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Sylvia Brunet


Journal articles17 documents

  • Sylvia Brunet. La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités. Droit de la voirie, 2020, N° 212, p. 11-22. ⟨hal-02483311⟩
  • Sylvia Brunet. La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n°5. ⟨hal-02408674⟩
  • Sylvia Brunet. The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament. International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Universitätsverlag Halle-Wittenberg, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law. ⟨hal-02908151⟩
  • Sylvia Brunet. Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande. Les Annales de Droit, PURH Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, pp.73-88. ⟨hal-02407385⟩
  • Sylvia Brunet. Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung. DÖV, Die öffentliche Verwaltung, Stuttgart : Kohlhammer, 2015, pp.687-693. ⟨hal-02406478⟩
  • Sylvia Brunet. Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II). JuS. Juristische Schulung, München : Beck, 2014, pp.1077-1081. ⟨hal-02407020⟩
  • Sylvia Brunet. Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I). JuS. Juristische Schulung, München : Beck, 2014, pp.602-606. ⟨hal-02407028⟩
  • Sylvia Brunet. Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2012, pp.81-96. ⟨hal-02408830⟩
  • Sylvia Brunet. Le principe de sécurité juridique en droits allemand, communautaire et français. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, Outremont, Qué : Chambre des notaires du Québec,, 2008, pp.287-309. ⟨hal-02408898⟩
  • Sylvia Brunet. Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand. Les Annales de Droit, PURH Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2007, pp.65-90. ⟨hal-02407399⟩
  • Sylvia Brunet. Juridictions spécialisées. JurisClasseur Justice administrative, Paris : Ed. du Juris-classeur, 2006, Fasc. 100, pp.1-10. ⟨hal-02407294⟩
  • Sylvia Brunet, Laurence Burgorgue-Larsen. Chronique de jurisprudence européenne comparée (droit allemand). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006. ⟨hal-02407272⟩
  • Sylvia Brunet. Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale. Juris-classeur Fonctions publiques, Juris-Classeur, 2004, Fasc. 370, pp.1-19. ⟨hal-02407336⟩
  • Sylvia Brunet. Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale. Juris-classeur collectivités territoriales, Éditions du juris-classeur, 2004, Fasc. 800. ⟨hal-02407345⟩
  • Sylvia Brunet. Personnels de La Poste. Juris-classeur Fonctions publiques, Juris-Classeur, 2004, Fasc. 860, pp.1-12. ⟨hal-02407308⟩
  • Sylvia Brunet. Personnels de France Télécom. Juris-classeur Fonctions publiques, Juris-Classeur, 2004, Fasc. 870, pp.1-12. ⟨hal-02407253⟩
  • Sylvia Brunet. Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français. Revue européenne de droit public, Esperia Publications, 2002, Vol. 14, pp.1249-1265. ⟨hal-02407354⟩

