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129 résultats
Grève et utilisation des biens publicsGrève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.181-194
Communication dans un congrès
hal-01926756v1
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Le naming (mal) saisi par les personnes publiquesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 1, pp.act. 1
Article dans une revue
hal-01953980v1
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La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ?Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.640
Article dans une revue
halshs-02513497v1
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Caisse de mutualité sociale agricole et QPCRevue Lamy de la Concurrence, 2013, 36, pp.84-85
Article dans une revue
hal-02161797v1
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Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the questionLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2, pp.2009
Article dans une revue
halshs-03111841v1
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Grève et domaine publicFlorence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.181-194, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02141700v1
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Coronavirus et concurrenceSébastien Brameret. Revue Lamy de la Concurrence, 96, pp.46, 2020
N°spécial de revue/special issue
hal-03227616v1
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La SPL, service public institutionnalisé ?Les sociétés publiques locales, Institut Maurice Hauriou (IMH), Sep 2012, Toulouse, France. pp.1127-1132
Communication dans un congrès
hal-02025710v1
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La desserte maritime de la Corse et le service publicRevue Lamy de la Concurrence, 2012, 31, pp.46-48
Article dans une revue
hal-02025685v1
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2397
Communication dans un congrès
hal-02025676v1
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La guerre du schiste n’aura pas lieuRevue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.99-100
Article dans une revue
hal-02025535v1
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L'actionnariat public de la Société Publique LocaleLes Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487); Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2; Sciences Po Lille; Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois, May 2012, Lille, France. pp.141-162
Communication dans un congrès
hal-02025695v1
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L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ?Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 96, pp.21-26
Article dans une revue
hal-02956377v1
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Arrêtés anti-fermetureArrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique, 2021, pp.9
Autre publication scientifique
halshs-03111830v1
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La liberté de vendre des cigarettes électroniques… part en fuméeRevue Lamy de la Concurrence, 2014, 39, pp.94-96
Article dans une revue
hal-02025538v1
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De la difficulté de confier une activité de service public à une SEML "en cours de constitutionRevue Lamy de la Concurrence, 2013, 35, pp.71-72
Article dans une revue
hal-02025488v1
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Association et in house : un rendez-vous manquéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 41, pp.2279
Article dans une revue
hal-02025419v1
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Un lobby au cœur du ParlementTransparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Observatoire de l'éthique publique, Oct 2018, Paris, France. pp.262-268
Communication dans un congrès
hal-01997490v1
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Société à capital publicDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.472-473
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01915930v1
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Entreprise publiqueDictionnaire d'administration publique, 2014, pp.197-198
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01912029v1
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La Fédération contre-attaqueActualité juridique Droit administratif, 2019, 12, pp.657
Article dans une revue
hal-02068660v1
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La desserte maritime de la Corse et le (retour du) service publicRevue Lamy de la Concurrence, 2012, 33, pp.30-32
Article dans une revue
hal-02025717v1
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Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales (SEML)Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2011, 90, pp.33-37
Article dans une revue
hal-02025682v1
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L’information gratuite des consommateurs n’est pas (nécessairement) une activité économiqueRevue Lamy de la Concurrence, 2015, 42, pp.53-54
Article dans une revue
hal-02025557v1
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Les sociétés d'économie mixte localesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2397
Article dans une revue
hal-02079789v1
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Privatisation d'entreprises2015, pp.Fasc. 80
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02132874v1
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La pandémie et le filtrage des investissements directs étrangersRevue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.41-43
Article dans une revue
hal-03189160v1
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Les opérations de nommage et les enjeux économiques associésLa valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques : 10 ans après le rapport Levy-Jouyet, Bordeaux Métropole, Sep 2016, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-01997603v1
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Libéralisation et privatisation des services publics en réseauxL’impact de l’Union européenne sur les services publics en réseau, Centre Jean Bodin (EA4337), Mar 2016, Angers, France. pp.dossier 28
Communication dans un congrès
hal-01997662v1
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La personne publique, candidate de droit commun à la commande publique ?Revue Lamy de la Concurrence, 2015, 44, pp.71-74
Article dans une revue
hal-01997728v1
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