Recherche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

8 résultats

Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2019, 1-2
Article dans une revue hal-03384604v1

La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15

Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13-14
Article dans une revue hal-03242498v1

Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2022, 1-2
Article dans une revue hal-04468344v1

L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique

Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 35
Article dans une revue hal-03384587v1

Quel régime fiscal pour les bitcoins

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2015, 38
Article dans une revue hal-03227846v1

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2024, 3
Article dans une revue hal-04505432v1

Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2022, 1-2
Article dans une revue hal-04468359v1

Europeanisation et verdissement du droit des sociétés

Florence Deboissy , Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 41
Article dans une revue hal-04505438v1