Conference papers21 documents

  • Sylvia Brunet. Les réformes territoriales entre résilience et innovation, Quelle temporalité pour quelles populations ?. Population, temps, territoires, Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Paris-Aubervilliers, France. ⟨hal-02409880⟩
  • Sylvia Brunet. Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel. « Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France. ⟨hal-02410381⟩
  • Sylvia Brunet. Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive. Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France. ⟨hal-02410403⟩
  • Sylvia Brunet. Quel projet pour la Métropole de Rouen ?. Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France. ⟨hal-02411521⟩
  • Sylvia Brunet. L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable. L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France. ⟨hal-02410743⟩
  • Sylvia Brunet. The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France. Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom. ⟨hal-02410661⟩
  • Sylvia Brunet. French Public Contract Law. Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil. ⟨hal-02410752⟩
  • Sylvia Brunet. L’état d’urgence et le droit constitutionnel. Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France. ⟨hal-02410765⟩
  • Sylvia Brunet. Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das französische Recht. Colloque international ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2015, Hanovre, Germany. ⟨hal-02410771⟩
  • Sylvia Brunet. Les relations franco-allemandes, mythe ou réalité ?. Conférence-Débat, Service des relations internationales de l’Université de Rouen, Corinne Bouillot; Sylvain Lamourette, Apr 2014, Mont-Saint-Aignan, France. ⟨hal-02410783⟩
  • Sylvia Brunet. Langues régionales versus langue française : la crise linguistique n’aura pas lieu. Crise(s) et droit(s), Guy Quintane; Association Jurisart, Université Rouen Normandie, Nov 2014, Rouen, France. ⟨hal-02410782⟩
  • Sylvia Brunet. Qui veut modifier la Constitution ?. Conférence Fête de la Science, Université de Rouen, Oct 2014, Rouen, France. ⟨hal-02411522⟩
  • Sylvia Brunet. 50 Jahre Elysée-Vertrag: Eine Synthese. Der Elysée-Vertrag, der Sockel einer exemplarischen Zusammenarbeit 50 Jahre später, Sylvia Brunet; Jean-Philippe Derosier; Bernd Oppermann, Nov 2013, Hanovre, Germany. ⟨hal-02410784⟩
  • Sylvia Brunet. Le système juridique allemand. Conférence de droit comparé du CUREJ, Jean-Philippe Derosier, Feb 2013, Rouen, France. ⟨hal-02410786⟩
  • Sylvia Brunet. Vers une VIème République française ?. Conférence parasol, La nuit des chercheurs « Imaginez le futur », Université de Rouen, Sep 2012, Rouen, France. ⟨hal-02411528⟩
  • Sylvia Brunet. Einführung in das französische öffentliche Recht. Journée d’étude de droit comparé, Bernd Oppermann, Mar 2009, Hanovre, Germany. ⟨hal-02411494⟩
  • Sylvia Brunet. Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand. Les développements récents en droits constitutionnels français et allemand, David Capitant, May 2006, Paris, France. ⟨hal-02411498⟩
  • Sylvia Brunet. Droit public comparé franco-brésilien : l’Etat, la démocratie, la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes. Conférence de droit comparé, Diaulas Ribeiro, Dec 2006, Brasilia, Brésil. ⟨hal-02411509⟩
  • Sylvia Brunet. Die internationalen Normen und die französische Rechtsordnung. Journée d’étude ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2005, Hanovre, Germany. ⟨hal-02411513⟩
  • Sylvia Brunet. Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im deutschen, europäischen und französischen Recht. Journée d’étude ELPIS, Bernd Oppermann, Jul 2003, Hanovre, Germany. ⟨hal-02411515⟩
  • Sylvia Brunet. Les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime : présentation générale. L’insécurité fiscale, Yves Brard, Oct 2002, Laval, France. ⟨hal-02411519⟩

Books1 document

  • Sylvia Brunet. Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français. Dalloz, pp.711, 2001, Nouvelle Bibliothèque de thèses, 978 2 247 09855 2. ⟨hal-02403298⟩

