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Sébastien BERNARD

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Documents

Présentation

Professeur agrégé de droit public (depuis 2002). **Thèmes de recherche :** - Droit du secteur public - Droit public de la concurrence et de la régulation - Droit de l'enseignement supérieur **Cours dispensés :** - Droit administratif (licence) - Droit public des affaires (master) - Régulation bancaire (master) - Histoire de la vie politique française (collège de droit) **Responsabilités administratives :** - Directeur du master Droit public des affaires / Management public - Expert pour l'Aeqes (agence belge d'évaluation de l'enseignement supérieur) et le HCERES - Conseiller scientifique HCERES (2016-2018) - Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015) - Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)

Publications

Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.317
Article dans une revue halshs-04461989v1

Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif

Sébastien Bernard
Revue française de droit administratif, 2024, 01, pp.25
Article dans une revue halshs-04482500v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2161
Article dans une revue halshs-04100687v1

L'inédite « renationalisation » d'EDF par voie d'OPA

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1922
Article dans une revue halshs-04262181v1

Le marché passé par une SPL était un contrat de droit privé

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 40, pp.2303
Article dans une revue halshs-04239433v1

Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagé

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 16, pp.2142
Article dans une revue halshs-03655031v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 17, pp.2144
Article dans une revue hal-03659115v1

Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignore

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.769
Article dans une revue halshs-03649979v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 18, pp.2145
Article dans une revue halshs-03215950v1

Les aléas juridiques du patriotisme économique

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1529
Article dans une revue halshs-03297773v1

L’institution d’un Haut-Commissaire au plan

Sébastien Bernard
Revue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.16-19
Article dans une revue halshs-03200763v1

Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publique

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1218
Article dans une revue halshs-03258411v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 24, pp.2167
Article dans une revue halshs-02877477v1

Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent...

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2049
Article dans une revue halshs-02989223v1

La singulière relance des privatisations

Sébastien Bernard
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 136 (6), pp.1425-1446
Article dans une revue halshs-03089223v1

Les établissements publics expérimentaux

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2306-2313
Article dans une revue halshs-03034184v1

Les mutations de l'actionnariat public

Sébastien Bernard
Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.489
Article dans une revue halshs-02450587v1

Vers des universités à la carte ?

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 11, pp.632
Article dans une revue halshs-02079210v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127
Article dans une revue halshs-02163986v1

La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1285
Article dans une revue halshs-02449370v1

D’un millefeuille à l’autre...

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.705
Article dans une revue hal-01930553v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147
Article dans une revue hal-01985885v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 20, pp.2131
Article dans une revue hal-01985683v1

Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 48, pp.2304
Article dans une revue halshs-02070592v1

L’État actionnaire joue au bonneteau

Sébastien Bernard
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 16, pp.905
Article dans une revue hal-02015719v1

Secteur public national

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 19, pp.2122
Article dans une revue halshs-01985559v1

Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ?

Sébastien Bernard
Revue juridique de l'économie publique, 2011, 686, pp.comm. 24
Article dans une revue halshs-02070633v1

L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnalisé

Sébastien Bernard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2399
Article dans une revue halshs-02070602v1

Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques

Sébastien Bernard
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2011 (3), pp.587-603
Article dans une revue halshs-02070627v1

L'actionnariat public et la crise

Sébastien Bernard
Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.756-759
Article dans une revue halshs-02070641v1

La commission mixte paritaire

Sébastien Bernard
Revue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.451-478
Article dans une revue halshs-02070680v1

Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en France

Sébastien Bernard
ARES, 1999, 42, pp. 11-32
Article dans une revue halshs-03413576v1

Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand

Sébastien Bernard
Revue juridique d'Auvergne, 1997, pp.65-123
Article dans une revue halshs-02070696v1

Les mutations contemporaines de l'office du juge administratif français

Sébastien Bernard
Conférence à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, Mar 2024, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-04512776v1

La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique : exemplarité ou greenwashing ?

