Une personnalité technique et des droits naturels - ou comment les animaux et les intelligences artificielles révèlent les tensions inhérentes aux conceptions du sujet de droits et de la personne juridique
Sonia Desmoulin-Canselier
Humain/Non-Humain. Repenser l’intériorité du sujet de droit , 2021
Chapitre d'ouvrage
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Droit à la santé, nouvelles technologies et Covid19 : Réflexions sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux en période d’urgence sanitaire
Sonia Desmoulin-Canselier
Les cahiers de Tesaco , 2021
Article dans une revue
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Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11
Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier , 2020
Article dans une revue
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Décider avec les algorithmes. Quelle place pour l’Homme, quelle place pour le droit ?
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Daniel Le Metayer
Dalloz, 2020
Ouvrages
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Fausses évidences et véritables questions : l’article 16-14 du Code civil
Sonia Desmoulin-Canselier
V. Sagant; A.-S. de Lamarzelle. Les rencontres Droit et Neurosciences , IERDJ, pp.34-39, 2023
Chapitre d'ouvrage
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DBS: a compelling example for ethical and legal reflection—a French perspective on ethical and legal concerns about DBS
Sonia Desmoulin-Canselier
Article dans une revue
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Introduction
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Marie Gaille
,
Baptiste Moutaud
Sonia Desmoulin-Canselier; Marie Gaille; Baptiste Moutaud. La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales , Hermann, pp.11-29, 2019, 9791037000958
Chapitre d'ouvrage
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Lier la volonté par le consentement ? Réflexions à propos de l’automatisation d’un traitement neuromodulateur
Sonia Desmoulin-Canselier
F. Bellivier, L. Cadiet, C. Noiville et D. Truchet (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, IRS éditions , 2022
Chapitre d'ouvrage
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Santé publique et santé au travail : une évidente proximité substantielle mais des difficultés institutionnelles structurelles, chapitre du Rapport final du Projet OrgaSen : Organisation du travail et santé mentale
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Paul-Anthelme Adèle
DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022
Rapport
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Les mots du droit de l’animal
Sonia Desmoulin-Canselier
O. Le Bot. Mutations contemporaines du droit de l’animal , Confluence des droits; DICS, 2023, 9791097578190
Chapitre d'ouvrage
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Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Baptiste Moutaud
Article dans une revue
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Données massives, Big data et santé publique
Margo Bernelin
,
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Thomas Lefèvre
Actualité et dossier en santé publique , 112, 2020
N°spécial de revue/special issue
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La santé mentale des travailleurs et l’organisation du travail à la lumière des travaux du Comité mixte OIT/OMS de la médecine du travail
Sonia Desmoulin-Canselier
F. Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, collection Thèmes et commentaires , 2022
Chapitre d'ouvrage
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La France à l’ère du « neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français
Sonia Desmoulin-Canselier
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] , 2019, 1 (101), pp.117-135
Article dans une revue
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Le diable se cache-t-il dans les détails ? Réflexions à propos du traitement automatisé de données à caractère personnel “Datajust”
Sonia Desmoulin-Canselier
Clavier, Jean-Pierre; Bucher, Charles-Edouard. L’algorithmisation de la justice , Larcier, 2020, 978-2-8079-2231-0
Chapitre d'ouvrage
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La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ?
Sonia Desmoulin-Canselier
Article dans une revue
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Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments
Sonia Desmoulin-Canselier
RDSS. Revue de droit sanitaire et social , 2013, 03, pp.476
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Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés
Franck Héas
,
Marie Baudel
,
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Marie Mesnil
,
Paul Véron
,
et al.
Dalloz, 400 p., 2022, 978-2-247-21538-6
Ouvrages
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La définition des nanomatériaux au cœur de l'actualité
Stéphanie Lacour
,
Sonia Desmoulin-Canselier
Revue de synthèse annuelle de l'OMNT , 2012
Article dans une revue
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Scientific approximation and ethno-racial categories in French Jurisprudence: an ambivalent situation
Sonia Desmoulin-Canselier
Quantifying Race: How Politics, Economics, and Medical Myopia Drive Color-Coded Data , Dorothy Roberts, Harriet Washington, Jun 2015, Hermance, Switzerland
Communication dans un congrès
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Ethical and Legal Issues in Deep Brain Stimulation: An overview
Sonia Desmoulin-Canselier
A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer ed. , 2020
Chapitre d'ouvrage
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Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA saint-denis (la reunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645)
Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier , A paraître
Article dans une revue
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Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo : What Legal Status in French law ?
Sonia Desmoulin-Canselier
Journal of Bi-Jural Studies , 2008
Article dans une revue
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Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux
Sonia Desmoulin-Canselier
D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions : La personne (éditions Panthéon-Assas, collection Colloques) , A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Responsabilité vétérinaire : les contours de la faute
Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier , 2022
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Danger sanitaire vs. Bien-être animal : les leçons de la gestion de la grippe aviaire
Sonia Desmoulin-Canselier
Revue semestrielle de droit animalier , 2022
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L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale
Margo Bernelin
,
Sonia Desmoulin-Canselier
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Bien-être animal: des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ?
Sonia Desmoulin-Canselier
Revue de l'Union européenne , 2021
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Animal consciousness
Pierre Le Neindre
,
Emilie Bernard
,
Alain Boissy
,
Xavier Boivin
,
Ludovic Calandreau
,
et al.
[0] European Food Safety Authority. 2017, 165 p
Rapport
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Bien-être animal et alimentation : l’éthique en élevage par la grâce de la science ?
Sonia Desmoulin-Canselier
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , A paraître
Article dans une revue
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