Book sections21 documents

  • Sylvia Brunet. The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France. Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen. The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2021, 9781849465410. ⟨hal-02408245⟩
  • Sylvia Brunet. La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ?. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne, Colloques & Essais, A paraître. ⟨hal-02483322⟩
  • Sylvia Brunet. La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation. Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), p. 63-90, 2020. ⟨hal-02405256⟩
  • Sylvia Brunet, Yann Richard, Lydia Lebon. La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux. Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot. Représenter les territoires / Representing territories, Les éditions de la Sorbonne (CIST), A paraître. ⟨hal-02405093⟩
  • Sylvia Brunet. Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire. Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0. ⟨hal-02405339⟩
  • Sylvia Brunet. La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ?. Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître. ⟨hal-02407814⟩
  • Sylvia Brunet. La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité. Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6. ⟨hal-02405699⟩
  • Sylvia Brunet. Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs. Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9. ⟨hal-02408268⟩
  • Sylvia Brunet. The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law. Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7. ⟨hal-02408304⟩
  • Sylvia Brunet. La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte. Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6. ⟨hal-02408280⟩
  • Sylvia Brunet. Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !. International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6. ⟨hal-02405978⟩
  • Sylvia Brunet. Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français. Amélie Dionisi-Peyrusse; Benoît Jean-Antoine. Droit et patrimoine, PURH (JuriS-Seine), pp.21-49, 2015, 979-1024001333. ⟨hal-02405905⟩
  • Sylvia Brunet. De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ?. Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8. ⟨hal-02405887⟩
  • Sylvia Brunet. Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie. Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.147-150, 2014, 978-2-36517-034-5. ⟨hal-02405924⟩
  • Sylvia Brunet. La révolution de l’intercommunalité. Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, PURH, pp.24-39, 2013, 978-2-87775-582-5. ⟨hal-02405932⟩
  • Sylvia Brunet. Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?. Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8. ⟨hal-02405741⟩
  • Sylvia Brunet. Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s). International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network (LXVII), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, pp.21-29, 2013, International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), 978-3-86977-066-6. ⟨hal-02407047⟩
  • Sylvia Brunet. La confiance en droit constitutionnel français. Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8. ⟨hal-02408609⟩
  • Sylvia Brunet. Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience. Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, pp.89-139, 2012, 978-2-247-11850-2. ⟨hal-02405945⟩
  • Sylvia Brunet. Sécurité juridique et droits fondamentaux. Gilles Lebreton. Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine, L'Harmattan, pp.139-153, 2006, 2-296-01236-1. ⟨hal-02408986⟩
  • Sylvia Brunet. Verfassungsrechtlicher Vertrauensschutz im romanischen Rechtskreis. Michael Holoubek; Michael Lang. Vertrauensschutz im Abgabenrecht, Linde Verlag, pp.59-92, 2004, 3-7073-0641-0. ⟨hal-02409580⟩

Directions of work or proceedings6 documents

  • Sylvia Brunet, Lydia Lebon, Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne. Représenter les territoires / Representing Territories, Mar 2018, Rouen, France. PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), pp.274, 2019, 979-10-240-1322-0. ⟨hal-02403434⟩
  • Sylvia Brunet. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives. Nov 2015, Rouen, France. Tome II, L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), 272 p., 2017, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186. ⟨hal-02403720⟩
  • Sylvia Brunet. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives. Nov 2015, Rouen, Tome I, L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), 258 p., 2017, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179. ⟨hal-02403716⟩
  • Sébastien Adalid, Julien Broch, Sylvia Brunet, Pierre-Yves Chicot, Raymond Goy, et al.. Les Annales de droit. Guillaume Tusseau. France. Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp.185, 2015. ⟨hal-01520345⟩
  • Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après. Le Traité de l’Elysée / Der Elysée-Vertrag, Jun 2013, Rouen / Hanovre, France. 16, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 216 p., 2014, 978-2-36517-034-5. ⟨hal-02403729⟩
  • Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir. Nov 2012, Rouen, France. PURH, 160 p., 2013, 978-2-87775-582-5. ⟨hal-02404590⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Sylvia Brunet. De la sécurité juridique à l’insécurité territoriale – Le curseur de la confiance. 2020. ⟨hal-02908160⟩

Reports3 documents

  • Sylvia Brunet, Pierre Albertini. Rouen Métropole européenne durable. [Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019. ⟨hal-02432587⟩
  • Sylvia Brunet, Nicolas Plantrou. Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?. [Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019. ⟨hal-02432605⟩
  • Pierre Beckouche, Sylvia Brunet, Didier Georgakakis, Nora Mareï, Henri Regnault, et al.. Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde : Compte-rendu interdisciplinaire. [Autre] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019. ⟨hal-02411544⟩