Sébastien Bernard
Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Sep 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès halshs-04262947v1

Quelle représentativité pour quelle gouvernance ?

Sébastien Bernard
La démocratie universitaire : à la hauteur des défis du service public de l’ESR ?, Jun 2023, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-04262952v1

L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif

Sébastien Bernard
Le droit administratif et l'entreprise, AFDA et CR2D, Dec 2023, Paris Université Dauphine, France
Communication dans un congrès halshs-04318794v1

Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative : l’exemple de la neutralisation des notions constitutionnelles de service public national et de monopole de fait

Sébastien Bernard
La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Universités du Mans et de Bretagne-Sud, Oct 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès halshs-04262943v1

L'établissement public expérimental, dépassement du modèle faurien d'Université ?

Sébastien Bernard
(Re)Penser l’Université française : De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle, Mar 2023, Tours, France
Communication dans un congrès halshs-04262958v1

Présentation des mutations des établissements de l'ESRI

Sébastien Bernard
Colloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès halshs-03655273v1

Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d’enseignant-chercheur

Sébastien Bernard , Stéphanie Deveze-Delaunay , Corinne Eyraud , Florence Nande , Thierry Reynaud
Université et mutations : 10 ans du master "Management des Universités et Technologies de l'Information", IAE Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-03654969v1

L'hétérogénéité entre les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

Anne-Sophie Barthez , Sébastien Bernard , Dalloz Marc , Frédéric Dehan , Emmanuel Guiselin
15ème journées nationales de JuriSup : La sophistication du droit de l’ESR à l’épreuve de son intelligibilité, JuriSup, Mar 2022, Nice, France
Communication dans un congrès hal-03630209v1

L’autonomie des universités et la sélection

Sébastien Bernard
Le droit à l’éducation, Jun 2022, Saint-Germain-en-Laye, France
Communication dans un congrès halshs-04262963v1

Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d'enseignant et de chercheur

Sébastien Bernard , Corine Eyraud , Anne Loubès , Caroline Ollivier-Yaniv , Romain Pierronnet
Colloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », IAE de Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès halshs-03773717v1

L'institution d'un Haut-Commissaire au plan

Sébastien Bernard
Journée d'études Covid-19 et concurrence, Sep 2021, Saint-Martin-d'Hères, France
Communication dans un congrès halshs-03413551v1

A propos de l'assouplissement du cadre européen

Sébastien Bernard
Le droit (public économique) du monde d'après, LexFEIM, laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et mer, Oct 2021, Le Havre, France
Communication dans un congrès halshs-03413552v1

Les relations Universités / CHU

Sébastien Bernard
Hôpital & Université, Inspirations parallèles, Université Toulouse 1 Capitole, Imh; Université d’Aix-Marseille, Oct 2021, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-03630206v1

Les critères de qualité d'une thèse de droit administratif

Sébastien Bernard
La thèse en droit administratif, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Mar 2020, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès halshs-03413517v1

L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyse comparée des systèmes français et belge

Sébastien Bernard
L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : conférences du CETEL (Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législative de l'Université de Genève), Oct 2018, Genève, Suisse
Communication dans un congrès halshs-03412565v1

Les nouvelles figures de l’État actionnaire en France

Sébastien Bernard
Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Oct 2017, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès halshs-03413521v1

Existe-t-il un droit public de la concurrence ?

Sébastien Bernard
Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Oct 2017, Tunis, France
Communication dans un congrès halshs-03413523v1

La loi MAPTAM

Sébastien Bernard
Les rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Apr 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-03413564v1

Les relations avec l’Université

Sébastien Bernard
L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.281-284
Communication dans un congrès hal-02045749v1

État et partenariats publics-privés institutionnalisés

Sébastien Bernard
Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2399
Communication dans un congrès hal-02292026v1

De la Justice au sentiment du juste

Monique Castillo , Paul Dumouchel , Olivier Beauvallet , Sébastien Bernard
2èmes Rencontres Philosophiques d’Uriage : la justice aux sources du juste, Société alpine de philisophie, Oct 2011, Uriage, France
Communication dans un congrès halshs-03413580v1

