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25 résultats
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triés par
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La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutraliséesActualité juridique Droit administratif, 2014, 23, pp.1338
Article dans une revue
halshs-02220305v1
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Le moment naturalisant du droit constitutionnelTristan Pouthier. Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.5-15, 2018, Colloques de l'IFR, 978-2-36170-166-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02268702v1
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Observations sous A. Thiers, « Les libertés nécessaires » (discours du 11 janvier 1864)Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egéa; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.524-541, 2017, 9782247139453
Chapitre d'ouvrage
hal-02268716v1
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Droit canonique médiéval et droits fondamentaux modernes: une comparaison historiqueGarantir les droits, protéger les libertés. Études en l'honneur de Patrice Rolland, Editions universitaires de Dijon, pp.27-40, 2022, 978-2-36441-448-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03601856v1
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Normativité du sacré ou sacralisation de la norme ? Le débat sur les origines religieuses du droit chez Maine et Fustel de CoulangesT. Pasquiet-Briand (dir.), Les conflits doctrinaux du XIXe siècle. Une analyse des fondements politiques du droit, Mare&Martin, pp.165-181, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-03452860v1
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Le constitutionnalisme face au populisme en Europe centraleInstitut francophone pour la justice et la démocratie. LGDJ, 2021, Transition & Justice
Ouvrages
hal-03447263v1
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Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle. Préface de L. Jaume, Postface de D. Baranger, Classiques Garnier, coll. "Bibliothèque de la pensée juridique2019
Ouvrages
hal-02268885v1
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Une réception du droit naturel krausiste en France : Édouard LaboulayeOscar Ferreira (dir.), Krausisme juridique et politique en Europe, Classiques Garnier, pp.77-96, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03227632v1
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L'épuisement des mesures d'ordre intérieur en prison. Essai d'interprétation historiqueL'injusticiabilité: émergence d'une notion? Etudes publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellonska, pp.97-127, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02175481v1
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Les sources théologiques de la théorie de l'institution de Maurice Hauriou. L'institution dans "La science sociale traditionnelleE. Djordjevic, S. Tortorella, M. Unger (dir.),. Les équivoques de l’institution. Normes, individu et pouvoir, Classiques Garnier, pp.97-125, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique
Chapitre d'ouvrage
hal-02268892v2
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Léon Duguit et la genèse de la garantie normativeThibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.175-187, 2021, Droit privé & Sciences criminelles, 2849345180
Chapitre d'ouvrage
hal-02268893v1
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Tierce opposition et environnementActualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1805-1808
Article dans une revue
halshs-02220533v1
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Le droit naturel des « Éclectiques » et la doctrine publiciste des libertés sous la Monarchie de JuilletJus Politicum : Revue de droit politique, 2010, Mutation ou crépuscule des libertés publiques?, 5
Article dans une revue
hal-02268668v1
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Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédureActualité juridique Droit administratif, 2015, 02
Article dans une revue
halshs-02220403v1
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La question de la longévité constitutionnelle chez Maurice DeslandresQuestions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023, 1
Article dans une revue
hal-04231197v1
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L’État dans l’arrêt Blanco : une perspective constitutionnalisteF. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco. Travaux et recherches à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873, Dalloz, pp.113, 2023, 2247220886
Chapitre d'ouvrage
hal-04002111v1
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Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen : actes de la journée d'études du 16 octobre 2015, Université Toulouse 1 Capitole2018
Ouvrages
hal-02268671v1
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La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologieDroit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 12, 2020
N°spécial de revue/special issue
hal-03452877v1
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La fonction des Romains dans l’Esprit des loisAnnales de l’École doctorale de philosophie du droit, sociologie du droit et droit processuel de l’Université Paris II, 1, pp.243-289, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-02268681v1
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L'office du juge de l'autorisation environnementaleActualité juridique Droit administratif, 2018, 25, pp.1451-1456
Article dans une revue
halshs-02221112v1
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À propos du livre d'Antoine Chopplet, "Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la libertéJus Politicum : Revue de droit politique, 2017, Cours constitutionnelles et révision de la Constitution, 18
Article dans une revue
halshs-02269677v1
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Les dimensions religieuses de l'affaire Vincent Lambert2016
Autre publication scientifique
halshs-02269645v1
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La révocation populaire des élus dans la théorie constitutionnelle jacobine, de Robespierre à Louis Blanc : itinéraire d'une procédure introuvableC.-E. Sénac (dir.),. La révocation populaire des élus, Mare&Martin, pp.33-58, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03227625v1
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L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanismeActualité juridique Droit administratif, 2015, 26, pp.1499-1503
Article dans une revue
halshs-02220512v1
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Religion et prééminence du droit dans la théorie du développement politique de Francis FukuyamaRevue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, 57, pp.13-28
Article dans une revue
hal-04199055v1
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