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Thibault Douville


Journal articles69 documents

  • Thibault Douville. Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective. Légipresse, Victoires Éditions, 2021, pp.49. ⟨halshs-03264063⟩
  • Thibault Douville. Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté : observations sous Conseil d'État, 17 mars 2021, n° 440208. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.461. ⟨halshs-03346965⟩
  • Thibault Douville. Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.188. ⟨halshs-03218353⟩
  • Thibault Douville. Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice : observations sous CJUE 11 novembre 2020, aff. C-61/19. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.290. ⟨halshs-03225857⟩
  • Thibault Douville, Hélène Gaudin. Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1268. ⟨halshs-03274216⟩
  • Thibault Douville. Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective. Légipresse, Victoires Éditions, 2021, pp.49. ⟨halshs-03105383⟩
  • Thibault Douville. Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique : observations sous CNIL, 28 juillet 2020, Délib. n° SAN-2020-003 (Spartoo) - Qualification de la décision : importante. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.50. ⟨halshs-03122101⟩
  • Thibault Douville. Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.773. ⟨halshs-02540533⟩
  • Thibault Douville. Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.13. ⟨halshs-02452528⟩
  • Thibault Douville. Les variations du droit au déréférencement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.515. ⟨halshs-02503812⟩
  • Thibault Douville. Bouton « J'aime » et responsabilité conjointe de traitement : observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, aff. C-40/17 , Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV - Qualification de l'arrêt : Confirmation. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.126. ⟨halshs-02487224⟩
  • Thibault Douville. Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel : observations sous le Conseil constitutionnel, du 3 avril 2020, n° 2020-834 QPC, UNEF - Qualification de la décision : confirmation. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.516. ⟨halshs-02941933⟩
  • Thibault Douville. Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.436. ⟨halshs-02970195⟩
  • Thibault Douville. Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif : décision rendue par la Cour de cassation, 1re civ. 07-10-2020, n° 19-18.135. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.577. ⟨halshs-03080638⟩
  • Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël, Yann Paquier. Les vulnérabilités numériques. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩. ⟨hal-03129053⟩
  • Hélène Gaudin, Thibault Douville. Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation : note sous la Cour de justice de l'Union européenne, et de la grande Chambre, du 19 décembre 2019, aff. C-390/18, Airbnb Ireland UC. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020, pp.44-49. ⟨hal-02528352⟩
  • Thibault Douville. Contrat et données agricoles. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2019, pp.21-25. ⟨hal-03205110⟩
  • Thibault Douville. Blockchains et droit international privé : état des questions. Revue de Droit International d'Assas, ED droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé - Université Paris 2 Panthéon-Assas., 2019, pp.385-393. ⟨hal-03205085⟩
  • Thibault Douville. La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.609. ⟨halshs-02451569⟩
  • Corinne Bléry, Thibault Douville, Jean-Paul Teboul. Communication par voie électronique : publication d'un décret. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1058. ⟨halshs-02450145⟩
  • Thibault Douville. Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.10. ⟨halshs-02450020⟩
  • Thibault Douville. Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.670. ⟨halshs-02451581⟩
  • Thibault Douville. Parcoursup et le secret des algorithmes : observations sous Conseil d'État, 12 juin 2019, n°427916 (Mentionné dans les tables du Lebon - Qualification de l'arrêt Important). Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.700. ⟨halshs-02451584⟩
  • Thibault Douville. L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL : observations sous Conseil d'État (10e et 9e ch. réun.), 3 octobre 2018, n° 405939 - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.115. ⟨halshs-02451510⟩
  • Thibault Douville. Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes : observations sous Tribunal administratif de la Guadeloupe, 4 février 2019, n° 1801094 (qualification du jugement : Important). Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.390. ⟨halshs-02451536⟩
  • Thibault Douville. Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution : arrêt rendu par la Cour de cassation, 3e civ. du 06-09-2018, n° 17-22.026. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.35. ⟨halshs-02450873⟩
  • Thibault Douville. Blockchain et protection des données à caractère personnel. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.316. ⟨halshs-02450815⟩
  • Thibault Douville. Le divorce électronique : à propos de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme de la justice. Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2019, pp.15-22. ⟨hal-03205097⟩
