Sophie Moreil

Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université du Littoral Côte d'Opale

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	Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 4, pp.46-47 / GPL445j0 Article dans une revue hal-03998741v1
	Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 35, pp.46-47 / GPL455n4 Article dans une revue hal-04453677v1
	Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 20, pp.49-51 / GPL450q3 Article dans une revue hal-04453663v1
	Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 35, pp.50-52 / GPL455n9 Article dans une revue hal-04453687v1
	Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, GPL 13 juin 2023, n° GPL450q2, pp.48-49 Article dans une revue hal-04267014v1
	Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, GPL 13 juin 2023, n° GPL450q3, pp.49-51 Article dans une revue hal-04267041v1
	La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats Sophie Moreil Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.335 Article dans une revue halshs-04128290v1
	Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 35, pp.49-50 / GPL455n6 Article dans une revue hal-04453681v1
	Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, GPL 31 oct. 2023, n° GPL455n6, pp.49-50 Article dans une revue hal-04267023v1
	Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 4, pp.52-54 / GPL445j1 Article dans une revue hal-03998733v1
	De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 4, pp.42-44 / GPL445i9 Article dans une revue hal-03998749v1
	Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, GPL 31 oct. 2023, n° GPL455n9, pp.50-52 Article dans une revue hal-04267019v1
	Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, 20, pp.48-49 / GPL450q2 Article dans une revue hal-04453656v1
	Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé Sophie Moreil Gazette du Palais, 2023, GPL 31 oct. 2023, n° GPL455n4, pp.46-47 Article dans une revue hal-04267027v1
	Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly Sophie Moreil Gazette du Palais, 2022, 36, pp.47-49 / GPL442b8 Article dans une revue hal-03998772v1
	Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé Sophie Moreil Gazette du Palais, 2022, 36, pp.46 Article dans une revue hal-03846399v1
	Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly Sophie Moreil Gazette du Palais, 2022, 36, pp.47 Article dans une revue hal-03846405v1
	Des limites du cautionnement simultané donné par deux conjoints communs en biens Sophie Moreil Gazette du Palais, 2022, 4, pp.51 Article dans une revue hal-03652939v1
	Une commune n'est pas un non-professionnel Sophie Moreil Gazette du Palais, 2022, 4, 49-50 / GPL431p9 Article dans une revue hal-04004316v1
	L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité Sophie Moreil Contrats Concurrence Consommation, 2022, 32 (8-9) Article dans une revue hal-03968807v1
	Retour sur la date de réalisation d'un virement Sophie Moreil Gazette du Palais, 2022, 20, pp.50 Article dans une revue hal-03846412v1
	Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées Sophie Moreil Gazette du Palais, 2022, 36, pp.46-47 / GPL442b9 Article dans une revue hal-03998761v1
	Le contrat et la crise sanitaire Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 5 Article dans une revue hal-03672596v1
	Rappel quant aux effets de la cession de créances professionnelles à titre de garantie Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 5, pp.61-62 / GPL395v8 Article dans une revue hal-04004350v1
	Retour sur l'opposabilité des virements ordonnés par une entreprise en liquidation judiciaire Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 36, pp.56-57 / GPL427q3 Article dans une revue hal-04004328v1
	Exception de jeu : application aux chèques de casino et au-delà Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 21, 57-58 / GPL422p1 Article dans une revue hal-04004334v1
	De la portée des restrictions apportées à un aval consenti par une société civile Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 21, pp.62-63 / GPL422m3 Article dans une revue hal-04004336v1
	À propos du paiement de la lettre de change égarée Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 36, pp.62-63 / GPL427q6 Article dans une revue hal-04004320v1
	Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.13-16 / LPA160k7 Article dans une revue hal-04004459v1
	Partir ou être indemnisé, il faut choisir Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.11-13 / LPA160k7 Article dans une revue hal-04004457v1
