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CV de Sébastien BERNARD


Professeur agrégé de droit public (depuis 2002).

 

Thèmes de recherche :
- Droit du secteur public
- Droit public de la concurrence et de la régulation
- Droit de l'enseignement supérieur

Cours dispensés :
- Droit administratif (licence)
- Droit public des affaires (master)
- Régulation bancaire (master)
- Histoire de la vie politique française (collège de droit)
 
Responsabilités administratives :
- Directeur du master Droit public des affaires / Management public
- Expert pour l'Aeqes (agence belge d'évaluation de l'enseignement supérieur) et le HCERES
- Conseiller scientifique HCERES (2016-2018)
- Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015)
- Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)
 

 


Journal articles20 documents

  • Sébastien Bernard. Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent…. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2049. ⟨halshs-02989223⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national - Chronique de droit public économique sous la direction de J-C. Videlin. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, pp.2167. ⟨halshs-02877477⟩
  • Sébastien Bernard. Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent…. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2049. ⟨halshs-02983859⟩
  • Sébastien Bernard. Les mutations de l'actionnariat public. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.489. ⟨halshs-02450587⟩
  • Sébastien Bernard. Vers des universités à la carte ? : la dérégulation du droit encadrant les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.632. ⟨halshs-02079210⟩
  • Sébastien Bernard. La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1285. ⟨halshs-02449370⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, pp.2127. ⟨halshs-02163986⟩
  • Sébastien Bernard. D’un millefeuille à l’autre.... L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.705. ⟨hal-01930553⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.2147. ⟨hal-01985885⟩
  • Sébastien Bernard. Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.2304. ⟨halshs-02070592⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.2131. ⟨hal-01985683⟩
  • Sébastien Bernard. L’État actionnaire joue au bonneteau. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.905. ⟨hal-02015719⟩
  • Sébastien Bernard. Secteur public national. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.2122. ⟨halshs-01985559⟩
  • Sébastien Bernard. L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnalisé. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, pp.2399. ⟨halshs-02070602⟩
  • Sébastien Bernard. Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011, 2011 (3), pp.587-603. ⟨halshs-02070627⟩
  • Sébastien Bernard. Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ? : note sous CE, 10 nov. 2010, n° 319109 et n° 319239, Sté Carso – Laboratoire Santé Hygiène Environnement : JurisData n° 2010-020783. Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur - 2007-2014, 2011, pp.comm. 24. ⟨halshs-02070633⟩
  • Sébastien Bernard. L'actionnariat public et la crise. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2010, pp.756-759. ⟨halshs-02070641⟩
  • Sébastien Bernard, Éric Bournazel, Jean-Pierre Karaquillo. Fédération française de l'automobile (FIA), pouvoir de réglementation et matériel unique. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2004, pp.130. ⟨halshs-02201412⟩
  • Sébastien Bernard. La commission mixte paritaire. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2001, pp.451-478. ⟨halshs-02070680⟩
  • Sébastien Bernard. Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand. Revue Juridique d'Auvergne, Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand, 1997, pp.65-123. ⟨halshs-02070696⟩

Conference papers4 documents

  • Sébastien Bernard. Les relations avec l’Université. L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.281-284. ⟨hal-02045749⟩
  • Sébastien Bernard. État et partenariats publics-privés institutionnalisés. Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2399. ⟨hal-02292026⟩
  • Sébastien Bernard. L’actionnariat public. Le droit public économique face à la crise économique, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Feb 2010, Grenoble, France. pp.756-759. ⟨halshs-02080202⟩
  • Sébastien Bernard. Les enjeux économiques : "intérêt public local et concurrence". L’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France. pp.41-46. ⟨hal-01813615⟩

Books3 documents

  • Sébastien Bernard, Denis Jouve. Droit public des affaires. LexisNexis, 289 p., 2020, 978-2-7110-3186-3. ⟨halshs-02953101⟩
  • Sébastien Bernard. Droit public économique. LexisNexis, 2013. ⟨halshs-02395567⟩
  • Sébastien Bernard. La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif. LGDJ, Tome 218, 2002. ⟨halshs-02395539⟩

Book sections9 documents

  • Sébastien Bernard. Les discontinuités territoriales et les universités. Les discontinuités territoriales et le droit (sous la direction de Nicolas Kada), Dalloz, p. 109 et suiv., 2020, 978-2-247-19743-9. ⟨halshs-02953106⟩
  • Sébastien Bernard. Les établissements du secteur public. Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.219-290, 2018, 978-2-275-05760-6. ⟨halshs-02069719⟩
  • Sébastien Bernard. L'européanisation du secteur public français. Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.139-148, 2015, 978-2-275-04445-3. ⟨hal-01890877⟩
  • Sébastien Bernard. Les relations avec l'Université. Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.281-284, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4. ⟨hal-02045760⟩
  • Sébastien Bernard. Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer français. Jean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.17-24, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6. ⟨halshs-02070596⟩
  • Sébastien Bernard. Constitution et privatisation : sur l'existence de limites constitutionnelles au transfert au secteur privé. Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2. ⟨hal-01833947⟩
  • Sébastien Bernard. Les enjeux économiques : intérêt public local et concurrence. Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.41-46, 2009, 978-2-7061-1531-8. ⟨hal-01928307⟩
  • Sébastien Bernard. Réformes des diplômes et taux de réussite : une approche statistique. Martial Mathieu. De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, pp.227-232, 2007, La Pierre et l'ecrit, 978-2-7061-1433-5. ⟨halshs-02070662⟩
  • Sébastien Bernard. La puissance publique et le droit de la concurrence. Boleslaw Lukaszewicz; Henri Oberdorff. Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp.179-189, 2004, 2-7061-1229-8. ⟨halshs-02070672⟩