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Thomas Perroud - CV HaL


Professeur de droit public                     

 

Membre du CERSA, Membre associé du CRED, Directeur de l'IPAG de Paris

 

Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Domaines de recherche

  • Droit public comparé
  • Droit public de l'économie
  • Analyses réalistes du droit
  • Droit politique

Positions

Professeur des Universités - depuis sept. 2016, Université Panthéon-Assas

Professeur des Universités - 2014-2016, Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu)

Maître de Conférences - 2012-2014 - Université Paris-Est Créteil

Chercheur postdoctorant à la Chaire M.A.D.P. Sciences Po et à la Chaire Gutenberg de l’E.N.A.

Diplômes

Doctorat en droit public sous la direction de Gérard Marcou - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - 2011

PhD in Law - University of Warwick - 2012

SciencesPo

HEC

Positions à l'étranger

Maître de conférences suppléant à l’Université Libre de Bruxelles

Professeur invité aux universités Tor Vergata (Rome 2), à l'Université de Brescia, de Rome 3, d'Oxford (Saint John's College), à la Bocconi de Milan, de Humboldt.


Journal articles35 documents

  • Thomas Perroud. L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2022. ⟨hal-03692697⟩
  • Thomas Perroud. Untimely considerations on the constitutional nature of competition law. Concurrences, In press. ⟨hal-03700277⟩
  • Thomas Perroud. POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE !. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2022. ⟨hal-03692698⟩
  • Thomas Perroud. La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.13953⟩. ⟨hal-03692694⟩
  • Carol Rose, Judith Rochfeld, Emma Guernaoui, Jean-Baptiste Roche, Thomas Perroud. Réflexions sur les biens communs. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., 2021, pp.753-769. ⟨hal-03137621⟩
  • Thomas Perroud. L'open data des décisions de justice. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.344. ⟨halshs-03141366⟩
  • Thomas Perroud. L'open data des décisions de justice. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.344. ⟨halshs-03141423⟩
  • Thomas Perroud. La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud. La revue du Master de droit public approfondi, Association du master droit public approfondi, 2021. ⟨hal-03119542⟩
  • Benjamin Pouchoux, Thomas Perroud. L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, 04, pp.682. ⟨halshs-03337862⟩
  • Thomas Perroud. PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2020. ⟨hal-03692696⟩
  • Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.290-291. ⟨halshs-02526045⟩
  • Thomas Perroud. Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2356. ⟨halshs-03036594⟩
  • Thomas Perroud. La Constitution « Total ». Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1390. ⟨halshs-02884751⟩
  • Thomas Perroud, Agnès Tricoire. Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation. Légipresse, Victoires Éditions, 2019. ⟨hal-02015741⟩
  • Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherinre Teitgen Colly. Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, 01, pp.27. ⟨halshs-02450681⟩
  • Thomas Perroud. Une cassation participative est-elle possible ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2423. ⟨halshs-02450292⟩
  • Thomas Perroud. Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.2241. ⟨halshs-02450274⟩
  • Thomas Perroud. La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ?. Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2017, pp. 23-31. ⟨hal-01699000⟩
  • Thomas Perroud. LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2016, Droit et société, 2/2016 (93), pp.317-336. ⟨hal-01448572⟩
  • Aurélien Antoine, Thomas Perroud. Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1361. ⟨halshs-01779407⟩
  • Thomas Perroud. Le droit comparé dans les thèses de droit administratif. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp. 1084-1089. ⟨hal-01698985⟩
  • Thomas Perroud. Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp. 2511-2512. ⟨hal-01698982⟩
  • Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, et al.. Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire. Le Monde, 2015. ⟨hal-01920421⟩
  • Aurélien Antoine, Thomas Perroud. 2015. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1713. ⟨halshs-01324234⟩
  • Thomas Perroud. Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions. European Public Law, Kluwer Law International, 2014. ⟨hal-01699023⟩
  • Thomas Perroud, Susan Rose-Ackerman. Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises. Revue française d'administration publique, ENA, 2014. ⟨hal-01698908⟩
  • Thomas Perroud, David Bosco. La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2014, pp. 19-43. ⟨hal-01698950⟩
  • Susan Rose-Ackerman, Thomas Perroud. POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT. Columbia journal of European law, Transnational Juris Publications, 2013. ⟨hal-01699022⟩
  • Thomas Perroud. Droits des administrés internautes et téléservices publics. Revue française d'administration publique, ENA, 2013. ⟨hal-01698909⟩
  • Thomas Perroud. L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni. Revue française d'administration publique, ENA, 2012. ⟨hal-01698912⟩
  • Thomas Perroud. Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1680. ⟨halshs-02219935⟩
  • Thomas Perroud. Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.II. ⟨halshs-02261013⟩
  • Thomas Perroud. Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1215. ⟨halshs-02243145⟩
  • Thomas Perroud. The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom. Global Antitrust Review, Queen Mary University of London, 2008, Issue 1. ⟨hal-01482090⟩
  • Thomas Perroud. Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2006, 92 (2). ⟨hal-01698904⟩

