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Sylvain CHATRY
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Le concours de droits de propriété intellectuelle - Essai d'une théorie généraleDroit. Université de Nantes, 2011. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
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Droit d’auteur et ressources numériques : conseils pédagogiques et organisationnelsF. Chevalier; C. Fournier. Innovations pédagogiques quels outils et dispositifs pour quels résultats ?, Editions EMS, A paraître, Collection Nouvelles pédagogies
Chapitre d'ouvrage
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Decompilation, Droit d’auteur et OverlapsP. Torremans. Elgar Encyclopedia of Intellectual Property Law, p. 10, In press
Chapitre d'ouvrage
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Concours et cumul de protection, La convergence de l'utile et du beauE. Blary-Clément; Univ. Lille. le Design, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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La protection du contenant du vinR. Bouniol. La protection du vin, Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Le droit d’auteur dans le secteur viticoleR. Bouniol. La protection du vin, Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Vertus et dangers de la transversalité,Y. Basire; C. Le Goffic; Les Juspi et Univ. Lille. L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, p. 65, A paraître, Coll. CEIPI
Chapitre d'ouvrage
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Les conditions de forme et de procédure devant les offices, les difficultés pratiquesA. E. Kahn; M. Mouncif-Mougache. Les 20 ans du règlement n° 6/2002, du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, 2 décembre 2021, Bruylant, p. 67, 2024
Chapitre d'ouvrage
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Le préjudice de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : articulation et inspirationMélanges en l’honneur du Pr. Y. PICOD, Dalloz, p. 317, 2023
Chapitre d'ouvrage
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Panorama annuel de droit des marquesRecueil Dalloz, Dalloz, 2023
Chapitre d'ouvrage
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Droit de l’immobilier et numériqueF. Rasolofo-Distler; S. Chatry. L’immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux, Mare & Martin, pp.P. 15, 2023
Chapitre d'ouvrage
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La protection de la forme de la bouteilleG. Theodopoulos. Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, p. 425, 2022
Chapitre d'ouvrage
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Les données de la copropriétéV. Zalewski-Sicard. La sécurité de la copropriété, N° 4, p. 40, 2022, Actes pratiques et ingénierie immobilière
Chapitre d'ouvrage
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Essai de synthèse d'articles transversaux à la propriété intellectuelleAmélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.223-231, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9
Chapitre d'ouvrage
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Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerceNicolas Binctin; Xavier Près. Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, pp. 61-115, 2021, 9782802765677
Chapitre d'ouvrage
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Flux et reflux des marques géographiquesMélanges en l’honneur de R. Tinlot, Mare & Martin, 2021
Chapitre d'ouvrage
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Pour un article transversal sur l’appréciation de la contrefaçonA. Favreau. Le code de la propriété intellectuelle en 10 articles, Dalloz, p. 191, 2021, Coll. Thèmes & commentaires
Chapitre d'ouvrage
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Pour une harmonisation de la titularité du droit d’auteur et du brevet sur un logicielMatthieu Dhenne; Christophe Geiger. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, 67, LexisNexis, pp. 209-221, 2019, CEIPI, 978-2-7110-2986-0
Chapitre d'ouvrage
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Les données collectées par l’entreprise : documenter sa conformité au RGPDA. Riéra; S. Chatry; J.-M. Moulin. L’entreprise face aux défis du numérique – aspects juridiques, Mare et Martin, 12 p., 2019
Chapitre d'ouvrage
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La relativité de la condition de caractère individuelA. Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières, 2018
Chapitre d'ouvrage
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La co-création de la norme et la loi pour une République numériqueT. Gobert; S. Chatry. Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Mare et Martin, p. 17, 2017
Chapitre d'ouvrage
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L’intérêt des dessins et modèles communautaires non enregistrés en FranceA. Favreau. La propriété industrielle au-delà des frontières, Etude 24, 2017
Chapitre d'ouvrage
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L’échange illicite d’œuvres en ligne – aspects de propriété intellectuelleS. Chatry. La régulation d’Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Mare et Martin, p. 95, 2016
Chapitre d'ouvrage
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La perspective d’une régulation participativeM.-A. Frison-Roche. Internet : un espace d’interrégulation, Dalloz, p. 157, 2016, Coll. Régulations
Chapitre d'ouvrage
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Les droits-modèles de la propriété intellectuelleMélanges en l’honneur d’A. Lucas, Lexisnexis, p. 139, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Les droits-modèles de la propriété intellectuelleMélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 139-149, 2014, 978-2-7110-1858-1
Chapitre d'ouvrage
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L’avoué chez Balzac : le Maître de la procédureN. Dissaux. Balzac, romancier du Droit, Lexisnexis, p. 10, 2012
Chapitre d'ouvrage
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L'avoué chez Balzac, le Maître de la procédureNicolas Dissaux. Balzac, romancier du Droit, LexisNexis, pp. 103-115, 2012
Chapitre d'ouvrage
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Droit des marquesRecueil Dalloz, 2024, 10, pp.515
Article dans une revue
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L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protectionDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.46
Article dans une revue
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Les offices de brevets toujours à l'ère papier…Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.303
Article dans une revue
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Droit des marquesRecueil Dalloz, 2023, 09, pp.474
Article dans une revue
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Les offices de brevet toujours à l’ère papier…Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, p. 303
Article dans une revue
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Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinageDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.650
Article dans une revue
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Arrêt « MESSI » : notoriété et faits notoires dans l’appréciation du risque de confusionRépertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, p. 37
Article dans une revue
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Stratégies de cumul de protection d'un bien intellectuelPropriétés intellectuelles, 2021, 78, pp. 9-22
