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16 résultats
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La constitution du peuple par la réclamationRousseau, Dominique. Réclamer en démocratie, Mare & Martin, pp.461--499, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 9782849344286
Chapitre d'ouvrage
hal-03097557v1
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Contentieux des licences d'exportation de matériels de guerreActualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.954
Article dans une revue
halshs-04100747v1
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La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale2020
Autre publication scientifique
hal-03097558v1
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Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Article dans une revue
hal-04335995v1
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Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel françaisDroit. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-03594899v1
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Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État2020
Autre publication scientifique
hal-03097560v1
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Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autreActualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2187
Article dans une revue
halshs-02449432v1
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Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.579
Article dans une revue
hal-03097556v1
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Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel françaisMare & Martin, 2020, 9782849344880
Ouvrages
hal-03097564v1
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Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerreLaurent Trigeaud. Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 9782233010285
Chapitre d'ouvrage
halshs-03963092v1
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Le contrôle parlementaire dans le cadre du recours à la force armée sous la cinquième République2013
Ouvrages
hal-03097565v1
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La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République2020
Article de blog scientifique
hal-03097559v1
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Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologieDroit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, 12, pp.165--188
Article dans une revue
hal-03097563v1
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Opérations extérieures et contrôle parlementaireFernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste. Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, pp.57--78, 2020, Biblis, 9782271134578
Chapitre d'ouvrage
hal-03097561v1
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L'action extérieure de la France sous la Convention nationaleMélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.81--90, 2020, 9782247197309
Chapitre d'ouvrage
hal-03097562v1
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Droit et défense, droit de la défense : de l'intérêt d'une approche juridiqueLes Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, 36, pp.11-17
Article dans une revue
halshs-03865954v1
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