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Thierry GRANIER

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Présentation

#### Carrière universitaire - \[2010-présent\] ̶ Professeur à Aix-Marseille Université Actuellement en charge, au sein de cet établissement, du Pôle « Banque - Finance - Patrimoine» \[**PBFP**, Institut de formation **[cliquer ici](https://pole-bfp-facdedroit.univ-amu.fr/)**), et de l’équipe de recherche « Banque-Finance » du Centre de droit économique (EA, 4224). - \[1989-2010\] ̶ Maître de conférences, puis professeur dans plusieurs universités Maître de conférences à : l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1989-1993), l’université d’Orléans (1993-2000) et l’université de Nouvelle-Calédonie (2000-2004) ; Professeur à l’université d’Orléans (2004-2010). #### Formation - Doctorat en droit privé (université de Nice Sophia-Antipolis, 1988) - Habilitation à diriger les recherches (université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 1993). #### Recherche - Membre de la "Commission de la Recherche" d'Aix-Marseille université (<https://www.univ-amu.fr/fr/public/commission-de-la-recherche>) - Auteur de nombreux ouvrages, articles et commentaires, fascicules d’encyclopédies juridiques, parus dans les collections et revues de référence d’éditeurs juridiques. Participation régulière à des ateliers et colloques. - Mes domaines de recherche / Spécialités sont : – le droit financier (marchés financiers – prestataires de service d’investissement – offres de titres au public – la régulation financière) – l'innovation dans le domaine financier (financement participatif \[crowdfunding\], Fintech, blockchain) – la titrisation – la finance durable – le commissariat aux comptes – le droit des sociétés. - Direction de thèses avec un intérêt en particulier pour le droit financier et les droits africains des affaires (notamment, le droit des affaires harmonisé mis en place par l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires \[OHADA\]) et participation régulière à des jurys de thèse en France, Belgique et Luxembourg. #### Responsabilités éditoriales - Membre du comité éditorial de la Revue trimestrielle de droit financier, Thomson Transactive, Paris - Membre du comité scientifique de la Revue Luxembourgeoise de Bancassurfinance \[RLB\], Kluwer, Luxembourg). #### Cours numérique - Auteur d'un cours numérique sur les *régulateurs financiers* (1re éd. : mai 2016 ; 2e éd. : avril 2018 ; 3e éd. : sept. 2020) en accès libre pour les étudiants et enseignants / chercheurs des univesités partenaires de l'UNJF (Université numérique juridique francophone). Lien pour accéder à ce cours : <https://univ-droit.fr/unjf-cours/10533-les-regulateurs-financiers> &gt; Pour un CV détaillé : **[cliquer ici](https://pole-bfp-facdedroit.univ-amu.fr/sites/pole-bfp-facdedroit.univ-amu.fr/files/public/cv_thierry_granier_dec_2018.pdf "CV de Thierry Granier - Aix Marseille Université - déc. 2018")**. &gt; thierry.granier@univ-amu.fr.

Publications

Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier

Thierry Granier
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 206, pp.40
Article dans une revue hal-04209229v1

L’appréciation du caractère précis d’une information privilégiée

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2023, 2, pp.4
Article dans une revue hal-04209250v1

Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022)

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2023, 2, pp.121
Article dans une revue hal-04209260v1

La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5, pp.31
Article dans une revue hal-03700111v1

Les acteurs de titrisations STS peuvent mieux faire : sur les contrôles SPOT de l’AMF

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2022, 6, pp.46
Article dans une revue hal-04209243v1

Résolutions climatiques et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale

Thierry Granier
Banque & Droit, 2022, 205, pp.20
Article dans une revue hal-04209378v1

Un cadre européen pour le financement participatif

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2021, 1-2, pp.133
Article dans une revue hal-03700096v1

Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.455
Article dans une revue halshs-03277466v1

La proposition de règlement concernant les marchés de crypto-actifs (MiCA)

