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CV de Thierry GRANIER - Professeur de droit à Aix-Marseille Université


 Carrière universitaire 

  • [2010-présent]  ̶  Professeur à Aix-Marseille Université
    Actuellement en charge, au sein de cet établissement, du Pôle « Banque - Finance - Patrimoine» [PBFP, Institut de formation cliquer ici), et de l’équipe de recherche « Banque-Finance » du Centre de droit économique (EA, 4224).  
  • [1989-2010]  ̶  Maître de conférences, puis professeur dans plusieurs universités
    Maître de conférences à :  l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1989-1993), l’université d’Orléans (1993-2000) et l’université de Nouvelle-Calédonie (2000-2004) ; Professeur à l’université d’Orléans (2004-2010).

 Formation  

  • Doctorat en droit privé (université de Nice Sophia-Antipolis, 1988)
  • Habilitation à diriger les recherches (université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 1993). 

Recherche

  • Auteur de nombreux ouvrages, articles et commentaires, fascicules d’encyclopédies juridiques, parus dans les collections et revues de référence d’éditeurs juridiques.  Participation régulière à des ateliers et colloques.

  • Mes domaines de recherche / Spécialités sont :
    – le droit financier (marchés financiers – prestataires de service d’investissement – offres de titres au public – la régulation financière)
    – le financement participatif [crowdfunding] et plus généralement les Fintech
    – la titrisation
    – la finance durable
    – le commissariat aux comptes
    – le droit des sociétés.

  • Direction de thèses avec un intérêt en particulier pour le droit financier et les droits africains des affaires (notamment, le droit des affaires harmonisé mis en place par l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires [OHADA]) et participation régulière à des jurys de thèse en France, Belgique et Luxembourg. 

 Responsabilités éditoriales

  • Membre du comité éditorial de la Revue trimestrielle de droit financier, Thomson Transactive, Paris
  • Membre du comité scientifique de la Revue Luxembourgeoise de Bancassurfinance [RLB], Kluwer, Luxembourg).

> Pour un CV détaillé : cliquer ici.
> thierry.granier@univ-amu.fr. 

 

 