  • Thibault Douville. Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique !. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.676. ⟨halshs-02216083⟩
  • Thibault Douville. La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.195. ⟨halshs-02217143⟩
  • Thibault Douville. Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1144. ⟨halshs-02216197⟩
  • Thibault Douville. Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1475. ⟨halshs-02216277⟩
  • Thibault Douville, Farah Safi. "Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, p. 1248. ⟨hal-01815432⟩
  • Thibault Douville. Blockchains et preuve. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.2193. ⟨halshs-02216448⟩
  • Thibault Douville. Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques). AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.37. ⟨halshs-02217130⟩
  • Thibault Douville. Coffre-fort numérique : publication du décret d'application. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1252. ⟨halshs-02216223⟩
  • Thibault Douville. La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.221. ⟨halshs-02216881⟩
  • Thibault Douville. Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit : Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428. Légipresse, Victoires Éditions, 2018, pp.25. ⟨halshs-02449220⟩
  • Thibault Douville. La gouvernance dans les groupes de sociétés. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-03205116⟩
  • Thibault Douville. Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.331. ⟨halshs-02217098⟩
  • Thibault Douville. Signature électronique : publication du décret d'application. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1975. ⟨halshs-02215910⟩
  • Thibault Douville. Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.382. ⟨halshs-02217107⟩
  • Thibault Douville. Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.297. ⟨halshs-02217087⟩
  • Thibault Douville. L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.2255. ⟨halshs-02215948⟩
  • Thibault Douville. Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.825. ⟨halshs-01843848⟩
  • Thibault Douville. Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? : Cour de cassation (1re civ.), 6 juillet 2017, nos 16-17.217, 16-18.298 et 16-18.595. Légipresse, Victoires Éditions, 2017, pp.489. ⟨halshs-02449179⟩
  • Thibault Douville. Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat. Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2017, pp.25. ⟨hal-03205152⟩
  • Thibault Douville. La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier : à propos de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.9-11. ⟨hal-03205146⟩
  • Thibault Douville. Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.31-39. ⟨hal-03205138⟩
  • Thibault Douville. Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2517. ⟨halshs-02215648⟩
  • Thibault Douville. Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2117. ⟨halshs-02216660⟩
  • Thibault Douville. Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.583. ⟨halshs-02215413⟩
  • Thibault Douville. La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS). Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2124. ⟨halshs-02215596⟩
  • Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau. Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.544. ⟨halshs-02215407⟩
  • Thibault Douville. Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux. Gazette du Palais, Lextenso, 2016, pp.10. ⟨hal-03205201⟩
  • Thibault Douville. Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille. Gazette du Palais, Lextenso, 2016, pp.14. ⟨hal-03205191⟩
  • Thibault Douville. Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle : Cour d'appel de Paris, 2 février 2016. Légipresse, Victoires Éditions, 2016, pp.360. ⟨halshs-02449101⟩
  • Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville. Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique. Atlantico (Paris), 2016. ⟨hal-01458981⟩
  • Thibault Douville. Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.9-10. ⟨hal-03205184⟩
  • Thibault Douville. Marché unique numérique et droit des contrats. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.650. ⟨hal-03205197⟩
  • Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville. La future loi numérique, un bavardage législatif. Les Echos, Les échos, 2015. ⟨hal-01459015⟩
  • Thibault Douville. Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1893. ⟨halshs-02216643⟩
  • Thibault Douville. Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique : bref état des questions. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp.21. ⟨hal-03205217⟩
  • Thibault Douville. Principe indemnitaire et droit fiscal. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015, pp.386. ⟨hal-03205211⟩
  • Thibault Douville. Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.4. ⟨hal-03205205⟩
  • Annick Batteur, Thibault Douville. Présentation critique de la réforme de l'administration légale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2330-2334. ⟨halshs-02215037⟩
  • Thibault Douville. Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, pp.9-10. ⟨hal-03205203⟩
  • Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau. La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2831-2834. ⟨halshs-02213888⟩
  • Thibault Douville. Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.2264. ⟨halshs-02210923⟩