	L’obligation d’information sur les formalités administratives à accomplir en cas de franchissement de frontières est une obligation précontractuelle Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.9-11 / LPA160k7 Article dans une revue hal-04004456v1
	Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 36, pp.57-59 / GPL427q5 Article dans une revue hal-04004324v1
	Précisions sur l'étendue de la garantie en cas de cautionnement d'une ouverture de crédit en compte courant Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 5, pp.63-64 / GPL395t6 Article dans une revue hal-04004353v1
	L'entreprise et la crise sanitaire - Introduction Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 5, pp.23 Article dans une revue hal-03968801v1
	Pour cesser d'être considéré comme débiteur, un compte doit redevenir créditeur durant 24 heures Sophie Moreil Gazette du Palais, 2021, 21, pp.55 / GPL422m1 Article dans une revue hal-04004345v1
	Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2021, 63, pp.16-17 / LPA160k7 Article dans une revue hal-04004461v1
	Application des règles relatives au TEG à un accord conclu par une collectivité locale Sophie Moreil Gazette du Palais, 2020, 8, pp.63-65 / GPL371k8 Article dans une revue hal-04004414v1
	Retour sur la notion de fraude de nature à ouvrir l'action en responsabilité de l'auteur d'un soutien abusif Sophie Moreil Gazette du Palais, 2020, 36, pp.66-67 / GPL389e8 Article dans une revue hal-04004366v1
	La contestation relative au TEG ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure collective de l'emprunteur Sophie Moreil Gazette du Palais, 2020, 36, pp.69-70 / GPL389f6 Article dans une revue hal-04004360v1
	Le co-emprunteur d'un professionnel n'est pas un consommateur Sophie Moreil Gazette du Palais, 2020, 36, pp.67-68 / GPL389f0 Article dans une revue hal-04004362v1
	Rupture de crédit : la faute de la banque ne la prive pas de son droit de rompre ses concours sans préavis Sophie Moreil Gazette du Palais, 2020, 8, pp.62-63 /GPL371k7 Article dans une revue hal-04004416v1
	IA et contrats - Optimiser les potentialités de l'IA Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, 3, pp.22-25 Article dans une revue hal-03968816v1
	Le tribunal de commerce de Nanterre prend position sur la nature du prêt de bitcoins Sophie Moreil Gazette du Palais, 2020, 21, pp.61-62 / GPL379z0 Article dans une revue hal-04004404v1
	Un crédit interentreprises peut constituer un acte de concurrence déloyale Sophie Moreil Gazette du Palais, 2020, 21, pp.59-60 / GPL379y9 Article dans une revue hal-04004410v1
	L'intelligence artificielle dans l'entreprise - Introduction Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, n° 3 (dossier 12) Article dans une revue hal-03968810v1
	Un comité d’entreprise peut être qualifié de professionnel du tourisme Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2019, 37, pp.8-10 / LPA142v4 Article dans une revue hal-04004470v1
	Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2019, 36, pp.12-15 / LPA142v2 Article dans une revue hal-04004474v1
	L’organisateur bénévole n’est pas un vendeur de voyage à forfait Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2019, 37, pp.7-8 / LPA142v4 Article dans une revue hal-04004469v1
	Un rappel concernant le point de départ du délai de prescription des actions intentées contre l'établissement de crédit prêteur de deniers Sophie Moreil Gazette du Palais, 2019, 36, pp.60-61 / GPL361j6 Article dans une revue hal-04004447v1
	Billet à ordre : la présence de deux dates de souscription équivaut à une absence de date Sophie Moreil Gazette du Palais, 2019, 7, pp.59-60 / GPL342j1 Article dans une revue hal-04004481v1
	Le cessionnaire Dailly ne peut pas défendre à une action en résolution du contrat de vente à l'origine de la créance qui lui a été cédée Crédits aux entreprises Mobilisation de créances Cession de créances professionnelles Cession Dailly Sophie Moreil Gazette du Palais, 2019, 36, pp.59-60 / GPL361n6 Article dans une revue hal-04004436v1
	La sanction du non-respect, par l'établissement de crédit, de l'obligation d'information annuelle de la caution Sophie Moreil Gazette du Palais, 2019, 21, pp.66-67 / GPL353x0 Article dans une revue hal-04004463v1
	Confirmation du point de départ de l'action en responsabilité de la caution pour défaut de mise en garde Sophie Moreil Gazette du Palais, 2019, 7, pp.60-61 / GPL342j3 Article dans une revue hal-04004479v1