Article dans une revue55 documents

  • Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations, Ed. Juris éditions, (éditions Dalloz), 2016. <hal-01423558>
  • Thierry Granier. Crowdinvesting et financement durable. Revue de droit bancaire et financier, 2015, <http://www.lexisnexis.fr/>. <hal-01421886>
  • Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. L’encadrement du crowdlending en droit français. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015. <hal-01422923>
  • Thierry Granier. Information financière : les obligations des émetteurs et des commissaires aux comptes : note sous AMF sanct., 27 oct. 2014, sociétés Europacorp, X et Y. Bulletin Joly Bourse et produits financiers, 2015. <hal-01423563>
  • Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. L’encadrement du crowdinvesting en droit français. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015. <hal-01423546>
  • Thierry Granier. Informations privilégiées et qualité de l’information financière dans une société en difficulté : AMF sanct., 11 févr. 2015, Sté IC TELECOM et M. X. Bulletin Joly Bourse, 2015, <https://www-lextenso-fr>. <hal-01424952>
  • Thierry Granier. Le statut des plateformes de souscription de titres financiers. Bulletin Joly Sociétés, JOLY edition 2014. <hal-01423629>
  • Thierry Granier. L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?. Bulletin Joly Bourse, 2014. <hal-01423648>
  • Thierry Granier. L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation. Bulletin Joly Bourse, 2014. <hal-01423654>
  • Thierry Granier. Le renouvellement du droit des valeurs mobilières. Journal des sociétés, 2014, <https://www.jss.fr>. <hal-01423931>
  • Thierry Granier. La mise en œuvre du principe de l’image fidèle applicable à la présentation des comptes annuels : CJUE, 3 oct. 2013, no C-322/12, GIMLE SA. Bulletin Joly sociétés, 2014, <https://www-lextenso-fr>. <hal-01424888>
  • Thierry Granier, Didier Poracchia, Julien Gasbaoui. Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC). Revue de jurisprudence commerciale, Les Cahiers du Chiffre et du Droit, 2013, pp.22-28. <hal-01427416>
  • Thierry Granier, Benoît Teston. La gestion structurelle du risque. Journal des sociétés, 2013, pp.51-58. <hal-01429183>
  • Thierry Granier. Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée : Sanct. AMF, 13 févr. 2013, MM. Henri Crohas et Oren Basser et Sociétés Archos, X et Saint Olive Gestion. Bulletin Joly Bourse, 2013, <https://www-lextenso-fr>. <hal-01424916>
  • Thierry Granier. Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?. Bulletin Joly Bourse, 2012, <https://www-lextenso-fr>. <hal-01424873>
  • Thierry Granier. Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2011. <hal-01425940>
  • Thierry Granier. La récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Les normes privées internationales, <http://presses-universitaires.univ-amu.fr>. <hal-01430639>
  • Thierry Granier. Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes : Sanct. AMF, 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque. Bulletin Joly Bourse, 2011, <https://www-lextenso-fr>. <hal-01425010>
  • Thierry Granier. Le cadre juridique de la titrisation au Maroc. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2011. <hal-01425038>
  • Thierry Granier. Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2010, pp.117-121. <hal-01425955>
  • Thierry Granier. Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2010. <hal-01426075>
  • Thierry Granier. Vision économique et définition juridique de la titrisation, l'intérêt d'une confrontation. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2009, pp.104-107. <hal-01425984>
  • Thierry Granier. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation : Proposition Règl. Parl. et Cons. CE, 23 avr. 2009, Doc. COM (2008) 0704 final. . Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009. <hal-01426127>
  • Thierry Granier. L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2009, pp.110-112. <hal-01425996>
  • Stephan Alamowitch, Thierry Granier. Titrisation et crise financière. Bull. Joly, 2008, p. 10. <halshs-00292633>
  • Thierry Granier. Le manquement à son obligation d'indépendance justifie le relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes. Revue Sociétés, 2008, p. 146. <halshs-00292627>
  • Thierry Granier. Le commissaire aux comptes dans la société par actions simplifiée. Bull. Joly, 2008, p. 252. <halshs-00292631>
  • Thierry Granier. Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme. Bull. Joly, 2008, p. 304. <halshs-00292629>
  • Thierry Granier. Financements structuré et encadrement juridique des agences de notation. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2007, pp.P. 135. <halshs-00292641>
  • Thierry Granier. Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective. Revue des Sociétés, Dalloz, 2007, pp.P. 571. <halshs-00292644>
  • Thierry Granier. Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle. Revue des Sociétés, Dalloz, 2007, p. 863. <halshs-00292636>
  • Thierry Granier. Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation. Revu"e Trimestrielle de Droit Financier, 2007, p. 119. <halshs-00292637>
  • Thierry Granier. Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l'information financière. Bull. Joly Bourse, 2007, p. 751. <halshs-00292638>
  • Thierry Granier. Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2007, p. 92. <halshs-00292646>
  • Thierry Granier. Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse. Bull. Joly, 2007, p. 816. <halshs-00292650>
  • Thierry Granier. Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance. Bull. Joly, 2007, p. 685. <halshs-00292653>
  • Thierry Granier. L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2007, p. 91. <halshs-00292654>
  • Thierry Granier. Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable n'encourent pas la même responsabilité en cas de redressement fiscal de leur client. Bull. Joly, 2006, p. 901. <halshs-00292687>
  • Thierry Granier. L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2006, p. 137. <halshs-00292661>
  • Thierry Granier. Contrôle de l'information financière : renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes. Bull. Joly, 2006, p. 1355. <halshs-00292662>
  • Thierry Granier. Un rescrit de l'Autorité des marchés financiers relatif au champ d'application de l'appel public à l'épargne. Bull. Joly Bourse, 2006, p. 499. <halshs-00292682>
  • Thierry Granier. Observations relatives à une étude de l'Autorité des marchés financiers intitulée : "La notation en matière de titrisation". Revue trimestrielle de Droit Financier, 2006, p. 102. <halshs-00292689>
  • Thierry Granier. Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus. Revue trimestrielle de Droit Financier, 2006, p. 95. <halshs-00292664>
  • Thierry Granier. Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession. Economie et comptabilité, 2006, p. 9. <halshs-00292692>
  • Thierry Granier, Véronique Roualet. Action de préférence. Rubrique du Juris-Classeur Sociétés, 2006, pp.xx/xx. <halshs-00292711>
  • Thierry Granier. La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : une rencontre entre droit de la consommation et droit financier. Bull. Joly Bourse, 2006, p. 7. <halshs-00292716>
  • Thierry Granier. Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2005, p. 19. <halshs-00292727>
  • Thierry Granier. Les limites de l'obligation de révélation des faits délictueux. Bull. Joly, 2005, p. 1341. <halshs-00292720>
  • Thierry Granier. Interdiction de gérer, liquidation, comptabilité incomplète. Bull. Joly, 2005, p. 1209. <halshs-00292723>
  • Thierry Granier. Cession de parts sociales, appel public à l'épargne, interdiction, nullité. Bull. Joly, 2005, p. 983. <halshs-00292729>
  • Thierry Granier. Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004. Revue des Sociétés, Dalloz, 2005, p. 315. <halshs-00292770>
  • Thierry Granier. Chroniques de droit financier n° 4. Les Petites Affiches, Edition Lextenso, 2005, p. 8. <halshs-00292774>
  • Thierry Granier. Le rôle des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés, Dalloz, 2004, pp.xx/xx. <halshs-00288544>
  • Thierry Granier. Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre des démarchages irréguliers et l'activité de certaines sociétés. Bull. Joly Bourse, 2004, pp.xx/xx. <halshs-00288547>
  • Thierry Granier. La directive concernant les offres publiques d'acquisition. Europe, 2004, pp.xx/xx. <halshs-00288541>