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2021, 03, pp.26
Article dans une revue hal-03700059v1

Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2020, 6, pp.37
Article dans une revue hal-03097018v1

Marchés financiers et technologie blockchain

Thierry Granier
Banque & Droit, 2019, 187, p. 18
Article dans une revue hal-02441472v1

Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2019, 5, p. 21
Article dans une revue hal-02441326v1

Preuve du manquement à l'obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2019, 2, p. 31
Article dans une revue hal-02441532v1

(Re)Lancer le marché européen de la titrisation

Thierry Granier
Revue Banque, 2019, Brexit, Infrastructures, Marchés de capitaux.. Quelle stratégie pour l'Europe financière ?, supplément au n° 838, p. 57
Article dans une revue hal-02441553v1

Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

Thierry Granier
Banque & Droit, 2018, 177
Article dans une revue hal-01789624v1

Le recouvrement des créances dans une opération de titrisation (Note sous Cass. com., 13 déc. 2017, nos 16-19681 et 16-24853)

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2018, 2-2018, pp.107
Article dans une revue hal-01782189v1

Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)

Thierry Granier , Nicole Davoult
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016
Article dans une revue hal-01423558v1

Fiscalité applicable au financement de l'ESS

Nicole Davoult , Thierry Granier
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.24
Article dans une revue halshs-02200868v1

Information financière : les obligations des émetteurs et des commissaires aux comptes

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2015, 2
Article dans une revue hal-01423563v1

L’encadrement du crowdlending en droit français

Thierry Granier , Nadège Chapier-Granier
Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 2
Article dans une revue hal-01422923v1
Image document

Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2015, 7-8
Article dans une revue hal-01424952v1

L’encadrement du crowdinvesting en droit français

Thierry Granier , Nadège Chapier-Granier
Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 1
Article dans une revue hal-01423546v1
Image document

Crowdinvesting et financement durable

Thierry Granier
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 4
Article dans une revue hal-01421886v1
Image document

L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 6
Article dans une revue hal-01423654v1

Démarchage bancaire et financier et obligation de mise en garde

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 6, pp.309 et s
Article dans une revue hal-01451017v1

Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 2, pp.79 et s
Article dans une revue hal-01451106v1

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.434
Article dans une revue halshs-02240195v1

La mise en œuvre du principe de l’image fidèle applicable à la présentation des comptes annuels

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 1
Article dans une revue hal-01424888v1
Image document

Le renouvellement du droit des valeurs mobilières

Thierry Granier
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 120
Article dans une revue hal-01423931v1
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Le statut des plateformes de souscription de titres financiers

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12
Article dans une revue hal-01423629v1
Image document

L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2014, 9
Article dans une revue hal-01423648v1

Des moyens utiles à l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2014, 9, pp.499 et s
Article dans une revue hal-01450964v1

La gestion structurelle du risque

Thierry Granier , Benoît Teston
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105, pp.51-58
Article dans une revue hal-01429183v1

Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC)

Thierry Granier , Didier Poracchia , Julien Gasbaoui
Mitteilungen der Paul Sacher Stiftung, 2013, 1, pp.22-28
Article dans une revue hal-01427416v1

Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2013, 5
Article dans une revue hal-01424916v1

Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.43
Article dans une revue halshs-02239982v1

Les limites de l'obligation de conseil de l'expert-comptable

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.510
Article dans une revue halshs-02240072v1

L'attestation du commissaire aux comptes exigée dans le cadre du dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise (article L. 3326-1 du code du travail)

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.707
Article dans une revue halshs-02240113v1

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.170
Article dans une revue halshs-02240004v1
Image document

Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2012, 12
Article dans une revue hal-01424873v1

L'interdiction d'exercice d'un commissaire aux comptes dans le cadre d'un contrôle judiciaire

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.177
Article dans une revue halshs-02239865v1

Appréciation de la faute et capacité à agir dans le cadre d'une procédure collective

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.385
Article dans une revue halshs-02239896v1