L’actionnariat public

Sébastien Bernard
Le droit public économique face à la crise économique, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Feb 2010, Grenoble, France. pp.756-759
Communication dans un congrès halshs-02080202v1

Les enjeux économiques

Sébastien Bernard
L’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.41-46
Communication dans un congrès hal-01813615v1

L'action publique et les libertés économiques fondamentales

Sébastien Bernard
L'évolution du droit public français, Feb 2007, Le Caire, Égypte
Communication dans un congrès halshs-03413545v1

Le droit de la concurrence et les personnes publiques

Sébastien Bernard
L'évolution du droit public français, Feb 2006, Le Caire, Égypte
Communication dans un congrès halshs-03413543v1

Réforme des diplômes et taux de réussite : une approche statistique

Sébastien Bernard
De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains, Apr 2006, Grenoble, France. pp.227-232
Communication dans un congrès halshs-03413575v1

Faut-il craindre un gouvernement des juges administratifs ?

Sébastien Bernard
Le gouvernement des juges, Nov 2004, Beyrouth, Liban
Communication dans un congrès halshs-03413538v1

Droit public des affaires

Sébastien Bernard , Denis Jouve
LexisNexis, pp.XII-289, 2020, 978-2-7110-3186-3
Ouvrages halshs-02953101v1

Droit public économique

Sébastien Bernard
LexisNexis, 2e édition, pp.XI-171, 2013, 978-2-7110-1659-4
Ouvrages halshs-02395567v1

La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

Sébastien Bernard
LGDJ, 218, pp.XII-378, 2001, Bibliothèque de droit public, 2-275-02056-X
Ouvrages halshs-02395539v1

Autonomie des universités et sélection : approche contemporaine

Sébastien Bernard
Le droit à l'éducation, pp.275-281, 2024, 978-2-84934-811-6
Chapitre d'ouvrage halshs-04442667v1

L’assouplissement du cadre européen

Sébastien Bernard
Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.93-99, 2023, 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage halshs-04147466v1

Le CHU & ses relations avec l’Université

Sébastien Bernard
Arnaud Lami; Isabelle Poirot-Mazères; Mathieu Touzeil-Divina; Vincent Vioujas. Hôpital & Université : inspirations parallèles ? : [actes] des deux journées de colloques des 1er octobre (Toulouse) & 3 décembre 2021 (Marseille), II, Éditions l'Épitoge, pp.163-169., 2022, Collection Droit(s) de la santé, 79-10-92684-58-2
Chapitre d'ouvrage halshs-03876552v1

Les discontinuités territoriales et les universités

Sébastien Bernard
Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.109-117, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage halshs-02953106v1

Les établissements du secteur public

Sébastien Bernard
Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.219-290, 2018, 978-2-275-05760-6
Chapitre d'ouvrage halshs-02069719v1

L'européanisation du secteur public français

Sébastien Bernard
Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.139-148, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage hal-01890877v1

Les relations avec l'Université

Sébastien Bernard
Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.281-284, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Chapitre d'ouvrage hal-02045760v1

Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer français

Sébastien Bernard
Jean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.17-24, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6
Chapitre d'ouvrage halshs-02070596v1

Constitution et privatisation

Sébastien Bernard
Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2
Chapitre d'ouvrage hal-01833947v1

Les enjeux économiques

Sébastien Bernard
Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.41-46, 2009, 978-2-7061-1531-8
Chapitre d'ouvrage hal-01928307v1

Réformes des diplômes et taux de réussite

Sébastien Bernard
Martial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.227-232, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5
Chapitre d'ouvrage halshs-02070662v1

La puissance publique et le droit de la concurrence

Sébastien Bernard
Boleslaw Lukaszewicz; Henri Oberdorff. Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp.179-189, 2004, 2-7061-1229-8
Chapitre d'ouvrage halshs-02070672v1