Variations sur un droit professionnel : l'action de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en matière de droit social
Stéphane Carré
éditions L'Harmattan. La Commission centrale pour la navigation du Rhin, histoire d'une organisation internationale , n° 13, pp. 237-256, 2017, Cahiers de FARE
Chapitre d'ouvrage
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Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423
Stéphane Carré
2017, pp.1162
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Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur »
Stéphane Carré
2012, pp.36
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La confidentialité dans le règlement amiable des litiges
Stéphane Carré
Les Petites Affiches , 1994, 93,94, pp.17-25, 7-17
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Sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire, maître d’ouvrage : note sous Cassation Soc., 14 avril 2010, « Union départementale des syndicats Force ouvrière d’Ille-et-Vilaine et a. c/ Heppner et a. », arrêt n° 887 FS-P+B
Stéphane Carré
2010
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Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »
Stéphane Carré
2011
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Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479
Stéphane Carré
2011, pp.22
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Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610
Stéphane Carré
2008
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Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International »
Stéphane Carré
2012, pp.35
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Chronique de droit social des transports
Stéphane Carré
Revue de droit des transports et de la mobilité , 2012, 2, p. 12-15
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Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923
Stéphane Carré
2015, pp.1227
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Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail
Stéphane Carré
Revue de droit des transports et de la mobilité , 2009, 4, p. 9-17
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Note sous Cassation soc., 8 juillet 2020, n° 19-13.767 : Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes
Stéphane Carré
2020, p. 28
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Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers
Stéphane Carré
Les Petites Affiches , 1996
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De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs
Hélène Desfontaines
,
Stéphane Carré
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique , 2017, 95, pp. 131-152.
⟨10.3917/drs.095.0131⟩
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Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens
Stéphane Carré
Travail et Emploi , 2012, Représentativités syndicales, représentativités patronales ; règles juridiques et pratiques sociales, 131, p. 65-74
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Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire
Stéphane Carré
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif , 2012, 1 (141), p. 375-400
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Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark »
Stéphane Carré
2012, pp.25
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Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier »
Stéphane Carré
2012, pp.21
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Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B
Stéphane Carré
2010
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Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19
Stéphane Carré
2021, p. 40
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Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers
Stéphane Carré
Jurisclasseur Transport , pp.Fascicule n° 799, 2023
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Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers
Stéphane Carré
Jurisclasseur Transport , pp.fascicule n° 798, 2022
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Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint »
Stéphane Carré
2011
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Le statut social des activités non professionnelles
Stéphane Carré
[Rapport de recherche] conv. 23/94, Ministère du travail et des affaires sociales -Mire-. 1996, 259 p
Rapport
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Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318
Stéphane Carré
2016, pp.17
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Les dispositions relatives au délai de réflexion avant la notification d'un licenciement dans la loi n°94-679 du 8 août 1994
Stéphane Carré
Les Petites Affiches , 1995, 19, pp.13-16
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Calcul de la durée hebdomadaire du travail du personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° Z 16-26.720
Stéphane Carré
2018, pp.25
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Les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement : obs. sous Cour d'appel Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, Dehiri c/ Aviation Security : Juris-Data n°2008-364 641
Stéphane Carré
2008, pp.50
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Un exemple de pluralisme juridique : l'accord Grands Routiers du 23 novembre 1994
Stéphane Carré
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