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139 résultats
Principe d'autonomie et décisions médicales en fin de vieSéminaire fermé ACCMADIAL (ACCompagnants des MAlades DIagnostiqués ALzheimer), Jun 2017, Vannes, France
Communication dans un congrès
hal-01532729v1
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Accès au dossier médical du mineurSanté Mentale, 2017
Article dans une revue
hal-01525380v1
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Vers une fabrication des seuils d'âge en droit ?Construction de la santé au fil des parcours de vie : des logiques plurielles de recours aux dispositifs publics, Pôle Santé & Société de la Maison des sciences de l'homme de Bretagne, Jun 2017, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-01544692v1
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La personne de confiance : pour quoi faire ?La Lettre des professionnels de santé, 2011, 32, pp.13-15
Article dans une revue
hal-01726131v1
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Qu'est-ce qu'une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative?Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-01728523v1
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Silence, on piqueRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 83, pp.449-452
Article dans une revue
hal-01796788v1
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Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale?Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020
Article dans une revue
hal-02999818v1
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Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas griefAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 01, pp.57
Article dans une revue
halshs-03954754v1
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L'accès au dossier médical : spécificités en psychiatrieSanté Mentale, 2018, 229, pp.10
Article dans une revue
hal-01833196v1
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Neutralité des élèves en formation paramédicale : une clarification subtile mais bienvenueRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017
Article dans une revue
hal-01651901v1
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Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.27-29
Article dans une revue
hal-01726145v1
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La Lettre des professionnels de santéWeka, 2009
Ouvrages
hal-01579044v1
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La pré-majorité sanitaireJeunesse et droit, approches internes et inernationales, BOISSON, N. DEDESSUS-LE-MOUSTIER, D. GUÉRIN, C. HABLOT, M. REBOURG, S. RENARD, F-X. ROUX-DEMARE, Oct 2019, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-02336566v1
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Regard publiciste sur l’ordre public et le contratRevue des contrats, 2020, 116, pp.107
Article dans une revue
hal-02508287v1
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Note sous CE, 2 sept. 2009, n° 292783, PeignienLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 23 (2186)
Article dans une revue
hal-01726136v1
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La Cour de cassation et l'obligation d'information des patientsLa Lettre des professionnels de santé, 2010, 20, pp.4-5
Article dans une revue
hal-01726134v1
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Le droit de pétition sous la Cinquième RépubliqueRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, 1, pp.223-240
Article dans une revue
hal-01728207v1
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L'hygiène hospitalière dans la lutte contre les infections nosocomialesDe l'hôpital à l'établissement public de santé, L'Harmattan, pp.239-257, 1998
Chapitre d'ouvrage
hal-01728206v1
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Les directives anticipées après la réforme Claeys-LeonettiCafé éthique du CHBA : Les directives anticipées, Cercle éthique du Centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, May 2017, Vannes, France
Communication dans un congrès
hal-01532726v1
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Réflexions sur la jeunesse en droit de la santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1, pp.106-118
Article dans une revue
hal-01713956v1
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Est nul le licenciement fondé sur la dénonciation de faits de maltraitance, obs. sous Cass. soc., 26 sept. 2007, n° 06-40.039Bulletin juridique de la santé publique, 2008, 110, pp.13-14
Article dans une revue
hal-01728198v1
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La contribution du droit souple au maintien de l’ordre public sanitaire : l’expérience française de la lutte contre le covid-19 entre mars et septembre 2020Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, 19, pp.31-39
Article dans une revue
hal-03501134v1
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Responsabilités des professionnels de santéWeka, 2015, 978-2-7337-0861-3
Ouvrages
hal-01579013v1
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La responsabilité réparatriceResponsabilités des personnels de santé, Weka, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-01579049v1
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Pour la réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents médicauxLa Lettre des professionnels de santé, 2009, 11, pp.7-10
Article dans une revue
hal-01726142v1
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Le droit public de la jeunesse : une fabrique du citoyen ?2016
Pré-publication, Document de travail
hal-01544694v1
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Le Covid-19 entre au Conseil d’État (obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Confinement total)Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 95, pp.366-368
Article dans une revue
hal-02611136v1
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Covid-19 et libertés : du collectif vers l’intimeRevue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. n° 10
Article dans une revue
hal-02522971v1
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L'Ordre public sanitaire (Étude de droit public interne)Droit. Université de Rennes I, 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01525379v1
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Ordre public et santé publiqueAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 7-8, pp.336-339
Article dans une revue
hal-02911568v1
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