|
|
Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers
Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2019, 1-2
Article dans une revue
hal-03384604v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15
Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13-14
Article dans une revue
hal-03242498v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel
Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2022, 1-2
Article dans une revue
hal-04468344v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique
Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 35
Article dans une revue
hal-03384587v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Quel régime fiscal pour les bitcoins
Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2015, 38
Article dans une revue
hal-03227846v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2024, 3
Article dans une revue
hal-04505432v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers
Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2022, 1-2
Article dans une revue
hal-04468359v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Europeanisation et verdissement du droit des sociétés
Florence Deboissy
,
Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 41
Article dans une revue
hal-04505438v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|