Communication dans un congrès4 documents

  • Thierry Granier. La notion de titrisation. La titrisation des actifs : régime et garanties, Jun 2016, Paris, France. <hal-01417956>
  • Thierry Granier. Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales. Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, May 2015, Paris, France. Bruylant, Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, 2016, Droit[s] et développement durable). <http://fr.bruylant.larciergroup.com>. <hal-01419451>
  • Thierry Granier. Les nouveaux acteurs du développement durable. Développement durable et entreprise, Feb 2012, Paris, France. Développement durable et entreprise, 2013, Thèmes et commentaires - Actes. <hal-01427518>
  • Thierry Granier. Le droit de l'Union européenne en matière de surveillance des marchés. Colloque de la société de législation comparée "La sécurité financière et les sociétés cotée", Dec 2004, Paris IX, France. <halshs-00288552>

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)6 documents

  • Thierry Granier, Paul Le Cannu, Richard Routier. Instruments de paiement et de crédit – Titrisation. DALLOZ, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation, 2016, Droit commercial, ISBN : 978-2-247-16536-0. <hal-01418822>
  • Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, et al.. Droit financier. DALLOZ, 2012, Précis, 978-2-247-09046-4. <hal-01421057>
  • Marie-Laure Coquelet, Alain Couret, Thierry Granier, Hervé Le Nabasque, Didier Poracchia, et al.. Droit financier. Dalloz, 2008. <hal-01392062>
  • Thierry Granier. Instruments de paiement et de crédit - titrisation. Dalloz, 2005, Précis, Paul Le Cannu, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. <halshs-00292765>
  • Thierry Granier, C. Jaffeux. la titrisation : aspects juridiques et financiers. Economica, 256 p., 2004. <halshs-00288555>
  • Thierry Granier, Corynne Jaffeux. Internet and Financial Transactions.. ECONOMICA, 2002, 978-2-7178-4400-9. <hal-01421356>

Chapitre d'ouvrage11 documents

  • Thierry Granier. La spéculation sur les matières premières agricoles. L’agriculture durable - Essai d’élaboration d’un cadre normatif , PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE (PUAM), 2016, Institut de droit des Affaires - Centre de droit économique, 9782731410259. <hal-01421378>
  • Thierry Granier, Matthieu Buchberger. Les titres financiers portant l’investissement : Crowdfunding - Financement participatif. Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3. <hal-01422913>
  • Thierry Granier. Titres de capital - Titres donnant accès au capital - Augmentation des titres de capital - Rachat et annulation des titres de capital - Obligations simples et subordonnées - Action de préférence. Ingénierie financière fiscale et juridique, 2015-2016, DALLOZ, 2015, Dalloz Action, ISBN : 978-2-247-12188-5. <hal-01420108>
  • Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier. Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ; Dalloz; Thomson Transactive; IRJS, 2014, 978-2-275-04336-4. <http://www.lgdj.fr>. <hal-01424760>
  • Thierry Granier. Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement. Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, 2013, 978-2-87671-561-5. <hal-01427609>
  • Thierry Granier. Offre de titres au public et admission de titres aux négociations sur un marché réglementé. JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, LexisNexis, 2013, <http://www.lexisnexis.fr>. <hal-01425618>
  • Thierry Granier. Le refinancement de crédit par la titrisation. Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Dalloz, 2012, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-11774-1. <hal-01429874>
  • Thierry Granier, Didier Poracchia. Des relations entre éthique et droit financier. Liber amicorum Philippe Merle, DALLOZ, pp.335-348, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11849-6. <hal-01429189>
  • Thierry Granier. Le droit de l'Union Européenne en matière de surveillance des marchés. Joël Monéger. La sécurité financière, société de législation comparée, p. 95, 2007. <halshs-00292659>
  • Thierry Granier. Titres de capital - titres donnant accès au capital/Emission, rachat et réduction de titres de capital/Titres obligataires. M. Boizard et Ph. Raimbourg. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp.xx/xx, 2006, Dalloz Action. <halshs-00292700>
  • Thierry Granier. L'exercice de la profession médicale en groupement. Guy Agniel, Antoine Leca et G. Orfila. Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, O.C.D.P., p. 171-189, 2005. <halshs-00292757>

Autre publication1 document

  • P. K. Agboyibor, Thierry Granier. Un nouveau décret pour la titrisation. Article parue dans Cahiers Droit des Affaires p. 570. 2005. <halshs-00292784>

Pré-publication, Document de travail1 document

  • Thierry Granier, Didier Poracchia. La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?. 2016. <hal-01419980>