Accéder directement au contenu

Thibault Douville

Thibault Douville, agrégé de droit privé, professeur à l'Université de Caen Normandie, directeur du Master droit du numérique, codirecteur de l'ICREJ (UR 967)
103
Documents

Publications

Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle

Alexandra Bensamoun , Pierre-François Cuif , Thibault Douville
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12, 1061, p. 29
Article dans une revue hal-04515062v1

De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21
Article dans une revue halshs-04376484v1

Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873
Article dans une revue halshs-04411683v1

Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles

Thibault Douville , Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Article dans une revue halshs-04077324v1

De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Thibault Douville
Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10
Article dans une revue hal-04377664v1

Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8
Article dans une revue hal-04377665v1

L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ?

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6
Article dans une revue hal-04377674v1

La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742
Article dans une revue halshs-04072404v1

Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143
Article dans une revue halshs-04077349v1

De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4
Article dans une revue hal-04377675v1

Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une]

Thibault Douville
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8 (DDC201u1), pp.1
Article dans une revue hal-04377679v1

Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614
Article dans une revue halshs-04347151v1

L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208
Article dans une revue halshs-04131883v1

Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56
Article dans une revue halshs-03948462v1

Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2
Article dans une revue hal-04377676v1

Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé

Sarah Porcher , Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5, pp.9-12
Article dans une revue hal-04419669v1

[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données

Thibault Douville , Fanny Gabroy
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47
Article dans une revue hal-03751043v1

Présentation critique du Data governance act

Thibault Douville , Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Article dans une revue halshs-03815987v1

Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310
Article dans une revue halshs-03735568v1

En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42
Article dans une revue halshs-03547274v1

Désordre dans le contentieux de la signature électronique

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121
Article dans une revue halshs-03542646v1

La construction d'un espace européen des données de santé

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304
Article dans une revue halshs-03712158v1

Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302
Article dans une revue halshs-03735565v1

Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337
Article dans une revue halshs-03705898v1

Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne)

Thibault Douville
Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩
Article dans une revue hal-03767509v1

La résiliation par voie électronique

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602
Article dans une revue halshs-03781701v1

Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel

Thibault Douville , Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268
Article dans une revue halshs-03274216v1

La dématérialisation des sûretés

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960
Article dans une revue halshs-03407234v1

Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.461
Article dans une revue halshs-03346965v1

Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.50
Article dans une revue halshs-03122101v1

Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 4, pp.188
Article dans une revue halshs-03218353v1

Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49
Article dans une revue halshs-03264063v1

Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés

Corinne Bléry , Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03702608v1

La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21

Thibault Douville , Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304
Article dans une revue halshs-03479788v1

Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.290
Article dans une revue halshs-03225857v1

Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…, avec T. Douville, D. actu., 10 févr. 2021.

Corinne Bléry , Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-04522337v1

Les variations du droit au déréférencement

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.515
Article dans une revue halshs-02503812v1

Les vulnérabilités numériques

Thibault Douville , Chloé Hervochon , Élodie Noël , Yann Paquier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩
Article dans une revue hal-03129053v1

Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif

Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.577
Article dans une revue halshs-03080638v1

Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis

Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.436
Article dans une revue halshs-02970195v1

Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation

Hélène Gaudin , Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49
Article dans une revue hal-02528352v1

Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13
Article dans une revue halshs-02452528v1

Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.773
Article dans une revue halshs-02540533v1

Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.126
Article dans une revue halshs-02487224v1

Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.516
Article dans une revue halshs-02941933v1

Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique

Corinne Bléry , Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1330, pp.48
Article dans une revue hal-03720842v1

Télérecours et télérecours citoyen : apports et perspectives en matière de justice numérique, avec T. Douville, JCP G 2020, 1330

Corinne Bléry , Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020
Article dans une revue hal-04522341v1

Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10
Article dans une revue halshs-02450020v1

Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.35
Article dans une revue halshs-02450873v1

Communication par voie électronique : publication d'un décret

Corinne Bléry , Thibault Douville , Jean-Paul Teboul
Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1058
Article dans une revue halshs-02450145v1

L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.115
Article dans une revue halshs-02451510v1