	Cession de créances professionnelles : pas de transmission de l'action directe de l'article L. 132-8 du Code de commerce Sophie Moreil Gazette du Palais, 2019, 36, pp.58-59 / GPL361n5 Article dans une revue hal-04004438v1
	Du tribunal compétent pour connaître de l'action en remboursement d'un prêt consenti à un débiteur en liquidation judiciaire Sophie Moreil Gazette du Palais, 2019, 21, pp.66-67 / GPL353t1 Article dans une revue hal-04004465v1
	Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? - Introduction Sophie Moreil , Marie Blanchard Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.19 Article dans une revue hal-03968826v1
	L'action en responsabilité pour défaut de mise en garde n'est pas soumise à l'article L. 650-1 du Code de commerce Sophie Moreil Gazette du Palais, 2018, 36, 67-68 / GPL333p9 Article dans une revue hal-04004488v1
	La Cour de cassation se prononce sur les emprunts toxiques des collectivités locales Sophie Moreil Gazette du Palais, 2018, 21, pp.61-63 / GPL324g5 Article dans une revue hal-04004491v1
	Un rappel quant à la preuve de la volonté d'effectuer une contre-passation Sophie Moreil Gazette du Palais, 2018, 8, pp.61 / GPL314v9 Article dans une revue hal-04004496v1
	Des précisions sur la preuve de l'irrégularité du TEG dans le crédit accordé à un professionnel Sophie Moreil Gazette du Palais, 2018, 36, pp.68-69 / GPL333q1 Article dans une revue hal-04004486v1
	Un rappel sur les conditions du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit Sophie Moreil Gazette du Palais, 2018, 8, pp.62-63 / GPL314w0 Article dans une revue hal-04004493v1
	Quelle protection pour les clients ? Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.25-29 Article dans une revue hal-03997778v1
	Des précisions sur l'obligation de mise en garde de la banque vis-à-vis des personnes morales Sophie Moreil Gazette du Palais, 2018, 21, pp.63-64 / GPL324g6 Article dans une revue hal-04004490v1
	L'absence d'inscription de l'emprunteur au RCS ne suffit pas à établir le caractère non professionnel du prêt qu'il a souscrit Sophie Moreil Gazette du Palais, 2018, 36, pp.65-67 / GPL333t5 Article dans une revue hal-04004483v1
	La révolution du marché du droit - Quelle protection pour le client ? Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 3, pp.29-33 Article dans une revue hal-03968829v1
	Économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l'économie ? - Introduction Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, 3, pp.19 Article dans une revue hal-03968836v1
	Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2017, 229, pp.8-10 / LPA131f6 Article dans une revue hal-04004499v1
	Des précisions sur l’étendue de l’obligation de sécurité de l’hôtelier Sophie Moreil Les Petites Affiches, 2017, 228, pp.14-15 / LPA131f5 Article dans une revue hal-04004501v1
	Les médiations maison - L'exemple de la médiation bancaire Sophie Moreil Cahiers de droit de l'entreprise, 2016, 3, pp.45-51 Article dans une revue hal-03968839v1
	Le droit des procédures collectives prévaut sur les impératifs de protection des ressources halieutiques Sophie Moreil La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, pp.1504 Article dans une revue hal-03968842v1
	Le financement participatif Sophie Moreil Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.30 Article dans une revue hal-03997771v1
	L'ESS au service de l'innovation Sophie Moreil Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.29 Article dans une revue halshs-02200842v1
	Rapport de synthèse Sophie Moreil Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 92, pp.99-101 Article dans une revue hal-03997764v1
	La directive DME 2 enfin transposée Sophie Moreil Recueil Dalloz, 2013, 189 (17 / 7554), pp.1150-1157 Article dans une revue hal-03997819v1
	La directive DME 2 enfin transposée Sophie Moreil Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1150 Article dans une revue halshs-02213540v1
	Antennes-relais : que reste-t-il au juge judiciaire ? Sophie Moreil Recueil Dalloz, 2012, 188 (44), pp.2978-2985 Article dans une revue hal-03968898v1
	Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire ? Sophie Moreil Recueil Dalloz, 2012, 44, pp.2978 Article dans une revue halshs-02213297v1
	La Convention européenne des droits de l'homme au secours des créanciers étrangers Sophie Moreil Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2591 Article dans une revue halshs-02211629v1

