Skip to Main content
Number of documents

19

Thibault Douville


Journal articles19 documents

  • Thibault Douville. Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.188. ⟨halshs-03218353⟩
  • Hélène Gaudin, Thibault Douville. Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02528352⟩
  • Thibault Douville. Le divorce électronique. Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2019. ⟨hal-03205097⟩
  • Thibault Douville. Blockchains et droit international privé : état des questions. Revue de Droit International d'Assas, ED droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé - Université Paris 2 Panthéon-Assas., 2019. ⟨hal-03205085⟩
  • Thibault Douville. Contrat et données agricoles. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2019. ⟨hal-03205110⟩
  • Thibault Douville. Identification électronique et services de confiance : les apports du règlement européen. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017. ⟨hal-03205138⟩
  • Thibault Douville. La dématérialisation dans le secteur financier (à propos de l'ordonnance du 4 octobre 2017). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017. ⟨hal-03205146⟩
  • Thibault Douville. La gouvernance dans les groupes de sociétés. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-03205116⟩
  • Thibault Douville. Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017. ⟨hal-03205152⟩
  • Thibault Douville. Vente en ligne de médicaments : arrêtés du 28/11/2016 sur la dispensation des médicaments et sur les aspects techniques du site internet. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016. ⟨hal-03205184⟩
  • Thibault Douville. Marché unique numérique et droit des contrats. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016. ⟨hal-03205197⟩
  • Thibault Douville. "loi justice pour le 21ème siècle : aspects de droit des personnes et de la famille". Gazette du Palais, Lextenso, 2016. ⟨hal-03205191⟩
  • Thibault Douville. Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux. Gazette du Palais, Lextenso, 2016. ⟨hal-03205201⟩
  • Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville. Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique. Atlantico (Paris), 2016. ⟨hal-01458981⟩
  • Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville. La future loi numérique, un bavardage législatif. Les Echos, Les échos, 2015. ⟨hal-01459015⟩
  • Thibault Douville. Principe indemnitaire et droit fiscal. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015. ⟨hal-03205211⟩
  • Thibault Douville. Présentation sommaire de la loi de la République numérique. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015. ⟨hal-03205203⟩
  • Thibault Douville. Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015. ⟨hal-03205217⟩
  • Thibault Douville. Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015. Gazette du Palais, Lextenso, 2015. ⟨hal-03205205⟩