Article dans une revue
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Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusionDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.37
Article dans une revue
halshs-03122100v1
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Stratégies de cumul de protections d’un bien intellectuelPropriétés intellectuelles, 2021, n° 78, p. 9
Article dans une revue
hal-04514371v1
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La protection des œuvres publicitaires (CPI, art. L 112-1)Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020
Article dans une revue
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Arrêt « Fack Ju Göhte » : l’appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs obs. sous CJUE, 27 avril 2020, C-240/18PRépertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. 504
Article dans une revue
hal-04514741v1
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Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mursDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.504
Article dans une revue
halshs-02941932v1
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La légitimité de la propriété intellectuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.9
Article dans une revue
halshs-02487496v1
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La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de donnéesLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.115
Article dans une revue
halshs-02487503v1
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La légitimité du droit du producteur de bases de donnéesLégipresse. Hors-série, 2019, p. 115
Article dans une revue
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Droits des producteurs de bases de données (CPI, art. L. 112-3 et L. 341-1 À L. 343-7)Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, fasc. 1650
Article dans une revue
hal-04514478v1
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Photojournalisme et exceptions au droit d'auteurLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 366, pp.627
Article dans une revue
halshs-02449240v1
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To ensure the legitimacy of intellectual property rights : some solutions to regulate overlapsWorking papers - Centre de recherches en économie et droit, 2018, p. 10
Article dans une revue
hal-04514379v1
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L’option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle7Propriétés intellectuelles, 2018, p. 17
Article dans une revue
hal-04514382v1
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Photojournalisme et exceptions au droit d’auteurLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n° 366, p. 627
Article dans une revue
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Victoire de la marque MESSI grâce à la notoriété du joueur de football, obs. sous TUE, 26 avr. 2018, aff. 554/14, Lionel Andrés Messi Cuccittini c/ EUIPORépertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, p. 557
Article dans une revue
hal-04514745v1
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L'option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuellePropriétés intellectuelles, 2018, 66, pp. 17-22
Article dans une revue
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Victoire de la marque « MESSI » grâce à la notoriété du joueur de footballDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 10, pp.557
Article dans une revue
halshs-02227485v1
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La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équineActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.315
Article dans une revue
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La libre circulation des contenus et des services numériques dans le marché unique numériqueRevista Derecho y economia de la integracion, 2017, n° 1, p. 77
Article dans une revue
hal-04514394v1
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La libre circulation des contenus et des services dans le marché unique numériqueDerecho y economia de la integracion, 2017, 1, pp.77-97
Article dans une revue
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Les évolutions en matière de droit d'auteur prévues par la loi LCAPJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.31
Article dans une revue
halshs-02201178v1
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The Rubik’s cube, an intellectual property allegoryJournal of Intellectual Property Law and Practice, 2017, 12 (9), pp.768-774. ⟨10.1093/jiplp/jpx083⟩
Article dans une revue
hal-03204612v1
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La longévité et le succès d’un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitismeActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, p. 399
Article dans une revue
hal-04514752v1
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La longévité et le succès d'un produit sont insuffisants à caractériser une valeur économique protégeable contre le parasitismeActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 08 et 09, pp.399
Article dans une revue
halshs-02217039v1
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La responsabilité contrastée des acteurs du référencementRecueil Dalloz, 2015, 18, pp.1079
Article dans une revue
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Le non-respect d'un accord de coexistence de marques peut être sanctionné par la contrefaçon et par la concurrence déloyaleActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.184
Article dans une revue
halshs-02216978v1
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La réforme en pratiqueActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.313
Article dans une revue
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La cession de contrat portant sur un droit de propriété intellectuelle3Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, p. 313
Article dans une revue
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Arrêt OSA : entre droit d’auteur et droit de la concurrenceRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, p. 69
Article dans une revue
hal-04514762v1
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La protection des photographies par le droit d’auteurJurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, fasc. 1150
Article dans une revue
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La recevabilité de l'action en contrefaçon et de l'action en concurrence déloyaleRecueil Dalloz, 2013, 20, pp.1392
Article dans une revue
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La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l'exemple des médicaments, un exemple à suivrePropriété industrielle, 2013, 3, pp. 7-11
Article dans une revue
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La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l’exemple du médicament, un exemple à suivrePropriété industrielle, 2013, pp.étude 2
Article dans une revue
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Prétentions nouvelles en cause d'appel et propriété intellectuelleRecueil Dalloz, 2012, 43, pp.2935
Article dans une revue
halshs-02213283v1
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La protection des oeuvres publicitaires par le droit d'auteur en France2015
Autre publication scientifique
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Libre prestation de service et accès à l'expertise judiciaire en France2012
Pré-publication, Document de travail
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