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129 résultats
Grève et utilisation des biens publicsGrève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.181-194
Communication dans un congrès
hal-01926756v1
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Le naming (mal) saisi par les personnes publiquesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 1, pp.act. 1
Article dans une revue
hal-01953980v1
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La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ?Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.640
Article dans une revue
halshs-02513497v1
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Caisse de mutualité sociale agricole et QPCRevue Lamy de la Concurrence, 2013, 36, pp.84-85
Article dans une revue
hal-02161797v1
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Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the questionLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2, pp.2009
Article dans une revue
halshs-03111841v1
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Grève et domaine publicFlorence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.181-194, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02141700v1
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Coronavirus et concurrenceSébastien Brameret. Revue Lamy de la Concurrence, 96, pp.46, 2020
N°spécial de revue/special issue
hal-03227616v1
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La SPL, service public institutionnalisé ?Les sociétés publiques locales, Institut Maurice Hauriou (IMH), Sep 2012, Toulouse, France. pp.1127-1132
Communication dans un congrès
hal-02025710v1
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La desserte maritime de la Corse et le service publicRevue Lamy de la Concurrence, 2012, 31, pp.46-48
Article dans une revue
hal-02025685v1
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2397
Communication dans un congrès
hal-02025676v1
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La guerre du schiste n’aura pas lieuRevue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.99-100
Article dans une revue
hal-02025535v1
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L'actionnariat public de la Société Publique LocaleLes Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487); Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2; Sciences Po Lille; Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois, May 2012, Lille, France. pp.141-162
Communication dans un congrès
hal-02025695v1
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L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ?Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 96, pp.21-26
Article dans une revue
hal-02956377v1
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Secteur public localLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 20, pp.2131
Article dans une revue
hal-01985689v1
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Lorsque QPC rime avec uniformité : le Gewerbeordnung et la liberté d’entreprendreRevue Lamy de la Concurrence, 2013, 35, pp.70
Article dans une revue
hal-02025494v1
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La SPL en eau troubleRevue Lamy de la Concurrence, 2013, 36, pp.77-79
Article dans une revue
hal-02025507v1
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Les libertés économiques enfin admises au pays des droits fondamentaux ?Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.761
Article dans une revue
halshs-03199421v1
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État, crise et concurrenceRevue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.4-6
Article dans une revue
hal-03189159v1
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La société publique locale : premières jurisprudences, nouvelles interrogations ?Actualité juridique Droit administratif, 2012, 27, pp.1521
Article dans une revue
hal-02025705v1
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Sociétés à capital public2014, pp.FP 2549
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02134285v1
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Les discontinuités et la compétence ratione lociNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.119-127, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02956356v1
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Transports publics par hélicoptère et liberté du commerce et de l’industrieRevue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.106
Article dans une revue
hal-02161243v1
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Sociétés à capital public2014, pp.FP 2849
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02134294v1
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Les excès de la privatisation du rail britanniqueDominique Andolfatto; Marnix Dressen; Patricia Perennes; Georges Ribeill. Chemins de fer et cheminots en tension, Éditions Universitaires de Dijon, 2018, 978-2-36441-292-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02291635v1
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Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ?Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 94, pp.26-29
Article dans une revue
hal-02956384v1
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Sociétés à capital public2014, pp.FP 2559
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02134289v1
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La motivation des décisions d'irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'ÉtatLes Petites Affiches, 2011, 89, pp.18
Article dans une revue
hal-02025642v1
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Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ?Revue Lamy de la Concurrence, 2016, 49, pp.58-61
Article dans une revue
hal-01997558v1
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La privatisation du secteur ferroviaire britanniqueJean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.241-255, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02025716v1
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Occupation du domaine public maritime : quand la mer érode la liberté du commerce et de l’industrie…Revue Lamy de la Concurrence, 2014, 39, pp.93-94
Article dans une revue
hal-02025542v1
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