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37 résultats
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Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territorialesLe droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01691458v1
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Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humainGazette du Palais, 2002, 209, pp.12-18
Article dans une revue
hal-01691500v1
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Les archives hospitalières et les droits du patientLes archives hospitalières : Regards Croisés, CREDESPO, Nov 2015, Dijon, France. pp.93-120
Communication dans un congrès
hal-03537879v1
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Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de SeineActualité juridique Droit administratif, 2018, 44, pp.2513
Article dans une revue
halshs-02221235v1
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Vers une marchandisation de la cultureRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 1, pp.187-199
Article dans une revue
hal-01691473v1
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L’obligation de prendre les décrets d’application de la loi Jardé, CE, 8 juin 2016La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.40-42
Article dans une revue
hal-01691462v1
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Les manuscrits du chef de la France libre : des archives publiques procédant de l'activité de l'ÉtatConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.289-295
Article dans une revue
halshs-02227240v1
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La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humainJournal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2015, 57, pp.58-63
Article dans une revue
hal-01691469v1
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Régime juridique des archivesJurisClasseur Communication, Fasc. 178, LexisNexis, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01691449v1
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L'essentiel du droit de la cultureGualino Les Carrés, 2009
Ouvrages
hal-01691586v1
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Le devenir de l'adage "mater semper certa est" appréhendé par le Comité consultatif national d'éthiqueMater semper certa est : Passé, présent, avenir d'un adage, Karen Fiorentino, Allison Fiorentino, Nov 2016, Dijon, France. pp.191-205
Communication dans un congrès
hal-01691454v1
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Quel statut pour les archives du chef de la France libre ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 6, pp.33-37
Article dans une revue
hal-01691482v1
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L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.122
Article dans une revue
halshs-02497547v1
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Le droit des archives publiques, entre permanence et mutationsSophie Monnier Karen Fiorentino. La réforme du droit des archives, Dijon, France. L'Harmattan; Association des archivistes français, pp.302, 2014
Proceedings/Recueil des communications
hal-01557378v1
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Les archives hospitalières. Regards croisésSophie Monnier, Karen Fiorentino. Les archives hospitalières : Regards Croisés, Nov 2015, Dijon, France. L'Harmattan, 190p., 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-10519-2
Proceedings/Recueil des communications
hal-01544412v1
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Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membreLes Petites Affiches, 2015, 29, pp.6-7
Article dans une revue
hal-01691467v1
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Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnelDroit administratif, 2017, 11, pp.34-37
Article dans une revue
hal-01691444v1
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La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008Droit administratif, 2008, 11, pp.21-26
Article dans une revue
hal-01691492v1
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Les États généraux de la bioéthique et le ParlementRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 6, pp.1557-1563
Article dans une revue
hal-01691490v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
halshs-01480678v1
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La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaireRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.287-296
Article dans une revue
halshs-02449944v1
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La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparéRevue internationale de droit comparé, 2001, 2, pp.383-402
Article dans une revue
hal-01691502v1
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L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde Guerre mondialeActualité juridique Droit administratif, 2016, 03, pp.121
Article dans une revue
halshs-02220592v1
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Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)Les Petites Affiches, 2006, 55, pp.6-12
Article dans une revue
hal-01691494v1
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La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenneCREDESPO. Union Européenne : Réflexions sur les hésitations actuelles, pp.79-89, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-01691624v1
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Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecineRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, Hors-Série, pp.67-83
Article dans une revue
hal-01691488v1
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L'action en revendication d'archives publiquesActualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1927-1933
Article dans une revue
hal-01691445v1
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L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmenteActualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1993
Article dans une revue
halshs-03371403v1
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L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives (CE, 12 nov. 2015)Les Petites Affiches, 2016, 146, pp.18-20
Article dans une revue
hal-01691464v1
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Droit de la cultureGualino Master Pro, 2009
Ouvrages
hal-01691579v1
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