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Sarah-Marie CABON

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Identifiants chercheurs

sarah-marie-cabon
0000-0002-2461-378X
IdRef : 14854374X

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Publications

	La condamnation d'un lanceur d'alerte pour divulgation de document fiscaux n'emporte pas la violation de l'article 10 de la Convention - L'appréciation de la pondération des intérêts à l'aune des caractères de l'information divulguée. Sarah-Marie Cabon Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021 Article dans une revue hal-03535708v1
	CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3. Sarah-Marie Cabon Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020 Article dans une revue hal-02884456v1
	Fraude fiscale et blanchiment : l'exigence de motivation comme garantie de la proportionnalité de la peine de confiscation et cadre de l'évaluation du préjudice de l'État. Sarah-Marie Cabon Revue de droit fiscal, 2020 Article dans une revue hal-02884454v1
	Extradition et risque d’une exposition à des châtiments corporels, le caractère absolu de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme Sarah-Marie Cabon Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n° 2, avril-juin 2019 Article dans une revue hal-03149376v1
	Le défaut de lien matériel et temporel entre des procédures pénales et fiscales comme fondement à la décision de violation du principe ne bis in idem Sarah-Marie Cabon Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n° 2, avril-juin 2019 Article dans une revue hal-03149375v1
	Vie privée et familiale en milieu carcéral, la protection de l’article 8 de la Convention Sarah-Marie Cabon Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n° 2, avril-juin 2019 Article dans une revue hal-03149373v1
	Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ? Sarah-Marie Cabon Revue de droit fiscal, 2019 Article dans une revue hal-02401443v1
	L’influence du cyber espace sur la criminalité économique et financière Sarah-Marie Cabon Droit pénal, 2018, pp.12 Article dans une revue hal-02132304v1
	Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme Sarah-Marie Cabon Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2 Article dans une revue hal-02132303v1
	La négociation en matière pénale Sarah-Marie Cabon Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.987 Article dans une revue halshs-02245335v1
	L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation Sarah-Marie Cabon Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2016, 26, pp.123 Article dans une revue hal-01648194v1
	Risques et enjeux de l’application du « plaider coupable » aux affaires financières Sarah-Marie Cabon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 9 Article dans une revue hal-01696024v1
	Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales du délit de fraude fiscale, le maintien du verrou de Bercy Sarah-Marie Cabon Revue de droit fiscal, 2014 Article dans une revue hal-02401444v1
	La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre exemple ? Sarah-Marie Cabon Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012 Article dans une revue hal-02401445v1

	La contractualisation des atteintes à la probité Sarah-Marie Cabon L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité. La nécessité d'une réflexion pour les outre-mer., Sarah-Marie Cabon; Emmanuelle Gindre, May 2021, Papeete (Tahiti), Polynésie française Communication dans un congrès hal-04126970v1
	Pacific Transgender Communities: facing legal constraints Sarah-Marie Cabon Association for social Anthropology in Oceania, Feb 2019, Auckland, New Zealand Communication dans un congrès hal-02403279v1
	La lutte contre la corruption et les entreprises en Polynésie française Sarah-Marie Cabon Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal, Jul 2018, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-02135039v1
	Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice rapide à quel prix Sarah-Marie Cabon L’analyse économique du droit en matière pénale, Nov 2017, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-02135041v1
	L’opportunité d’une procédure de clémence au sein du code de la concurrence polynésien Sarah-Marie Cabon Le droit de la concurrence dans les petites économies insulaires. Bilan et perspectives, – Université de la Polynésie française, Nov 2017, Punaauia, Polynésie française Communication dans un congrès hal-02135038v1

	L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité Emmanuelle Gindre , Sarah-Marie Cabon LexisNexis, 2022, 978-2-7110-3629-5 Ouvrages hal-03565369v1
	La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle. Le cas de la Polynésie française François Dieu , Xavier Latour , Sarah-Marie Cabon L'Harmattan, 2019, 978-2-343-17231-6 Ouvrages hal-02459601v1
	Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique Florent Venayre , Christian Montet , Sarah-Marie Cabon LexisNexis. 260 p., 2018, 978-2-7110-3007-1 Ouvrages hal-01920123v1
	La négociation en matière pénale Sarah-Marie Cabon 459 p., 2016, 978-2-275-05202-1 Ouvrages hal-01651340v1

	La gendarmerie et les politiques de prévention de la délinquance Sarah-Marie Cabon La gendarmerie Outre-mer. Diversité territoriale et singularité institutionnelle., 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02401442v1
	Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice à quel prix Sarah-Marie Cabon Charlotte Claverie Rousset. Analyse économique du droit et matière pénale, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-2976-1 Chapitre d'ouvrage hal-02133349v1
	De l’élaboration de la loi à son application : l’impératif d’efficience Sarah-Marie Cabon , Christian Montet , Florent Venayre Sarah-Marie Cabon ; Christian Montet ; Florent Venayre. Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique. Bilan et perspectives, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-3007-1 Chapitre d'ouvrage hal-01940070v1
	L’aveu en procédure pénale accusatoire américaine Sarah-Marie Cabon La preuve pénale, problèmes contemporains en droit comparé, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02401320v1

	La négociation en matière pénale Sarah-Marie Cabon Droit. Université de Bordeaux, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BORD0232⟩ Thèse tel-01433868v1