Conference papers7 documents

  • Thomas Perroud. La procédure administrative non contentieuse en France. Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT EUROPÉEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ (IRDEIC), Jun 2019, Toulouse, France. ⟨hal-02455843⟩
  • Thomas Perroud. Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?. La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France. ⟨hal-02100342⟩
  • Thomas Perroud. Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions. International Symposium: Regulatory Impact Analysis, Nov 2017, Luxembourg, France. ⟨hal-01720660⟩
  • Thomas Perroud. Droit comparé et droit administratif européen. Le droit comparé : de la périphérie au centre ?, Sep 2016, La Rochelle, France. ⟨hal-01699006⟩
  • Thomas Perroud. La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques . Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Jan 2016, Tours, France. ⟨hal-01699007⟩
  • Thomas Perroud. Faut-il créer un tribunal de la régulation ?. Un tribunal de la régulation ?, 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01699008⟩
  • Thomas Perroud. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A L'EPREUVE DESENGAGEMENTS INTERNATIONAUX. VIIème Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Sep 2008, Paris, France. pp.103-144. ⟨hal-01698891⟩

Books8 documents

  • Thomas Perroud, Elina Lemaire. Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence. 2022. ⟨hal-03696797⟩
  • Thomas Perroud, Antoine Clayes, Elise Langelier, Karine Abderamane, Yseult Marique. Droit public comparé (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne), Bruylant. 2019. ⟨hal-02865415⟩
  • Thomas Perroud, Grégory Kalfleche, Matthias Ruffert. L’avenir de l’Union économique et monétaire, Lextenso, coll. Droit & Économie. 2018. ⟨hal-02865464⟩
  • Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, et al.. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou. Rhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4. ⟨hal-01895733⟩
  • Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby. Comparative Law of Administrative Procedure. , 2016, 9782802744085. ⟨hal-01698961⟩
  • Thomas Perroud, Sarah Dormont. Droit et marché. LGDJ, 2015, Marie-Anne Frison-Roche, 978-2-275-04449-1. ⟨hal-01698964⟩
  • Thomas Perroud. Etude sur le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé. Economica, AIJC (30), 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle. ⟨hal-01448569⟩
  • Thomas Perroud, Jean-Bernard Auby. Regulatory Impact Assessment. Global Law Press, 2013. ⟨hal-01698967⟩

