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Sandie Lacroix de Sousa
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Documents
Présentation
La cession de droits sociaux à la lumière de la cession de contrat, préface de M.-E. Ancel, avant-propos de L. Aynès, LGDJ-Fondation Varenne, 2010
Publications
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L'approche par les risques adoptée par le projet de règlement sur l'Intelligence Artificielle de la Commission européenneLa régulation des algorithmes en matière bancaire et financière, Apr 2022, Orléans, France
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La finance solidaire, Aspects juridiquesLa finance solidaire - Rencontres avec les acteurs locaux de foncières solidaires, organisé par le CRJP (EA 1212) et Habitat et Humanisme, Nov 2022, Orléans, France
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Acteurs, outils et défis de la complianceLa compliance en entreprise, organisé par le Master Juriste d'Entreprise et l'AFJE, Dec 2022, Tours, France
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Quelle structure juridique choisir pour la location en meublé ?L’immeuble au cœur du droit, Association Française des Docteurs en Droit, Mar 2021, .., France
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Le Machine Learning au service de la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du TerrorismeCongrès de l'Association Française d'Etudes Européennes - L'Europe et les nouvelles technologies, Jun 2021, Paris, France
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La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droitRencontres croisées Droit-Economie, Laboratoire d’Economie d’Orléans; Centre de Recherche Juridique Pothier, Jan 2021, ., France
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Les lanceurs d'alerteLa protection des lanceurs d'alerte et le droit de la compliance, avec M-A. Frison-Roche, Dec 2021, Orléans, France
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La compliance environnementale en quête de consolidationLe développement durable, Université Jagelonn, Nov 2021, Cracovie, Pologne
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L'entreprise au coeur de la complianceWebinaire franco-brésilien AFDD, Jun 2021, Sao-Paulo, Brésil
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Le compliance officer, garant de l’éthique dans l’entreprise et gestionnaire de risques en temps de criseL’éthique à l’épreuve de la crise, Observatoire de l'éthique publique, Jul 2020, -, France
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Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme à l'ère numériqueEthique 2.0, Feb 2020, Orléans, France
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Droit et cyberisquesDroit et cyberisques, CRJ Pothier, Jan 2019, Orléans, France
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La protection des majeurs vulnérables, en partenariat avec l'association des Mandataires indépendants de la Région Centre et le prof. G. Raoul-CormeilLa loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Dec 2019, Orléans, France
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Le RGPD, un outil de compliance ?RGPD, un an après ?, Faculté de Droit Economie Gestion, Apr 2019, Orléans, France
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Enjeux du droit d'auteur et des droits voisins, Le BouillonCreative Communs et Open Source, Nov 2019, Orléans, France
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Le fonds européen de garantie des dépôts : enjeux et limitesL’union bancaire européenne : Quelle protection pour la zone euro, le déposant et le contribuable ?, Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2019, Orléans, France
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Orléans dans la jurisprudence en droit privéOrléans dans la jurisprudence des "Cours Suprêmes", Faculté de Droit Economie Gestion de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France
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Regard critique sur la société pluri-professionnelle d’exerciceL'interprofessionnalité en gestion de patrimoine, Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé, Feb 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès
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Les limites récentes au principe de la transmission universelle des patrimoines des sociétésAteliers de droit des affaires, CRJ Pothier, Nov 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès
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Les principes fondamentaux consacrés par la réformeRegards croisés : la réforme du droit des contrats, Tribunal de commerce d'Orléans; Barreau d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France
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La société civile immobilière et ses associés vulnérablesJournées de l’ingénierie patrimoniale, Université Paris Dauphine, May 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
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L’offre et l’acceptation dans la réforme du droit des contratsLa réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Dec 2016, Orléans, France
Communication dans un congrès
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Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?L’injusticiabilité, échanges franco-polonais, Université Jagelonne, Nov 2016, Cracovie, Pologne
Communication dans un congrès
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Présentation générale – Les innovations de la réformeLa réforme du droit des contrats, Faculté Droit Economie Gestion, Oct 2016, Orléans, France
Communication dans un congrès
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Les juristes au soutien du transgénérationnelMare et Martin. 2023, 978-2-84934-728-7
Ouvrages
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Droit et CerveauxLextenso, inPress
Ouvrages
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Le Droit et les Cerveaux, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°3, juillet2021
Ouvrages
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Droit et Sport, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°4, décembre2021
Ouvrages
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L'Arbitrage, dossier thématique (dir.), Signatures internationales, Bull. n°2, avril2021
Ouvrages
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La Signature, dossier thématique (dir), Signatures internationales, Bull. n°1, janvier2021
Ouvrages
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L'ingénierie patrimonialeLexisNexis, 2020, 978-2-7110-3190-0
Ouvrages
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La cession de droits sociauxFondation Varenne; LGDJ, 37, pp.472, 2010, Collection des thèses, 978-2-916606-36-1
Ouvrages
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Les clauses transgénérationnellesLes juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, pp.173-177, 2023
Chapitre d'ouvrage
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"Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite"Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.507-671; 2865-3030, 2023
Chapitre d'ouvrage
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L'investissement transgénérationnel: l'exemple d'Habitat et Humanisme, société foncière solidaireLes juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, pp.159-170, 2023
Chapitre d'ouvrage
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La compliance environnementale en quête de consolidationLa durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Mare et Martin, pp.169-182, 2023
Chapitre d'ouvrage
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Société en commandite simpleMestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, inPress
Chapitre d'ouvrage
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Société en nom collectifMestre, J. Lamy Sociétés commerciales, Éditions Lamy, inPress
Chapitre d'ouvrage
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Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argentL'Europe et les nouvelles technologies, Bruylant, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-03527426v1
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"La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique")Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.263-344, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03710840v1
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Les pactes de famille(dir. J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre). Les pactes d'affaires, LGDJ, pp.255-305, 2021, Intégrales, 978-2-275-09227-0
Chapitre d'ouvrage
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Le Compliance Officer et la gestion des risques juridiques en temps de criseL’éthique à l’épreuve de la crise, L'Epitoge, pp.121-128, 2021
Chapitre d'ouvrage
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L’ingénierie patrimoniale aux prises avec la complianceSandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.231-243, 2020, 978-2-7110-3190-0
Chapitre d'ouvrage
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Le juge, l’intérêt social et les abus de droit de vote de l’associéVanessa Barbé; Cédric Guillerminet; Stéphanie Mauclair. La notion d’intérêt(s) en droit, 112, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.201-213, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-250-0
Chapitre d'ouvrage
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IntroductionLacroix-de Sousa, Sandie; Robineau, Matthieu. L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 9782711031900
Chapitre d'ouvrage
hal-03475854v1
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Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?Pierre Serrand; Piotr Szwedo. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? : études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.221-235, 2018, 978-83-949716-0-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03203296v1
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