Défaut de démonstration de l'existence d'une faute et d'un préjudice certain

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.642
Article dans une revue halshs-02239954v1

Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 1-2
Article dans une revue hal-01425940v1
Image document

Histoire de la récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales

Thierry Granier
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, Numéro spécial : Les normes privées internationales, 5 (25), pp.79-90
Article dans une revue hal-01430639v1
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Le cadre juridique de la titrisation au Maroc

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 4, pp.238 et s
Article dans une revue hal-01425038v1

La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.440
Article dans une revue halshs-02239772v1

Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2011, 9
Article dans une revue hal-01425010v1

L'avenir de la médecine libérale à la lumière de l'évolution des structures sociétales accueillant l'activité

Thierry Granier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, HS, pp.21
Article dans une revue halshs-02237030v1

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.509
Article dans une revue halshs-02239784v1

Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.711
Article dans une revue halshs-02239823v1

Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.180
Article dans une revue halshs-02239590v1

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.590
Article dans une revue halshs-02239662v1
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Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 4, pp.98-102
Article dans une revue hal-01426075v1
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Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 2, pp.117-121
Article dans une revue hal-01425955v1

Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.109
Article dans une revue halshs-02239581v1

La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.238
Article dans une revue halshs-02239605v1

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.521
Article dans une revue halshs-02239651v1
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Vision économique et définition juridique de la titrisation, l'intérêt d'une confrontation

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2009, 4, pp.104-107
Article dans une revue hal-01425984v1
Image document

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation

Thierry Granier
Revue Lamy Droit des affaires, 2009, 39
Article dans une revue hal-01426127v1

L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2009, 3, pp.110-112
Article dans une revue hal-01425996v1

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : premier bilan d'un jeune régulateur

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.747
Article dans une revue halshs-02239479v1

Titrisation et crise financière

Stephan Alamowitch , Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2008, 1, p. 10
Article dans une revue halshs-00292633v1

Le commissaire aux comptes dans la société par actions simplifiée

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2008, 3, p. 252
Article dans une revue halshs-00292631v1

Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 1, pp.146-151
Article dans une revue halshs-00292627v1

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2008, 4, pp.304
Article dans une revue halshs-00292629v1

Financements structurés et encadrement juridique des agences de notation

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 3, pp.135-137
Article dans une revue halshs-00292641v1

L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 1, pp.91-93
Article dans une revue halshs-00292654v1

Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2007, pp.816 et s
Article dans une revue halshs-00292650v1

Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2007, 6, pp.685
Article dans une revue halshs-00292653v1

Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l'information financière

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2007, 6, pp.742 et s
Article dans une revue halshs-00292638v1

Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 4, pp.863-867
Article dans une revue halshs-00292636v1

Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ?

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 4, pp.119-121
Article dans une revue halshs-00292637v1

Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, pp.571 et s
Article dans une revue halshs-00292644v1

Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 2, pp.92-93
Article dans une revue halshs-00292646v1

Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2007, pp.816 et s
Article dans une revue halshs-03244081v1

Un rescrit de l'Autorité des marchés financiers relatif au champ d'application de l'appel public à l'épargne

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2006, 4, pp.499 et s
Article dans une revue halshs-00292682v1

Observations relatives à une étude de l'Autorité des marchés financiers intitulée : "La notation en matière de titrisation"

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 1, pp.102-104
Article dans une revue halshs-00292689v1

La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : une rencontre entre droit de la consommation et droit financier

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2006, 1, pp.7 et s
Article dans une revue halshs-00292716v1

Contrôle de l'information financière : Renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2006, 12, pp.1355 et s
Article dans une revue halshs-00292662v1

Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus.

