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64

CV de Sébastien BERNARD


Professeur agrégé de droit public (depuis 2002).

 

Thèmes de recherche :
- Droit du secteur public
- Droit public de la concurrence et de la régulation
- Droit de l'enseignement supérieur

Cours dispensés :
- Droit administratif (licence)
- Droit public des affaires (master)
- Régulation bancaire (master)
- Histoire de la vie politique française (collège de droit)
 
Responsabilités administratives :
- Directeur du master Droit public des affaires / Management public
- Expert pour l'Aeqes (agence belge d'évaluation de l'enseignement supérieur) et le HCERES
- Conseiller scientifique HCERES (2016-2018)
- Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015)
- Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)
 

 


Article dans une revue29 documents

  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2022, pp.14 et suiv. ⟨hal-03659115⟩
  • Sébastien Bernard. Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagé. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2022, pp.2142. ⟨halshs-03655031⟩
  • Sébastien Bernard. Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignore. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.769. ⟨halshs-03649979⟩
  • Sébastien Bernard. L’institution d’un Haut-Commissaire au plan : nouvel avatar de l’Etat stratège ?. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2021, pp.16-19. ⟨halshs-03200763⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, pp.2145. ⟨halshs-03215950⟩
  • Sébastien Bernard. Les aléas juridiques du patriotisme économique. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1529. ⟨halshs-03297773⟩
  • Sébastien Bernard. Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publique. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1218. ⟨halshs-03258411⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.2167. ⟨halshs-02877477⟩
  • Sébastien Bernard. La singulière relance des privatisations. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020, 136 (6), pp.1425-1446. ⟨halshs-03089223⟩
  • Sébastien Bernard. Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2049. ⟨halshs-02989223⟩
  • Sébastien Bernard. Les établissements publics expérimentaux : une révolution silencieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2306-2313. ⟨halshs-03034184⟩
  • Sébastien Bernard. Les mutations de l'actionnariat public. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.489. ⟨halshs-02450587⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, pp.2127. ⟨halshs-02163986⟩
  • Sébastien Bernard. Vers des universités à la carte ? : la dérégulation du droit encadrant les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.632. ⟨halshs-02079210⟩
  • Sébastien Bernard. La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1285. ⟨halshs-02449370⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.2147. ⟨hal-01985885⟩
  • Sébastien Bernard. D’un millefeuille à l’autre.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.705. ⟨hal-01930553⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.2131. ⟨hal-01985683⟩
  • Sébastien Bernard. L’État actionnaire joue au bonneteau. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.905. ⟨hal-02015719⟩
  • Sébastien Bernard. Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.2304. ⟨halshs-02070592⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.2122. ⟨halshs-01985559⟩
  • Sébastien Bernard. Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ? : note sous CE, 10 nov. 2010, n° 319109 et n° 319239, Sté Carso – Laboratoire Santé Hygiène Environnement : JurisData n° 2010-020783. Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur - 2007-2014, 2011, pp.comm. 24. ⟨halshs-02070633⟩
  • Sébastien Bernard. L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnalisé. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, pp.2399. ⟨halshs-02070602⟩
  • Sébastien Bernard. Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011, 2011 (3), pp.587-603. ⟨halshs-02070627⟩
  • Sébastien Bernard. L'actionnariat public et la crise. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.756-759. ⟨halshs-02070641⟩
  • Sébastien Bernard, Éric Bournazel, Jean-Pierre Karaquillo. Fédération française de l'automobile (FIA), pouvoir de réglementation et matériel unique. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2004, pp.130. ⟨halshs-02201412⟩
  • Sébastien Bernard. La commission mixte paritaire. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2001, pp.451-478. ⟨halshs-02070680⟩
  • Sébastien Bernard. Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en France. ARES, SDEDSI, 1999. ⟨halshs-03413576⟩
  • Sébastien Bernard. Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand. Revue Juridique d'Auvergne, Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand, 1997, pp.65-123. ⟨halshs-02070696⟩