Book sections38 documents

  • Thomas Perroud. Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori. Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence (E. Lemaire, T. Perroud, dir.), 2022. ⟨hal-03698551⟩
  • Thomas Perroud. Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori. E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., 2022. ⟨hal-03703908⟩
  • Thomas Perroud. The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation?. A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, In press. ⟨hal-03818337⟩
  • Thomas Perroud. Bentham and Administrative Law. Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar (tobe published)., In press. ⟨hal-03698587⟩
  • Thomas Perroud. Quelles sources de financement pour la régulation privée ?. Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche). Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, A paraître. ⟨hal-03820087⟩
  • Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux. Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge. La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, A paraître. ⟨hal-03211523⟩
  • Thomas Perroud, Petros-Orestis Katsoulas. L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé. L'enseignement du droit administratif, A paraître. ⟨hal-03221328⟩
  • Bruno Deffains, Thomas Perroud. La régulation. Le droit économique au 21e siècle, 2021. ⟨hal-03119541⟩
  • Bruno B. Deffains, Thomas Perroud. La régulation. Le droit économique au 21e siècle, A paraître. ⟨hal-02515216⟩
  • Thomas Perroud. La régulation. Le droit économique au 21e siècle, A paraître. ⟨hal-02515217⟩
  • Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio, Emilie Chevalier. Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined. Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019. ⟨hal-02865437⟩
  • Thomas Perroud. Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain. Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018. ⟨hal-01879741⟩
  • Thomas Perroud. La responsabilité administrative aux États-Unis. Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 25, 2017. ⟨hal-01698994⟩
  • Thomas Perroud. Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito. Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017. ⟨hal-01699026⟩
  • Thomas Perroud. Public Trust. Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017. ⟨hal-01698997⟩
  • Thomas Perroud. Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne. Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruylant, pp. 339-364, 2017. ⟨hal-01698999⟩
  • Thomas Perroud. Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective. Comparative Administrative Law , pp. 513-528, 2017, 9781784718657. ⟨10.4337/9781784718671.00041⟩. ⟨hal-01699010⟩
  • Thomas Perroud. Public Trust. Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017. ⟨hal-02866011⟩
  • Thomas Perroud. Accès . Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017. ⟨hal-01698995⟩
  • Thomas Perroud. Public Forum . Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017. ⟨hal-01698998⟩
  • Thomas Perroud. Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni. Epure. Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017. ⟨hal-01699004⟩
  • Aurélie Duffy, Thomas Perroud. LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ. Thinking about Federalism(s), n° 17, 2017, Jus Politicum. ⟨hal-01465406⟩
  • Thomas Perroud. Public Forum. Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017. ⟨hal-02866014⟩
  • Thomas Perroud. Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust. IRJS éditions. Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017. ⟨hal-01699002⟩
  • Thomas Perroud. Humour et droit aux États-Unis. Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017. ⟨hal-01698992⟩
  • Nicolas Gabayet, Thomas Perroud, Aline Bertolin. La responsabilité de l’État fédéral américain. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016. ⟨hal-02446218⟩
  • Thomas Perroud. Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis. L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, pp. 37-80, 2015. ⟨hal-01698952⟩
  • Thomas Perroud. La régulation au Royaume-Uni. Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015. ⟨hal-01698932⟩
  • Thomas Perroud. Régulation et Judicial Review. Société de législation comparée. Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015. ⟨hal-01698981⟩
  • Thomas Perroud, Terry Olson. Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration aux États-Unis. Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 69-76, 2015. ⟨hal-01698936⟩
  • Thomas Perroud, Terry Olson. Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec. Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.) , 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 95-98., 2015. ⟨hal-01698941⟩
  • Thomas Perroud. L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis. L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015. ⟨hal-01698976⟩
  • Thomas Perroud, Fairgrieve Duncan. Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni . Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015. ⟨hal-01698945⟩
  • Thomas Perroud. L'acte de portée générale aux États-Unis. Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen. L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 22, pp. 76-82., 2015. ⟨hal-01698974⟩
  • Thomas Perroud. Standardisation internationale privée et Global Administrative Law. La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.) , Larcier, 2014. ⟨hal-01698918⟩
  • Thomas Perroud. Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust. Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014. ⟨hal-01702715⟩
  • Thomas Perroud. Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis. Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014. ⟨hal-01698916⟩
  • Thomas Perroud. Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom . Új Magyar Közigazgatás, 2013. ⟨hal-01699024⟩

Other publications1 document

  • Thomas Perroud, Jérôme Graefe. The French Constitutional Council’s Problem with Impartiality. The Constitutional Council's “Association La Sphinx” decision of 1 April 2022. 2022. ⟨hal-03692699⟩

Preprints, Working Papers, ...3 documents

  • Thomas Perroud. L'espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada). 2022. ⟨hal-03698598⟩
  • Thomas Perroud. Administrative Law and Competition: How Administrative Law Protects the Market? Leviathan as an Ordinary Market Player in Europe? . 2018. ⟨hal-01699025⟩
  • Thomas Perroud. La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel. 2017. ⟨hal-01560873v3⟩

Reports3 documents

  • Julien Bétaille, Dalila Chouki, Coralie Courtaigne-Deslandes, Maryse Deguergue, Elise Langelier, et al.. Les sanctions administratives dans les secteurs techniques. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2017. ⟨hal-01448559⟩
  • Thomas Perroud. Les rapports entre l'administration et l'appareil judiciaire (parquet et politique pénale). [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2016. ⟨hal-01698987⟩
  • Thomas Perroud. Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2016. ⟨hal-01698991⟩

Theses1 document