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44 résultats
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Concurrence et consommationJurisClasseur Pénal des affaires, 2021, pp.Synthèse 60
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02024571v1
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Abus de faiblesse (C. Pén., art. 223-15-2) : souscription d'un contrat d'assurance-vie et modification du bénéficiaire - point de départ de la prescription de l'action publiqueRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 2019 (4), pp.896-899
Article dans une revue
hal-02463907v1
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La peine de sanction-réparationMélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, LexisNexis, pp.285-301, 2012, 978-2-7110-1422-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02163037v1
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Recel de chose (C. pén., art. 321-1) : détention d’informations couvertes par le secret de l’instruction ou le secret professionnel (délit non établi)Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 3, pp.629-632
Article dans une revue
hal-01939527v1
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Pratiques commerciales trompeusesJurisClasseur Pénal des Affaires, 2016, pp.Fasc. 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01939555v1
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Nom et prénom de l'enfantPierre Murat. Droit de la famille, 8e édition (chap. 231), Dalloz, pp.916-965, 2019, Dalloz action, 978-2-247-17932-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02349365v1
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Le nouveau Code pénal et le droit de la complicitéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, 3, pp.475
Article dans une revue
hal-02163033v1
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Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des chosesAnnick Batteur. Droit civil des obligations 2017 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.190-200, 2016, Les annales du droit, 978-2-247-16052-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01825172v1
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Abus de confianceJurisClasseur Pénal des affaires, Fasc. 10, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04324958v1
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Droit pénal généralLexisNexis, pp.XII-173, 2019, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3139-9
Ouvrages
hal-02135516v1
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Essai d'une théorie unitaire de la prescriptionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 2, pp.339
Article dans une revue
hal-02163032v1
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Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des chosesAnnick Batteur. Droit civil des obligations : 2020 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.245-252, 2019, Les Annales du droit, 978-2-247-18802-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03159515v1
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Non-dénonciation de mauvais traitements à un mineur ou à une personne vulnérableRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2021, 2
Article dans une revue
hal-03348251v1
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Escroquerie (C. pen., art. 313-1) : se présenter comme président d'une association dont la dissolution a été décidée constitue l'usage d'une fausse qualitéRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, 1, pp.157-162
Article dans une revue
hal-01935984v1
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Disruption of estradiol regulation of orexin neurons: a novel mechanism in excessive ventilatory response to CO2 inhalation in a female rat model of panic disorderTranslational Psychiatry, 2020, 10 (1), pp.1-12. ⟨10.1038/s41398-020-01076-x⟩
Article dans une revue
hal-03171940v1
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Droit pénal généralLexisNexis, 3ème éd., 2023, 978-2-7110-3921-0
Ouvrages
hal-04324945v1
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Nom et prénom de l'enfantDalloz action - Droit de la famille, Chap. 223, Dalloz, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04324929v1
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L'immatériel et le droitStéphanie Fournier. Colloque "L'immatériel et le droit : perspectives et limites", Oct 2016, Grenoble, France. 45, Institut Universitaire Varenne, pp.136, 2017, Colloques & essais, 978-2-37032-123-7
Proceedings/Recueil des communications
hal-01845145v1
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Abus de confianceJurisClasseur Pénal des Affaires, 2021, pp.Fasc. 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03348245v1
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Droit pénal généralLexisNexis, 2e édition, pp.XII-200, 2021, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-3558-8
Ouvrages
hal-03348247v1
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Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : conditions de la préméditation (C. pén., art. 132-72, 222-8)Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2, pp.351-356
Article dans une revue
hal-01939536v1
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Le renforcement de la protection des consommateursEntreprises et modernisation de l’économie, Centre d’Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires, Nov 2009, Fort de France, France
Communication dans un congrès
hal-02163040v1
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Régime de la réparationJurisClasseur Notarial Répertoire, 2021, pp.Fasc. 220
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03348249v1
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ComplicitéRépertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2019
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02463904v1
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Abus de confiance (C. pén., art. 314-1) : remise à titre précaire, retour à l'orthodoxieRevue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.363-367
Article dans une revue
hal-01935973v1
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Homicide par imprudence (art. 221-6) : causalité directe ou indirecte (art. 121-3)Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 1, pp.77-85
Article dans une revue
hal-01939545v1
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Action en réparation - Les modes de preuveJurisClasseur responsabilité civile et assurances, Fasc. 223, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04324908v1
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Amnistie et grâceDictionnaire de la culture juridique, 2003, pp.45-47
Autre publication scientifique
hal-02163034v1
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Présentation de la manifestationColloque "L'immatériel et le droit : perspectives et limites", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Oct 2016, Grenoble, France. pp.7-10
Communication dans un congrès
hal-01845151v1
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Propos introductifsStéphanie Fournier. L'immatériel et le droit : perspectives et limites, 45, Institut Universitaire Varenne, pp.7-10, 2017, Colloques & essais, 978-2-37032-123-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01927676v1
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