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178 résultats
La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de CalaisRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 1, pp. 90-106
Article dans une revue
halshs-03240466v1
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3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage)2017
Article de blog scientifique
hal-02061810v1
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Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentauxAuvergnon, Philippe. Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, 978-2-86781-969-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01647305v1
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Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusionActualité juridique Famille, 2014, 02, pp.84
Article dans une revue
halshs-02262912v1
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Les travailleurs détenus, des agents publics ?Recueil Dalloz, 2013, 18, pp.1221
Article dans une revue
halshs-02213556v1
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Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi RoustanAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 05, pp.253
Article dans une revue
halshs-02224651v1
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Tapis rouge pour les élitesPlein Droit, 2001, 47-48, pp.36-39. ⟨10.3917/pld.047.0036⟩
Article dans une revue
hal-03992823v1
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Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuseGISTI. Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI, Dalloz; Gisti, pp.99-125, 2009, 978-2-247-08369-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03988238v1
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L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice; CTAD-CREDOF. 2018
Rapport
halshs-03701718v1
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Réserve d'interprétation pour garantir le droit d'ester en justice aux associations ayant leur siège social à l'étranger sans établissement en FranceLettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.1022⟩
Article dans une revue
hal-01647353v1
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Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaisesRecueil Dalloz, 2012, 13, pp.864
Article dans une revue
halshs-02213036v1
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Le jour sans fin de l’état d’urgenceDalloz Actualité, 2017
Article dans une revue
hal-04164375v1
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Rétention des «Dublinables» : le Conseil constitutionnel admet une rétention préventive sans perspective immédiate d’éloignementLexbase Hebdo - Edition publique, 2018, 500
Article dans une revue
hal-01964919v1
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Trois hautes juridictions nationales pour une directive : une interaction judiciaire en trompe l’œilMadalina Moraru; Galina Cornelisse; Philippe De Bruycker. Law and judicial dialogue on the return of irregular migrants from the European Union, 99, Hart publishing, pp.317-350, 2020, Modern studies in European law, 978-1-5099-2295-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02949860v1
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La « laïcité pénitentiaire » au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détentionRevue du droit des religions, 2021, Les animaux en religion, 12, pp.143-161. ⟨10.4000/rdr.1659⟩
Article dans une revue
hal-03472193v1
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Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises2023
Article de blog scientifique
hal-03988151v1
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Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ?Le pass sanitaire, Master 1 Droit de la Santé - Université d'Evry Val d'Essonne, Paris-Saclay; Institut Droit et Santé, Jun 2021, Paris, France. pp.97-99
Communication dans un congrès
hal-03697853v1
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Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extraditionChetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline. Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, pp.205--220, 2014, 978-2-8027-4774-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01647354v1
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Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à MayotteActualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1849
Article dans une revue
halshs-02220344v1
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Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangersAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.610
Article dans une revue
halshs-02222098v1
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Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in FranceCentre for migration law, Radboud University of Nijmegen. Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, pp. 115-127, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00861727v1
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Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époqueLexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
Article dans une revue
hal-01964922v1
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Etat d’urgence « loi de 1955 » versus état d’urgence sanitaire, une contamination des libertés par la logique d’exception ?Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE)-Université Grenoble-Alpes; Institut d'études de droit public (IEDP)-Université Paris Saclay; Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH)-Université Polytechnique Hauts-de-France; ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherches Juridiques (CRJ)-Université Grenoble-Alpes, Mar 2020, Colloque virtuel, France
Communication dans un congrès
hal-03775953v1
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L’affaire de l’expulsion de l’imam IquioussenBlog club des juristes, 2022
Autre publication scientifique
hal-03774986v1
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1 an d’actualités en droit des étrangers1 an d’actualité en droit des étrangers, Clinique des droits, Jun 2021, Clermont Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-03699361v1
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La fraternité est constitutionnelle mais la solidarité reste un délit2018
Article de blog scientifique
hal-02061849v1
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La protection fonctionnelle au service des tarjumanPlein Droit, 2020, Traduire l'exil, 2 (124), pp.53-60. ⟨10.3917/pld.124.0053⟩
Article dans une revue
hal-02512881v1
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Peut-il exister un droit d'asile sans liberté de circulation?22ème formation intensive sur les réfugiés (Fondation Cassin), Fondation Cassin, Jun 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-02165935v1
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Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ?Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.171-202, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02949848v1
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Les experts ont-ils intérêt à être lanceurs d'alerte ? Des risques juridiques à dénoncer les périls scientifiquesCitizen campus. "Sciences, Techniques, Sociétés : Qui gouverne le progrès ?". "Session 4 : engagements et expertises", Université Grenoble Alpes, Jan 2019, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01995284v1
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