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61 résultats
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La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociauxDiane Roman Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux , 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-01674380v1
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La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantesLettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.5436⟩
Article dans une revue
hal-02363741v1
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La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIPActualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1367-1370
Article dans une revue
hal-01659356v1
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La République française, une et indivisible ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, pp.445-477
Article dans une revue
hal-01674328v1
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Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réceptionLes droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Ibrahim Kaboglu, Université de Marmara, Istanbul, Oct 2009, Istanbul, Turquie
Communication dans un congrès
hal-01081156v1
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Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015)Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩
Article dans une revue
hal-01647430v1
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Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu visLettre Actualités Droits-Libertés, 2018, ⟨10.4000/revdh.4436⟩
Article dans une revue
hal-02363607v1
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La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en FranceDélibérée, 2007, 2, pp.60-64. ⟨10.3917/delib.002.0060⟩
Article dans une revue
hal-02363690v1
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Origine socialeDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04254267v1
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La lutte contre les discriminationsJoseph Salamon. Les politiques publiques, 4e éd., 2023, p. 134-148, La Documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
Chapitre d'ouvrage
halshs-04439437v1
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Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during CovidRetraite et société, 2023, 2
Article dans une revue
halshs-04253953v1
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Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’actionRevue générale de droit médical, 2019, 71, pp.49-71
Article dans une revue
hal-02363665v1
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Le juge comme remède à la défiance en santé ?RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.109
Article dans une revue
halshs-03407398v1
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Ethique et droit du vivant (Chronique)Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87, pp.115-138
Article dans une revue
hal-04146946v1
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Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organesRevue générale de droit médical, 2023, juin-juillet (87), pp.63-79
Article dans une revue
halshs-04253983v1
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Les droits sociaux au sein de la "Charte européenne des droits de l’hommeAnnuaire international des droits de l'homme, 2013, 7, pp.647-680
Article dans une revue
hal-01674420v1
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La nouvelle loi française sur la fin de vieBioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, 2016, 1, pp.157-172
Article dans une revue
hal-01648820v1
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Tous discriminés ?Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
Article dans une revue
hal-02363765v1
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Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ?Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.143-153, 2022, 978-2-84016-387-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04254086v1
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La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ?Gérontologie et Société, 2021, 43 (164), pp.87-106
Article dans une revue
halshs-04254056v1
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Le juge et le droit à la protection de la santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.835-846
Article dans une revue
hal-01674384v1
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Motifs de discriminationDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04254265v1
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La discrimination sur l'origine sociale, entre mythe et réalitéVéronique Champeil-Desplats; Nathalie Ferré. Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, pp.63-74, 2007, 978-2-275-03151-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-04255056v1
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Covid-19 ou la malédiction d’être vieuxRevue générale de droit médical, 2020, 77, pp.267-281
Article dans une revue
halshs-04254065v1
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Ethique et droit du vivant (Chronique)Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274
Article dans une revue
hal-03644527v1
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Aménagements raisonnables et non-discrimination[Rapport de recherche] Ardis. 2016
Rapport
hal-01674432v1
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Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMAActualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2218- 2221
Article dans une revue
hal-01674372v1
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La lutte contre les discriminationsJoseph Salamon. Les politiques publiques, La documentation française, pp.134-148, 2023, 9782111577053
Chapitre d'ouvrage
halshs-04254254v1
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Défenseur des droitsEncyclopædia Universalis, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04255812v1
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Choisir sa mort en France, en 2017Hommes & libertés, 2017, 180, pp.55
Article dans une revue
hal-01797719v1
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