	L'ouverture d'un compte en banque en ligne Sophie Moreil Banque & Droit, HS, 2013 N°spécial de revue/special issue hal-03997754v1

	Droit bancaire - 12e édition Sophie Moreil , Francoise Dekeuwer Defossez Dalloz, 2022, Mémentos Dalloz. Série Droit privé, 9782247201921 Ouvrages hal-03968905v1
	Droit bancaire - 11e édition Sophie Moreil , Francoise Dekeuwer Defossez Dalloz, pp.228, 2016, Mémentos Dalloz. Série Droit privé, 9782247130047 Ouvrages hal-03968904v1
	Droit bancaire - 10e édition Sophie Moreil , Francoise Dekeuwer Defossez Dekeuwer-Défossez, Françoise; Moreil, Sophie. Dalloz, 2010, Mémentos Dalloz. Série Droit privé, 9782247087839 Ouvrages hal-03968903v1

	La cobertura institucional de la economía social y solidaria en Argentina y su comparación con la experiencia institucional de Francia. Entre fundamentos similares y procesos diferentes Sophie Moreil , Agustín Torres 4° congreso del Gran Chaco Americano, « Territorio e innovación », 4 - 6 oct. 2023, Santiago de Estero, Argentina, inPress Chapitre d'ouvrage hal-04453638v1
	L'instrumentalisation de la responsabilité en droit bancaire Sophie Moreil Dumery, Alexandre. La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & Essais, 9782370323439 Chapitre d'ouvrage hal-03997791v1
	La transgression de la norme bancaire Sophie Moreil Laval, Sarah. Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? : [actes du colloque organisé à l'Université du littoral Côte d'Opale, le 19 octobre 2018], Institut Universitaire Varenne, pp.61-74, 2019, Colloques & Essais, 9782370322111 Chapitre d'ouvrage hal-03997787v1
	L'approche du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ? Sophie Moreil Minet-Letalle, Catherine. Le contrat de travail à durée déterminée: un contrat spécial ?, L'Harmattan, pp.25-53, 2016, 9782343099637 Chapitre d'ouvrage hal-03997800v1
	Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? Sophie Moreil Minet-Letalle, Catherine; Carton, Olivier; Tachon, Raphaël. De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, L'Harmattan, pp.217-232, 2016, 9782343084060 Chapitre d'ouvrage hal-03968894v1
	Le point de vue du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ? Sophie Moreil Minet-Letall Catherine. Le contrat de travail à durée déterminée, un contrat spécial, L'Harmattan, pp.25-53, 2016, 9782343099637 Chapitre d'ouvrage hal-03968893v1
	Le traitement des antennes relais par le droit des biens Sophie Moreil Dumery, Alexandre. Les antennes-relais : actes du colloque organisé le 28 janvier 2011 à la Faculté libre de droit Campus Paris, L'Harmattan, pp.157-176, 2013, Droit, société et risques, 9782343006970 Chapitre d'ouvrage hal-03968896v1
	Droit bancaire et droit de la famille Sophie Moreil Dupuis, Michel. Mélanges en l'honneur de Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, pp.517-535, 2012, 9782707617552 Chapitre d'ouvrage hal-03997815v1

	Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contenu du contrat d’entreprise Sophie Moreil 2022 Article de blog scientifique hal-03968773v1
	Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale Sophie Moreil 2022 Article de blog scientifique hal-03968785v1

	Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 Sophie Moreil , Jean Stoufflet Juris-Classeur Droit bancaire et financier, 2023, 34 p Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04267105v1
	Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 Sophie Moreil , Jean Stoufflet Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2018 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04314937v1
	Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 Sophie Moreil , Jean Stoufflet Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04314936v1

	Les obligations nées du contrat d'entreprise Sophie Moreil Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03968900v1

Sophie Moreil

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Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié

Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé

Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale

Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution

Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date

Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale

La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats

Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers

Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers

Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier

De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre

Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution

Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date

Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé

Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly

Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé

Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly

Des limites du cautionnement simultané donné par deux conjoints communs en biens

Une commune n'est pas un non-professionnel

L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité

Retour sur la date de réalisation d'un virement

Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées

Le contrat et la crise sanitaire

Rappel quant aux effets de la cession de créances professionnelles à titre de garantie

Retour sur l'opposabilité des virements ordonnés par une entreprise en liquidation judiciaire

Exception de jeu : application aux chèques de casino et au-delà

De la portée des restrictions apportées à un aval consenti par une société civile

À propos du paiement de la lettre de change égarée

Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire

Partir ou être indemnisé, il faut choisir

L’obligation d’information sur les formalités administratives à accomplir en cas de franchissement de frontières est une obligation précontractuelle

Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave

Précisions sur l'étendue de la garantie en cas de cautionnement d'une ouverture de crédit en compte courant

L'entreprise et la crise sanitaire - Introduction

Pour cesser d'être considéré comme débiteur, un compte doit redevenir créditeur durant 24 heures

Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire

Application des règles relatives au TEG à un accord conclu par une collectivité locale

Retour sur la notion de fraude de nature à ouvrir l'action en responsabilité de l'auteur d'un soutien abusif

La contestation relative au TEG ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure collective de l'emprunteur

Le co-emprunteur d'un professionnel n'est pas un consommateur

Rupture de crédit : la faute de la banque ne la prive pas de son droit de rompre ses concours sans préavis

IA et contrats - Optimiser les potentialités de l'IA

Le tribunal de commerce de Nanterre prend position sur la nature du prêt de bitcoins

Un crédit interentreprises peut constituer un acte de concurrence déloyale

L'intelligence artificielle dans l'entreprise - Introduction

Un comité d’entreprise peut être qualifié de professionnel du tourisme

Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

L’organisateur bénévole n’est pas un vendeur de voyage à forfait

Un rappel concernant le point de départ du délai de prescription des actions intentées contre l'établissement de crédit prêteur de deniers

Billet à ordre : la présence de deux dates de souscription équivaut à une absence de date

Le cessionnaire Dailly ne peut pas défendre à une action en résolution du contrat de vente à l'origine de la créance qui lui a été cédée Crédits aux entreprises Mobilisation de créances Cession de créances professionnelles Cession Dailly

La sanction du non-respect, par l'établissement de crédit, de l'obligation d'information annuelle de la caution

Confirmation du point de départ de l'action en responsabilité de la caution pour défaut de mise en garde

Cession de créances professionnelles : pas de transmission de l'action directe de l'article L. 132-8 du Code de commerce

Du tribunal compétent pour connaître de l'action en remboursement d'un prêt consenti à un débiteur en liquidation judiciaire

Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? - Introduction

L'action en responsabilité pour défaut de mise en garde n'est pas soumise à l'article L. 650-1 du Code de commerce

La Cour de cassation se prononce sur les emprunts toxiques des collectivités locales

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