Communication dans un congrès20 documents

  • Sébastien Bernard. Les grandes mutations des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche. Université et mutations, Apr 2022, Montpellier, France. ⟨halshs-03655273⟩
  • Sébastien Bernard, Stéphanie Deveze-Delaunay, Corinne Eyraud, Florence Nande, Thierry Reynaud, et al.. Regards croisés sur les évolutions et mutations des métiers de BIATSS et d’enseignant-chercheur. Université et mutations : 10 ans du master "Management des Universités et Technologies de l'Information", IAE Montpellier, Apr 2022, Montpellier, France. ⟨hal-03654969⟩
  • Sébastien Bernard. L'hétérogénéité entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche. La sophistication du droit de l'ESR à l'épreuve de son intelligibilité, Mar 2022, Nice, France. ⟨hal-03630209⟩
  • Sébastien Bernard. Les relations Universités / CHU. Hôpital et Université, inspirations parallèles, Dec 2021, Marseille, France. ⟨hal-03630206⟩
  • Sébastien Bernard. A propos de l'assouplissement du cadre européen. Le droit (public économique) du monde d'après, LexFEIM, laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et mer, Oct 2021, Le Havre, France. ⟨halshs-03413552⟩
  • Sébastien Bernard. Le Haut-Commissariat au Plan. Covid 19 et concurrence, Sep 2021, Grenoble, France. ⟨halshs-03413551⟩
  • Sébastien Bernard. Les critères de qualité d'une thèse de droit administratif.. La thèse de doctorat en droit administratif, Colloque organisé par la Faculté de Droit et de sciences juridiques de l'Université de Tunis-Carthage, Mar 2020, Tunis, Tunisie. ⟨halshs-03413517⟩
  • Sébastien Bernard. L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyse comparée des systèmes français et belge. L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : conférences du CETEL (Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législative de l'Université de Genève), Oct 2018, Genève, Suisse. ⟨halshs-03412565⟩
  • Sébastien Bernard. Les nouvelles figures de l'Etat actionnaire. Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Oct 2017, Tunis, Tunisie. ⟨halshs-03413521⟩
  • Sébastien Bernard. Existe-t-il un droit public de la concurrence ?. Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Oct 2017, Tunis, France. ⟨halshs-03413523⟩
  • Sébastien Bernard. La loi MAPTAM. Les rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Apr 2014, Lyon, France. ⟨halshs-03413564⟩
  • Sébastien Bernard. Les relations avec l’Université. L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.281-284. ⟨hal-02045749⟩
  • Monique Castillo, Paul Dumouchel, Olivier Beauvallet, Sébastien Bernard. De la Justice au sentiment du juste : à quoi sert la Justice ?. 2èmes Rencontres Philosophiques d’Uriage : la justice aux sources du juste, Société alpine de philisophie, Oct 2011, Uriage, France. ⟨halshs-03413580⟩
  • Sébastien Bernard. État et partenariats publics-privés institutionnalisés. Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2399. ⟨hal-02292026⟩
  • Sébastien Bernard. L’actionnariat public. Le droit public économique face à la crise économique, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Feb 2010, Grenoble, France. pp.756-759. ⟨halshs-02080202⟩
  • Sébastien Bernard. Les enjeux économiques : "intérêt public local et concurrence". L’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.41-46. ⟨hal-01813615⟩
  • Sébastien Bernard. L'action publique et les libertés économiques fondamentales. L'évolution du droit public français, Feb 2007, Le Caire, Égypte. ⟨halshs-03413545⟩
  • Sébastien Bernard. Le droit de la concurrence et les personnes publiques. L'évolution du droit public français, Feb 2006, Le Caire, Égypte. ⟨halshs-03413543⟩
  • Sébastien Bernard. Réforme des diplômes et taux de réussite : une approche statistique. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains, Apr 2006, Grenoble, France. pp.227-232. ⟨halshs-03413575⟩
  • Sébastien Bernard. Faut-il craindre un gouvernement des juges administratifs ?. Le gouvernement des juges, Nov 2004, Beyrouth, Liban. ⟨halshs-03413538⟩

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)3 documents

  • Sébastien Bernard, Denis Jouve. Droit public des affaires. LexisNexis, pp.XII-289, 2020, 978-2-7110-3186-3. ⟨halshs-02953101⟩
  • Sébastien Bernard. Droit public économique. LexisNexis, 2e édition, pp.XI-171, 2013, 978-2-7110-1659-4. ⟨halshs-02395567⟩
  • Sébastien Bernard. La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif. LGDJ, 218, pp.XII-378, 2001, Bibliothèque de droit public, 2-275-02056-X. ⟨halshs-02395539⟩

Chapitre d'ouvrage9 documents

  • Sébastien Bernard. Les discontinuités territoriales et les universités. Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.109-117, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9. ⟨halshs-02953106⟩
  • Sébastien Bernard. Les établissements du secteur public. Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.219-290, 2018, 978-2-275-05760-6. ⟨halshs-02069719⟩
  • Sébastien Bernard. L'européanisation du secteur public français. Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.139-148, 2015, 978-2-275-04445-3. ⟨hal-01890877⟩
  • Sébastien Bernard. Les relations avec l'Université. Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.281-284, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4. ⟨hal-02045760⟩
  • Sébastien Bernard. Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer français. Jean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.17-24, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6. ⟨halshs-02070596⟩
  • Sébastien Bernard. Constitution et privatisation : sur l'existence de limites constitutionnelles au transfert au secteur privé. Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2. ⟨hal-01833947⟩
  • Sébastien Bernard. Les enjeux économiques : intérêt public local et concurrence. Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.41-46, 2009, 978-2-7061-1531-8. ⟨hal-01928307⟩
  • Sébastien Bernard. Réformes des diplômes et taux de réussite : une approche statistique. Martial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.227-232, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5. ⟨halshs-02070662⟩
  • Sébastien Bernard. La puissance publique et le droit de la concurrence. Boleslaw Lukaszewicz; Henri Oberdorff. Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp.179-189, 2004, 2-7061-1229-8. ⟨halshs-02070672⟩

Autre publication3 documents