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24 résultats
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triés par
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Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparationInformations sociales, 2022, n° 207 (207), pp.116-125. ⟨10.3917/inso.207.0116⟩
Article dans une revue
hal-03936796v1
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Le casier judiciaire: entre mémoire et oubli, quel équilibre aujourd'hui?Sous la direction de Vanessa De Greef et Julien Pieret. Le casier judiciaire - Approches critiques et perspectives comparées, Larcier, 2011, Crimen, 978-2-8044-4131-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03431721v1
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Partage d'informations entre professionnels dans l'évaluation du signalement et de l'information préoccupanteMartine Balençon. Mineurs en danger: du dépistage à l'expertise pour un parcours spécialisé, Elsevier Masson, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03430446v1
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Les violences sur mineur.e.s dans la famille et son entourageViolences et rapports de genre. Enquête sur les violences de genre en France, Ined Editions, pp.149-181, 2020, 9782733260371
Chapitre d'ouvrage
hal-04007770v1
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Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal,Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, pp.197-207, 2004, 2-7110-0470-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03674000v1
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Traiter versus juger? Quel rituel?Coordination Jean Danet. La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, pp.343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03431728v1
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Les instruments juridiques pour lutter contre les violences au sein du coupleElizabeth Brown; Alice Debauche; Christelle Hamel; Magali Mazuy. Violences et rapport de genre - Enquête sur les violences de genre en France, Ined Editions, 2021, 978-2-7332-6037-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03547307v1
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Traiter versus juger, Quel rituel ?La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp. 343-365, 2013, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03677046v1
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La répression des mutilations sexuelles féminines : une mise à distance de principe de la diversité culturelleArchives de politique criminelle, 2014, Pluralisme culturel et politique criminelle, n° 36 (1), pp.79. ⟨10.3917/apc.036.0079⟩
Article dans une revue
hal-03431716v1
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Les choix et schémas d'orientationCoordination Jean Danet. La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03431723v1
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La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimesDroit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2014, Les recompositions de la justice pénale délictuelle en France, n°88 (3), pp.649. ⟨10.3917/drs.088.0649⟩
Article dans une revue
hal-03431713v1
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L'amnistiePrescription, amnistie et grâce en France, Dalloz, pp.189-278, 2008, Thèmes et Commentaires - Etudes
Chapitre d'ouvrage
hal-03431730v1
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La composition pénale - Une première évaluationL'Harmattan, 2004, Bibliothèques de droit, 2-7475-7881-X
Ouvrages
hal-03431734v1
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Quelques observations sur les données chiffrées relatives aux violences faites aux femmes2017
Article de blog scientifique
hal-03419476v1
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Les violences sexuelles sous le feu des données chiffréesActualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.344
Article dans une revue
halshs-02451345v1
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Les mots du droit, les choses de justiceDalloz, 2020, 978-2-247-19885-6
Ouvrages
hal-03548902v1
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Les correctionnalisations de l'infraction de viol dans la chaîne pénaleActualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.269
Article dans une revue
halshs-02225203v1
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Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénaleActualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.196
Article dans une revue
halshs-02224862v1
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L’inceste et le droit pénal positifSylvie Cromer. Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur-e-s, CNRS, pp.17, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03419443v1
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Police et LOPPSI 2 : quels enjeux pour la justice pénale ?Archives de politique criminelle, 2011, Police et justice pénale, n° 33 (1), pp.63. ⟨10.3917/apc.033.0063⟩
Article dans une revue
hal-03431718v1
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Procédure pénale et droit de la familleRudy Laher; Charles Bahurel. Le droit processuel de la famille, Dalloz, pp.171, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-18743-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03383025v1
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Présentation générale : une recherche sur le traitement pénal des violsActualité juridique Pénal, 2017, 06, pp.256
Article dans une revue
halshs-02225199v1
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Les viols dans la chaîne pénale[Rapport de recherche] Université de Lille Droit et santé - CRDP; Université de Nantes - Droit et Changement Social. 2017
Rapport
hal-01656832v1
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Casier judiciaire et effacement des sanctions : quelle mémoire pour la justice pénale ?Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.416
Article dans une revue
halshs-02224916v1
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