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178 résultats
Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extraditionChetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline. Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, pp.205--220, 2014, 978-2-8027-4774-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01647354v1
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Etat d’urgence « loi de 1955 » versus état d’urgence sanitaire, une contamination des libertés par la logique d’exception ?Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE)-Université Grenoble-Alpes; Institut d'études de droit public (IEDP)-Université Paris Saclay; Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH)-Université Polytechnique Hauts-de-France; ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherches Juridiques (CRJ)-Université Grenoble-Alpes, Mar 2020, Colloque virtuel, France
Communication dans un congrès
hal-03775953v1
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L’affaire de l’expulsion de l’imam IquioussenBlog club des juristes, 2022
Autre publication scientifique
hal-03774986v1
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1 an d’actualités en droit des étrangers1 an d’actualité en droit des étrangers, Clinique des droits, Jun 2021, Clermont Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-03699361v1
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La fraternité est constitutionnelle mais la solidarité reste un délit2018
Article de blog scientifique
hal-02061849v1
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La protection fonctionnelle au service des tarjumanPlein Droit, 2020, Traduire l'exil, 2 (124), pp.53-60. ⟨10.3917/pld.124.0053⟩
Article dans une revue
hal-02512881v1
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Peut-il exister un droit d'asile sans liberté de circulation?22ème formation intensive sur les réfugiés (Fondation Cassin), Fondation Cassin, Jun 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-02165935v1
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Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ?Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.171-202, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02949848v1
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Les experts ont-ils intérêt à être lanceurs d'alerte ? Des risques juridiques à dénoncer les périls scientifiquesCitizen campus. "Sciences, Techniques, Sociétés : Qui gouverne le progrès ?". "Session 4 : engagements et expertises", Université Grenoble Alpes, Jan 2019, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01995284v1
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Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in FranceCentre for migration law, Radboud University of Nijmegen. Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, pp. 115-127, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-00861727v1
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Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangersAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.610
Article dans une revue
halshs-02222098v1
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Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à MayotteActualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1849
Article dans une revue
halshs-02220344v1
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Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époqueLexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 456
Article dans une revue
hal-01964922v1
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. Bidonville de Calais : injonction à l’État d’humaniser la jungle (interview)Recueil Dalloz, 2015, pp.20
Article dans une revue
halshs-03245154v1
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Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tousLettre Actualités Droits-Libertés, 2014, ⟨10.4000/revdh.828⟩
Article dans une revue
hal-01648894v1
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Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratifLes Cahiers de la justice, 2017, 2, pp.281-295
Article dans une revue
hal-01676051v1
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Médiation en droit des étrangers : l'être et le néantGréciano, Philippe. Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, pp.287--308, 2015, 978-2-84934-181-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01647306v1
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Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolueLexbase Hebdo - Edition publique, 2016, 435
Article dans une revue
hal-01647276v1
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Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégrationLa Revue des droits de l'Homme, 2016, 10
Article dans une revue
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Mode d’emploi gouvernemental de l’évacuation et l’expulsion collective des Roms roumains et bulgaresMarie Joëlle Redor. Roms, Tsiganes et gens du voyage, Mare & Martin, pp.59-91, 2013, 978-2-84934-107-0
Chapitre d'ouvrage
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Étrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulationMathieu Maisonneuve. Droit et coupe du monde, Economica, pp.305 - 354, 2011, 978-2-7178-6065-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03912409v1
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Droit à l’IVGAnalyse Opinion Critique, 2022
Article dans une revue
hal-03720534v1
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Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d'une évolutions récentePouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, L'état des libertés, 3 (2009/ 130), pp.31- 47. ⟨10.3917/pouv.130.0031⟩
Article dans une revue
hal-03909070v1
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Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalablesBlog club des juristes, 2021
Article de blog scientifique
hal-03113812v1
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Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiateActualité juridique Droit administratif, 2019, 9, pp.528-532
Article dans une revue
hal-02062272v1
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Note en vue de l'audition du Conseil national des barreaux (commission "Libertés et droits de l'Homme") par le groupe de travail "Stahl" du Conseil d'Etat[0] Conseil national des barreaux. 2019
Rapport
hal-02427785v1
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Les robots-androïdes, de quels droits fondamentaux ?Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, "Le droit des libertés en question(s) - Colloque n°2 de la RDLF", 2019 chron 50
Article dans une revue
hal-02427769v1
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Affaire « Benalla » : allons chercher l’impressionnisme juridique élyséen (billet 1)2018
Article de blog scientifique
hal-02061825v1
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Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié2020
Article de blog scientifique
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Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiersLa régularisation, Mar 2017, Dijon, France
Communication dans un congrès
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