Du subtil équilibre entre la confiance mutuelle et la protection effective des droits fondamentaux
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2019, 07 et 08, pp.394
Article dans une revue
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L'emprise de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'entraide répressive internationale
Thomas Herran
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, 04, pp.735
Article dans une revue
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Les nouvelles formes de responsabilité collective", in: Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019
Isabelle Moulier
,
Thomas Herran
Pedone. Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019 , A paraître
Chapitre d'ouvrage
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La Cour pénale internationale entre passé et avenir
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2018, 10, pp.440
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Table ronde n°1 - Le point de départ d’une mesure de police
Eric Camous
,
Thomas Herran
,
Philippe Lacaïle
,
Serge Slama
La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? , Delphine Thomas-Taillandier; Benjamin Lavergne, Oct 2018, Tours, France
Communication dans un congrès
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L'application de la règle ne bis in idem suite à une dénonciation aux fins de poursuites : une prise en compte modérée du droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2014, 03, pp.127
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Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l'entraide policière internationale
Thomas Herran
Recueil Dalloz , 2018, 03, pp.155
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20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen
Thomas Herran
Les Cahiers de la justice , 2022, 3, pp.461
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La neutralisation par accident des incriminations nationales par le droit de l'Union européenne
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2020, 02, pp.81
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Les nouvelles formes de responsabilité collective
Isabelle Moulier
,
Thomas Herran
colloque Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes , Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Université Paris Nanterre; Raphaële Parizot, Université Paris Nanterre, Mar 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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La distinction police administrative et police judiciaire à l'épreuve de l'entraide policière internationale
Thomas Herran
Recueil Dalloz , 2015, 32, pp.1880
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Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2015, 12, pp.611
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Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche
Thomas Herran
Recueil Dalloz , 2022, 41, pp.2147
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Le clair-obscur de la subdélégation d'actes d'instruction par un OPJ
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2017, 03, pp.133
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Le Parquet européen
Thomas Herran
Revue de l'Union européenne , 2023, 672, pp.537
Article dans une revue
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Affirmation de la compétence du juge pénal dans le contrôle des perquisitions administratives
Thomas Herran
,
Marion Lacaze
Actualité juridique Pénal , 2017, 01, pp.30
Article dans une revue
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L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2021, 03, pp.157
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L'impact de la loi relative à la sécurité publique sur la distinction entre la police judiciaire et la police administrative
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2017, 11, pp.472
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La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : la consécration d'une appréciation contextuelle
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2023, 01, pp.42
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La notion d'autorité judiciaire dans le mandat d'arrêt européen
Thomas Herran
Actualité juridique Pénal , 2019, 09, pp.453
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Essai d'une théorie générale de l'entraide policière internationale
Thomas Herran
Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2012. Français.
⟨NNT : ⟩
Thèse
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