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Curriculum Vitae Sarah-Marie Cabon


Journal articles13 documents

  • Sarah-Marie Cabon. Fraude fiscale et blanchiment : l'exigence de motivation comme garantie de la proportionnalité de la peine de confiscation et cadre de l'évaluation du préjudice de l'État.. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2020. ⟨hal-02884454⟩
  • Sarah-Marie Cabon. CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3.. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2020. ⟨hal-02884456⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2019. ⟨hal-02401443⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Vie privée et familiale en milieu carcéral, la protection de l’article 8 de la Convention : CEDH (3 e section), 28 mai 2019, Chaldayev c. Russia, requête n° 33172/16 (Art. 8 Conv. EDH). Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2019. ⟨hal-03149373⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Extradition et risque d’une exposition à des châtiments corporels, le caractère absolu de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme : CEDH (5 e section), 4 avril 2019, GS v Bulgaria, requête n° 36538/17. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2019. ⟨hal-03149376⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Le défaut de lien matériel et temporel entre des procédures pénales et fiscales comme fondement à la décision de violation du principe ne bis in idem : CEDH (2 e section), 16 avril 2019, Bjarni Armannsson v. Iceland, requête n° 72098/14 (Art. 4 du Protocole n° 7 Conv. EDH). Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2019. ⟨hal-03149375⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2018. ⟨hal-02132303⟩
  • Sarah-Marie Cabon. L’influence du cyber espace sur la criminalité économique et financière. Droit Pénal, LexisNexis, 2018, pp.12. ⟨hal-02132304⟩
  • Sarah-Marie Cabon. La négociation en matière pénale. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.987. ⟨halshs-02245335⟩
  • Sarah-Marie Cabon. L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2016, 26, pp.123. ⟨hal-01648194⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Risques et enjeux de l’application du « plaider coupable » aux affaires financières. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015. ⟨hal-01696024⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales du délit de fraude fiscale, le maintien du verrou de Bercy. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2014. ⟨hal-02401444⟩
  • Sarah-Marie Cabon. La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre exemple ?. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2012. ⟨hal-02401445⟩

Conference papers4 documents

  • Sarah-Marie Cabon. Pacific Transgender Communities: facing legal constraints . Association for social Anthropology in Oceania, Feb 2019, Auckland, New Zealand. ⟨hal-02403279⟩
  • Sarah-Marie Cabon. La lutte contre la corruption et les entreprises en Polynésie française. Les entreprises, la lutte contre la corruption et le risque pénal, Jul 2018, Bordeaux, France. ⟨hal-02135039⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice rapide à quel prix. L’analyse économique du droit en matière pénale, Nov 2017, Bordeaux, France. ⟨hal-02135041⟩
  • Sarah-Marie Cabon. L’opportunité d’une procédure de clémence au sein du code de la concurrence polynésien. Le droit de la concurrence dans les petites économies insulaires. Bilan et perspectives, – Université de la Polynésie française, Nov 2017, Punaauia, Polynésie française. ⟨hal-02135038⟩

Books3 documents

  • François Dieu, Xavier Latour, Sarah-Marie Cabon. La gendarmerie outre-mer : diversité territoriale et singularité institutionnelle. Le cas de la Polynésie française. L'Harmattan, 2019, 978-2-343-17231-6. ⟨hal-02459601⟩
  • Florent Venayre, Christian Montet, Sarah-Marie Cabon. Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives. LexisNexis. 260 p., 2018, 978-2-7110-3007-1. ⟨hal-01920123⟩
  • Sarah-Marie Cabon. La négociation en matière pénale. 459 p., 2016, 978-2-275-05202-1. ⟨hal-01651340⟩

Book sections4 documents

  • Sarah-Marie Cabon. La gendarmerie et les politiques de prévention de la délinquance. La gendarmerie Outre-mer. Diversité territoriale et singularité institutionnelle., 2019. ⟨hal-02401442⟩
  • Sarah-Marie Cabon. Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice à quel prix. Charlotte Claverie Rousset. Analyse économique du droit et matière pénale, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-2976-1. ⟨hal-02133349⟩
  • Sarah-Marie Cabon, Christian Montet, Florent Venayre. De l’élaboration de la loi à son application : l’impératif d’efficience. Sarah-Marie Cabon ; Christian Montet ; Florent Venayre. Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique. Bilan et perspectives, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-3007-1. ⟨hal-01940070⟩
  • Sarah-Marie Cabon. L’aveu en procédure pénale accusatoire américaine . La preuve pénale, problèmes contemporains en droit comparé, 2013. ⟨hal-02401320⟩

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