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37 résultats
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La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humainJournal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2015, 57, pp.58-63
Article dans une revue
hal-01691469v1
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Régime juridique des archivesJurisClasseur Communication, Fasc. 178, LexisNexis, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01691449v1
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L'essentiel du droit de la cultureGualino Les Carrés, 2009
Ouvrages
hal-01691586v1
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Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territorialesLe droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01691458v1
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Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humainGazette du Palais, 2002, 209, pp.12-18
Article dans une revue
hal-01691500v1
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Les archives hospitalières et les droits du patientLes archives hospitalières : Regards Croisés, CREDESPO, Nov 2015, Dijon, France. pp.93-120
Communication dans un congrès
hal-03537879v1
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Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de SeineActualité juridique Droit administratif, 2018, 44, pp.2513
Article dans une revue
halshs-02221235v1
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Vers une marchandisation de la cultureRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 1, pp.187-199
Article dans une revue
hal-01691473v1
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L’obligation de prendre les décrets d’application de la loi Jardé, CE, 8 juin 2016La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.40-42
Article dans une revue
hal-01691462v1
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Les manuscrits du chef de la France libre : des archives publiques procédant de l'activité de l'ÉtatConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.289-295
Article dans une revue
halshs-02227240v1
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La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaireRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.287-296
Article dans une revue
halshs-02449944v1
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La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparéRevue internationale de droit comparé, 2001, 2, pp.383-402
Article dans une revue
hal-01691502v1
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L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde Guerre mondialeActualité juridique Droit administratif, 2016, 03, pp.121
Article dans une revue
halshs-02220592v1
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Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)Les Petites Affiches, 2006, 55, pp.6-12
Article dans une revue
hal-01691494v1
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Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnelDroit administratif, 2017, 11, pp.34-37
Article dans une revue
hal-01691444v1
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Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membreLes Petites Affiches, 2015, 29, pp.6-7
Article dans une revue
hal-01691467v1
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La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008Droit administratif, 2008, 11, pp.21-26
Article dans une revue
hal-01691492v1
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Les États généraux de la bioéthique et le ParlementRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 6, pp.1557-1563
Article dans une revue
hal-01691490v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01480678v1
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Le devenir de l'adage "mater semper certa est" appréhendé par le Comité consultatif national d'éthiqueMater semper certa est : Passé, présent, avenir d'un adage, Karen Fiorentino, Allison Fiorentino, Nov 2016, Dijon, France. pp.191-205
Communication dans un congrès
hal-01691454v1
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Quel statut pour les archives du chef de la France libre ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 6, pp.33-37
Article dans une revue
hal-01691482v1
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L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.122
Article dans une revue
halshs-02497547v1
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Le droit des archives publiques, entre permanence et mutationsSophie Monnier Karen Fiorentino. La réforme du droit des archives, Dijon, France. L'Harmattan; Association des archivistes français, pp.302, 2014
Proceedings/Recueil des communications
hal-01557378v1
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Les archives hospitalières. Regards croisésSophie Monnier, Karen Fiorentino. Les archives hospitalières : Regards Croisés, Nov 2015, Dijon, France. L'Harmattan, 190p., 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-10519-2
Proceedings/Recueil des communications
hal-01544412v1
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Les enjeux juridiques de l'inscription au patrimoine mondial de l’UNESCOLes archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Nov 2018, Dijon, France. pp.253-270
Communication dans un congrès
hal-03524380v1
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Les comités d'éthique et le droit: éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthiqueL'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005
Ouvrages
hal-01691590v1
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Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l’élaboration de la normeInternet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, pp.213-220, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-01691612v1
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La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaireRevue française de droit constitutionnel, 2006, 68, pp.849-865
Article dans une revue
hal-01691493v1
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Le médiateur, nouvelle figure du droit publicRevue française de droit administratif, 2015, 6, pp.1175-1183
Article dans une revue
hal-01691466v1
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Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturelsLes archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Nov 2018, Dijon, France. L'Harmattan, 288p., 2020, 978-2-343-18786-0
Proceedings/Recueil des communications
hal-02552055v1
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