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 2, pp.95-98
Article dans une revue halshs-00292664v1

Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable n'encourent pas la même responsabilité en cas de redressement fiscal de leur client

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2006, 7, pp.901 et s
Article dans une revue halshs-00292687v1

Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession

Thierry Granier
Economie et comptabilité, 2006, 234, pp.9-11
Article dans une revue halshs-00292692v1

L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances

Thierry Granier
Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 3, pp.137-141
Article dans une revue halshs-00292661v1

Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves

Thierry Granier
Les Petites Affiches, 2005, 189, pp.19 et s
Article dans une revue halshs-00292727v1

Un nouveau décret pour la titrisation

P. K. Agboyibor , Thierry Granier
Recueil Dalloz, 2005, 8, pp.570 et s
Article dans une revue halshs-00292784v1

Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004)

Thierry Granier
Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.570
Article dans une revue halshs-02208507v1

Les limites de l'obligation de révélation des faits délictueux

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2005, 12, pp.1341 et s
Article dans une revue halshs-00292720v1

Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 2, pp.315
Article dans une revue halshs-00292770v1

Sanctions encourues pour comptabilité approximative

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2005, pp.1209
Article dans une revue halshs-00292723v1

Notion d'appel public à l'épargne

Thierry Granier
Bulletin Joly Sociétés, 2005, 8, pp.983 et s
Article dans une revue halshs-00292729v1

Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 2, pp.379-385
Article dans une revue halshs-00288544v1

Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : le rôle des commissaires aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.557
Article dans une revue halshs-02239164v1

La directive concernant les offres publiques d'acquisition

Thierry Granier
Europe, 2004, 11
Article dans une revue halshs-00288541v1

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.379
Article dans une revue halshs-02239155v1

Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre des démarchages irréguliers et l'activité de certaines sociétés

Thierry Granier
Bulletin Joly Bourse, 2004, 4, pp.551 et s
Article dans une revue halshs-00288547v1

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.90
Article dans une revue halshs-02239043v1

La procédure d'attestation d'équité

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 04, pp.699
Article dans une revue halshs-02238968v1

Le secret professionnel du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable face aux experts désignés dans le cadre de la mise en état ou dans celui de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 02, pp.286
Article dans une revue halshs-02238944v1

Expertise de gestion relative à une distribution d'acomptes sur dividendes dans une SARL

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.287
Article dans une revue halshs-02238924v1

La notion d'appel public à l'épargne

Thierry Granier
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.687
Article dans une revue halshs-02238852v1

Prix imposés, prix conseillés : le contrat de franchisage à l'épreuve du droit de la concurrence

Thierry Granier
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 03, pp.358
Article dans une revue halshs-02250441v1
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Financement d'entreprise et numérique

Thierry Granier
L’entreprise face aux défis du numérique – Aspects juridiques, Centre de droit économique et du développement (Université de Perpignan), Mar 2018, Perpignan, France
Communication dans un congrès hal-01793113v1
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La notion de titrisation

Thierry Granier
La titrisation des actifs : régime et garanties, Centre français de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume Paris., Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01417956v1
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Le traitement des difficultés des établissements de crédit d'importance systémique

Thierry Granier
Les procédures collectives complexes, Centre de droit économique (CDE, Aix-Marseille université); Faculté de droit et de science politique (Aix-Marseille université); Institut de droit des affaires (IDA, Aix-Marseille université); Centre d'étude de droit de l'insolvabilité (CDEI, Aix-Marseille université), Dec 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01549968v1

Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales

Thierry Granier
Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Cour de cassation (France), IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif) Université Paris 13, May 2015, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01419451v1
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Les nouveaux acteurs du développement durable

Thierry Granier
Développement durable et entreprise, Université de Paris Sud, Feb 2012, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01427518v1

Le droit de l'Union européenne en matière de surveillance des marchés

Thierry Granier
"La sécurité financière et les sociétés cotée", Institut Droit Dauphine de l'Université Paris-Dauphine (Paris IX), Dec 2004, Paris, France. pp.95-107
Communication dans un congrès halshs-00288552v1
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L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC)

Thierry Granier
Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021, 978-2-247-19731-6
Chapitre d'ouvrage hal-03099705v1

