (3 march 2020) and Tokyo University of Marine and Technology (5 march 2020), Japan
Communication dans un congrès
hal-02505852v1
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« Les considérations d’humanité dans la jurisprudence internationale relative au droit de la mer »A. Charbonneau, O. Fotinopoulo Basurko, F. Mandin [Coord.]. Le travail et la mer. Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette, Pedone, pp.19-35, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03588950v1
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Propos introductifsElévation du niveau de la mer et droit international. De l’adaptation à l’action, CDMO, Jun 2021, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-03589050v1
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« Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants »in P. Chaumette [Coord.], Maritime Areas : Control and Prevention of Illegal Traffics at Sea, Bilbao, Gomylex, 2016, pp. 55-81, 2016
Chapitre d'ouvrage
halshs-02478728v1
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« A qui la mer appartient-elle ? »La Mer XXL, L’exposition, Jun 2019, NANTES (Parc des expositions de la Beaujoire), France
Communication dans un congrès
hal-02480188v1
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« Les contentieux de délimitation maritime devant les juridictions internationales »Journées d’Histoire Navale, Limites et frontières en mer, May 2019, Brest (Ecole navale), France
Communication dans un congrès
hal-02480190v1
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« Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires »Colloque: Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines », Colloque Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines (Journées scientifiques de l’Université de Nantes), Jun 2013, Nantes (Cité des Congrès), France
Communication dans un congrès
hal-02480205v1
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« L’effet utile et l’interprétation en droit international »Monnier (S.). L’effet utile : méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Institut Universitaire Varenne, pp. 79-100, 2023, coll. Transition & Justice
Chapitre d'ouvrage
hal-04010860v1
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« Les répercussions de l’élévation du niveau des mers sur les relations internationales. Défis juridiques et impacts géopolitiques »Annuaire français de relations internationales , 2022, Vol. XXIII, pp. 721-737
Article dans une revue
hal-03588915v1
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« Des gardes armés à bord des navires : enjeux et cadre juridique »Annuaire de droit maritime et océanique, 2018, Tome XXXVI, pp. 477-496
Article dans une revue
halshs-02478816v1
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Le droit international de la merP. Chaumette [Dir.]. Droits maritimes, Dalloz Action; 4e éd., pp.57-215 (Livre 1), 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03133894v1
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« La nouvelle législation française relative à la lutte contre la piraterie maritime. Une adaptation contrastée au droit international »Annuaire de droit maritime et océanique, 2011, Tome XXIX, pp. 193-231
Article dans une revue
halshs-02478839v1
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« L’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme »in A.-S. Lamblin-Gourdin et E. Mondielli [Dir.], Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne - Colloques, 2013, pp. 221-250, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-02478777v1
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L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de JusticeLes tribunaux internationaux et l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Association Internationale du Droit de la Mer, Nov 2016, Benevento (Università degli Studi del Sannio), Italie. pp.59-77, ⟨10.1007/978-3-030-10773-4_4⟩
Communication dans un congrès
hal-02480198v1
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« The Prompt Release of Vessels and Crews in the International Tribunal for the Law of the Sea’s practice »Oceans Law Seminar, Ch. Norchi, Oct 2010, Portland (University of Maine, School of Law), United States
Communication dans un congrès
hal-02480210v1
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« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme »Journée d'actualité du droit public, May 2010, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), France
Communication dans un congrès
hal-02480212v1
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« Les conséquences de la submersion sur les droits des États côtiers dans les espaces maritimes adjacents »Journées d’études interdisciplinaires du GIS d’Histoire & Sciences de la mer, Le rapport à la submersion des sociétés littorales, May 2021, Webinaire, France
Communication dans un congrès
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« Propos introductifs »in Boré Eveno (V.). Elévation du niveau de la mer et droit international : De l'adaptation à l'action, Pedone, pp. 17-24, 2022
Chapitre d'ouvrage
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« La protection de la biodiversité marine en Haute mer », Entretien pour la rubrique « Focus sur… », Dalloz - Actu Étudiants2023
Article de blog scientifique
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Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment ConservationCentre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1
Ouvrages
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