Contrat et données agricoles

Thibault Douville
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25
Article dans une revue hal-03205110v1

La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.609
Article dans une revue halshs-02451569v1

Le divorce électronique

Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22
Article dans une revue hal-03205097v1

Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670
Article dans une revue halshs-02451581v1

Blockchain et protection des données à caractère personnel

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316
Article dans une revue halshs-02450815v1

Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.390
Article dans une revue halshs-02451536v1

Blockchains et droit international privé : état des questions

Thibault Douville
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, 2, pp.385-393
Article dans une revue hal-03205085v1

Parcoursup et le secret des algorithmes

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.700
Article dans une revue halshs-02451584v1

La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221
Article dans une revue halshs-02216881v1

Coffre-fort numérique : publication du décret d'application

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252
Article dans une revue halshs-02216223v1

Blockchains et preuve

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2193
Article dans une revue halshs-02216448v1

Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1475
Article dans une revue halshs-02216277v1

Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique !

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.676
Article dans une revue halshs-02216083v1

Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ?

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1144
Article dans une revue halshs-02216197v1

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.25
Article dans une revue halshs-02449220v1

"Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248

Thibault Douville , Farah Safi
Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Article dans une revue hal-01815432v1

La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.195
Article dans une revue halshs-02217143v1

Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques)

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37
Article dans une revue halshs-02217130v1

Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825
Article dans une revue halshs-01843848v1

Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.331
Article dans une revue halshs-02217098v1

Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382
Article dans une revue halshs-02217107v1

Signature électronique : publication du décret d'application

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1975
Article dans une revue halshs-02215910v1

Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS)

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1, pp.31-39
Article dans une revue hal-03205138v1

La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.9-11
Article dans une revue hal-03205146v1

La gouvernance dans les groupes de sociétés

Thibault Douville
Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14
Article dans une revue hal-03205116v1

L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2255
Article dans une revue halshs-02215948v1

Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.489
Article dans une revue halshs-02449179v1

Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297
Article dans une revue halshs-02217087v1

Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat

Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2017, 20, pp.25
Article dans une revue hal-03205152v1

Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.360
Article dans une revue halshs-02449101v1

Marché unique numérique et droit des contrats

Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650
Article dans une revue hal-03205197v1

La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS)

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2124
Article dans une revue halshs-02215596v1

Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10
Article dans une revue hal-03205184v1

Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2117
Article dans une revue halshs-02216660v1

Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique

Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville
Atlantico (Paris), 2016
Article dans une revue hal-01458981v1

Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.544
Article dans une revue halshs-02215407v1

Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517
Article dans une revue halshs-02215648v1

Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.583
Article dans une revue halshs-02215413v1

Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2016, 11, pp.10
Article dans une revue hal-03205201v1

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau
Gazette du Palais, 2016, 44, pp.14
Article dans une revue hal-03205191v1

La future loi numérique, un bavardage législatif

Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville
Les Echos, 2015
Article dans une revue hal-01459015v1

Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4
Article dans une revue hal-03205205v1

Principe indemnitaire et droit fiscal

Thibault Douville , Frédéric Douet
Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386
Article dans une revue hal-03205211v1

Présentation critique de la réforme de l'administration légale

Annick Batteur , Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2330-2334
Article dans une revue halshs-02215037v1

Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893
Article dans une revue halshs-02216643v1

Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 47, pp.9-10
Article dans une revue hal-03205203v1

Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique

Thibault Douville
Les Petites Affiches, 2015, 86, pp.21
Article dans une revue hal-03205217v1

La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2831-2834
Article dans une revue halshs-02213888v1

Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264
Article dans une revue halshs-02210923v1

Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique

Audrey Bachert , Thibault Douville
Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon,; Mathilde Heitzmann; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03978444v1

Droit des données à caractère personnel

Thibault Douville
LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 683 p., 2023, (Précis Domat), 978-2-275-11134-6
Ouvrages hal-04377659v1

Droit des données à caractère personnel : droit de l'Union européenne, droit français

Thibault Douville
Gualino, un savoir faire de Lextenso, 425 p., 2020, 978-2-297-06982-3
Ouvrages hal-03751046v1