Les enjeux de l'appréhension de la technologie blockchain par le droit africain des affaires

Thierry Granier
Défis du droit des affaires en Afrique, L'Harmattan, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-02442778v1

Titrisation : opérations

Thierry Granier
Dictionnaire Joly Bourse, E024, Joly éditions, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03020301v1

Titrisation : véhicules

Thierry Granier
Dictionnaire Joly Bourse, ET024, Joly éditions, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03015310v1

La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain

Thierry Granier
Blockchain et droit des sociétés, DALLOZ, p. 111, 2019, 9782247195800
Chapitre d'ouvrage hal-02442724v1

Un règlement européen pour la titrisation

Thierry Granier
Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France, VII, RB Edition, pp.341-350, 2018, 978-2-86325-902-3
Chapitre d'ouvrage hal-01929000v1
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La spéculation sur les matières premières agricoles

Thierry Granier
L’agriculture durable - Essai d’élaboration d’un cadre normatif, PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE (PUAM), 2016, Institut de droit des Affaires - Centre de droit économique, 9782731410259
Chapitre d'ouvrage hal-01421378v1

Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales

Thierry Granier
Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016, Collection Droit et Développement durable, 978-2-8027-5403-9
Chapitre d'ouvrage hal-01452005v1

Les titres financiers portant l’investissement

Thierry Granier , Matthieu Buchberger
Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3
Chapitre d'ouvrage hal-01422913v1

Titres de capital - Titres donnant accès au capital - Augmentation des titres de capital - Rachat et annulation des titres de capital - Obligations simples et subordonnées - Action de préférence

Thierry Granier
Ingénierie financière fiscale et juridique, 2015-2016, DALLOZ, 2015, Dalloz Action, ISBN : 978-2-247-12188-5
Chapitre d'ouvrage hal-01420108v1

Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier

Thierry Granier , Nadège Chapier-Granier
Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ; Dalloz; Thomson Transactive; IRJS, 2014, 978-2-275-04336-4
Chapitre d'ouvrage hal-01424760v1

Fonds et droit des sociétés

Thierry Granier , Didier Poracchia
Les fonds d'investissement, Lamy, pp.277-294, 2013, Axe Droit, 978-2-7212-1742-4
Chapitre d'ouvrage hal-01951057v1
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Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement

Thierry Granier
Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, pp.225-237, 2013, 978-2-87671-561-5
Chapitre d'ouvrage hal-01427609v1

Offre de titres au public et admission de titres aux négociations sur un marché réglementé

Thierry Granier
JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, LexisNexis, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01425618v1
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Le refinancement de crédit par la titrisation

Thierry Granier
Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Dalloz, 2012, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-11774-1
Chapitre d'ouvrage hal-01429874v1
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Des relations entre éthique et droit financier

Thierry Granier , Didier Poracchia
Liber amicorum Philippe Merle, DALLOZ, pp.335-348, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11849-6
Chapitre d'ouvrage hal-01429189v1

Le droit de l'Union Européenne en matière de surveillance des marchés

Thierry Granier
Joël Monéger. La sécurité financière, Société de législation comparée, pp.95-108, 2007, 9782908199482
Chapitre d'ouvrage halshs-00292659v1

Titres de capital - Titres donnant accès au capital/Emission, rachat et réduction de titres de capital - Titres obligataires

Thierry Granier
Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2006, Ingénierie financière, fiscale et juridique
Chapitre d'ouvrage halshs-00292700v1

L'exercice de la profession médicale en groupement

Thierry Granier
Guy Agniel, Antoine Leca et G. Orfila. Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, O.C.D.P., p. 171-189, 2005
Chapitre d'ouvrage halshs-00292757v1

Les régulateurs financiers

Thierry Granier
2018, https://univ-droit.fr/unjf-cours/10533-les-regulateurs-financiers
Autre publication scientifique hal-01419345v1
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Rapport de synthèse

Thierry Granier
2018
Autre publication scientifique hal-01943985v1